SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 MARS 2009

 

L’an deux mille neuf, le vingt sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise, Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian (arrivé à 22 h), RODRIGUEZ François, MENEY Jean,  AYRAL Michel (arrivé à 19 h 40) Conseillers Municipaux

Absents excusés : Messieurs GUILLET Frédéric et DUTHILLIER Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur MULLER Fabrice.

 

Monsieur le Maire commence la séance en précisant que vu l’importance de l’ordre du jour, celle-ci sera probablement très longue, il propose à l’Assemblée Délibérante une suspension de séance d’environ une heure vers 21 h, l’ensemble des élus à l’unanimité, acceptent cette suspension.

 

 

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jablines, Monsieur MALBRAND et Madame NATCHABA du Cabinet Ingespaces, missionnés pour cette réalisation et selon la réglementation, présentent aux élus le PADD. Monsieur MALBRAND rappelle la procédure à savoir : réalisation du diagnostic, détermination des enjeux, élaboration du PADD, réunion obligatoire pour présentation aux élus puis débat entre élus sur les orientations. La présentation du PADD est ensuite faite auprès des personnes publiques associées, après réception de leurs avis, une enquête publique est lancée. Après réception du rapport du commissaire enquêteur le Conseil Municipal approuve le PLU. Monsieur MALBRAND rappelle que les Jablinois seront concertés régulièrement au cours de l’élaboration du PLU.

Il précise également que l’élaboration du PLU selon la loi sur la Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) préconise de privilégier et d’accentuer le développement sur les espaces libres au sein du tissu urbain. Le Cabinet Ingespaces précise que le PADD est une étude perspective à échéance aussi bien proche que lointaine. La présentation terminée, Monsieur le Maire ouvre le débat, Monsieur LIARD demande des précisions en ce qui concerne l’aménagement et la réhabilitation du « centre bourg » Monsieur MALBRAND insiste sur le fait que cet aménagement ne sera effectif que lors de la cessation d’exploitation, en aucun cas cela ne peut être imposé sauf en cas de décision d’intérêt général ou de Zone d’Aménagement Concertée. Madame GARCIA demande des explications sur l’éventuelle structure d’accueil en sortie de village ouest derrière une nouvelle petite zone pavillonnaire. Il s’agit en fait de réserver un espace dédié aux Personnes Agées. Monsieur CHABOT s’interroge sur les parcelles jouxtant le cimetière, Monsieur le Maire précise que la parcelle située devant le cimetière pourrait éventuellement être réservée pour servir de parking et la parcelle située derrière le cimetière servirait à l’agrandissement de celui-ci. Monsieur AYRAL soulève la question d’une zone verte en bordure de la place du Pâtis, Monsieur MALBRAND explique que cette zone est destinée à préserver l’identité patrimoniale dans la zone urbaine. Monsieur CHABOT informe que la zone déterminée en zone boisée à l’extrémité Est de la commune n’est pas boisée en totalité. En effet après vérification avec le POS actuel cette partie du territoire devra donc est classée en zone naturelle. Monsieur MALBRAND précise que la Base de Loisirs est dans le périmètre de NATURA 2000 et qu’il y aura lieu d’intégrer cela dans le PLU. Monsieur CHABOT évoque la Ferme de Plâtry, celle-ci étant classée doit respecter la réglementation des Bâtiments de France. Il demande également pourquoi les parcelles situées à l’Est du village sont-elles en zone NA, Monsieur le Maire explique le sens constaté du flux de circulation et que cette zone construite apporterait des nuisances supplémentaires au niveau de la traversée du village, Monsieur MERY précise également que tous les équipements Eau, Gaz,  Electricité et Assainissement passent devant la parcelle côté Ouest alors qu’il y aurait tout à réaliser côté Est. La réhabilitation de la place du Bois des Maréchaux est également prise en compte, cet espace devrait être un endroit de convivialité. Madame BOUSSET souligne le manque de transport en commun en journée et le week-end. Monsieur BARAT informe les élus qu’une plaquette d’information sur le diagnostic sera distribuée courant semaine prochaine. Ensuite suivra le PADD, une ou plusieurs réunions publiques seront organisées en ce qui concerne la phase zonage et le PADD. Le zonage et le règlement débuteront en mai pour une durée de 4 mois. Le projet de PLU sera arrêté début octobre puis débutera la procédure d’enquête publique pour une approbation au printemps 2010. Monsieur BARAT conclu en demandant au Cabinet Ingespaces de revoir la zone verte située place du Pâtis et remercie le Cabinet Ingespaces pour cette présentation.

 

Monsieur Le Maire suspend la séance à 20 h 45.

 

Monsieur Le Maire reprend la séance à 22 h, il vérifie la présence des élus, tous les membres présents avant la suspension sont là sauf Madame BOUSSET Laurence, celle-ci arrivera à 22h 25.

 

Monsieur le Maire rappelle aux Membres présents que ce Conseil Municipal fait suite à deux réunions de travail.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23  DECEMBRE 2008.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maison sise 16 rue de la Mairie, parcelle A 112 de 433 m² et 9 place du Pâtis parcelles A 113 de 384 m² et A 416 de 66 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

 

N° 69 - ECHANGE DE PARCELLE ENTRE UN ADMINISTRE ET LA COMMUNE.

Monsieur BARAT donne la parole à Monsieur MERY, celui-ci relate l’historique de cet échange.

Vu la délibération n° 54 du 16 octobre 2008,

Vu le Plan de bornage et de division parcelle A 313.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’enquête publique diligentée par Monsieur DURIS MAUGER commissaire enquêteur est terminée. Celle-ci, s’est déroulée du 12 janvier 2009 au 28 janvier 2009. Le commissaire enquêteur a remis son rapport en date du 30 janvier 2009 constatant qu’aucun obstacle apparent ne s’opposait au déclassement envisagé et émet un avis favorable à ce projet et à la cession ultérieure au propriétaire riverain.

Le conseil municipal après délibération,

Autorise Monsieur le Maire à faire l’échange et à signer les pièces y afférentes.

 

N° 70  -  CONTRATS MAGNUS

Monsieur le Maire rappelle les trois contrats Magnus en ce qui concerne les logiciels de comptabilité,  des élections et de la population.  1) Suivi des logiciels et système d’exploitation 2) Abonnement au service de télémaintenance via internet  3) Abonnement aux évolutions des supports d’autoformation. Ceux-ci, étant arrivés à échéance, afin de poursuivre le bon fonctionnement du service et de bénéficier des prestations de la Société Magnus, il y a lieu de les renouveler.

Après délibération, les Conseillers Municipaux,

DECIDENT à l’unanimité de renouveler les trois contrats Magnus, dénommés ci-dessus, pour une durée de trois ans soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Et AUTORISENT le Maire à signer les dits contrats.

 

N° 71 -  VACATIONS FUNERAIRES

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et notamment les articles 4 et 5.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire souligne que le législateur a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police. Seules les opérations suivantes feront désormais l’objet d’une surveillance : a) Transport de corps hors de la commune de décès, b) opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires), c) opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

Le législateur souhaite également réduire le coût des funérailles supportées par les familles en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires entre 20 et 25 €.

Après délibération, les élus à l’unanimité,

DECIDENT de fixer le montant de la vacation funéraire à vingt Euros (20 €).

 

N° 72 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2008

Le Maire soumet à l’assemblée, le compte de gestion 2008 du budget eau/assainissement tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2008.

 

N° 73 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2008 et  AFFECTATION.

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2008 qui montre en :

- Section d’exploitation un excédent de :       6 976.19 €

- Section d’investissement un déficit de :      3 571.15 €

Le Maire, s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal, entendu cet  exposé :

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif  2008

DECIDE d’affecter le résultat, au budget primitif de 2009 comme suit :

            Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068 = 3 571.15 €

            Affectation du résultat de fonctionnement reporté au R 002 = 3 405.34 €

 

Retour de Madame BOUSSET Laurence à 22 h 25 après la suspension de séance.

 

N° 74– BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT–VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif Eau /Assainissement 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section d’exploitation :        29 506.26 €

- Section d’investissement :               34 744.30 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2009 Eau/Assainissement.

 

N ° 75 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008.

Le Président propose au vote du Conseil  Municipal, le compte de gestion 2008 du budget principal tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2008.

 

N° 76 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - AFFECTATION

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2008 qui montrent en :

- section de fonctionnement un excédent de : 157 101.33      €

- section d’investissement un déficit de :                9 839.34 €

Le Maire s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

-        APPROUVE à l’unanimité le compte administratif  2008

-        DECIDE d’affecter le résultat, au budget primitif de 2009 comme suit :

            Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068  = 9 839.34 €

            Affectation du résultat de fonctionnement reporté : R 002 = 147 261.99 €

 

N° 77  –  BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2009

 

Le Maire soumet au Conseil Municipal  le projet de budget primitif  2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- section de fonctionnement :              581 645.99 €

- section d’investissement :                            195 061.82 €

Les taux des quatre taxes votés pour 2009 sont fixés comme suit :

- Taxe d’habitation                                                    9.60 %

- Foncier bâti                                               12.09 %

- Foncier non bâti                                                     50.03 %

- Taxe professionnelle                                             10.03 %           

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2009.

 

N° 78 - BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Le Maire, en fonction de l’augmentation des bases prévisionnelles pour 2009 et des besoins, propose à l’assemblée un produit de 69 909 € pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le Maire rappelle le taux fixé pour 2008 qui était de 17.30 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de diminuer et de fixer à 16.80 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2009, le produit en résultant s’élève à 69 909 €.

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

N° 79 - INDEMNITE DU TRESORIER – ANNEE 2008

Sur proposition du Maire, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal, considérant les prestations facultatives de conseil et d’assistance apportées par Madame CASTERA Michèle, receveur de la commune, décide à l’unanimité de lui verser :

La dépense est prévue au budget primitif de 2009.

 

N° 80 – MODIFICATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS SECTEURS III ET IV DE MARNE LA VALLE ET COMMUNES ENVIRONNANTES.

Vu les demandes formulées par deux délégués et les propositions de candidatures,

Le Conseil Municipal, après délibération NOMME à l’unanimité :

·       Madame BONNOT Valérie en qualité de déléguée titulaire en remplacement de Monsieur LOBSTEIN Christian.

·       Monsieur LOBSTEIN Christian en qualité de délégué suppléant en remplacement de Madame BONNOT Valérie.

·       Madame FALOISE Denise en qualité de délégué suppléant en remplacement de Monsieur DUTHILLIER Michel

 

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

Monsieur MERY suite à la dernière réunion du SIER,  informe l’Assemblée que la consultation pour l’enfouissement des réseaux arrive à échéance le 3 avril, l’ouverture des plis est prévue courant mai, le début des travaux est programmé pour septembre. Monsieur MERY précise que Monsieur LENFANT a obtenu d’importantes subventions pour la réalisation de ces travaux, il précise que sur les 40 communes du Syndicat, 70% ont réalisé l’enfouissement. Le Syndicat se trouve le mieux placé au niveau départemental mais également très bien placé au niveau national.

 

Monsieur MERY relate également la réunion du SMITOM où le budget a été voté, il constate que la durée de la dette diminue.

 

Madame GARCIA informe l’assemblée qu’elle est missionnée par le SMITOM pour réaliser un audit auprès des communes adhérentes au Syndicat afin de réaliser un exposé  sur Eco/Emballage. Des explications seront apportées de façon ludique dans les écoles pour sensibiliser les enfants au tri sélectif.

 

Monsieur CHABOT intervient au sujet du SVMR, il évoque l’étude menée par le Conseil Général sur l’état des lieux et proposition d’amélioration du ru du Rapinet. Un projet d’étude de curage est proposé pour un coût estimatif de 110 000 € HT que le Conseil Général subventionnerait à hauteur de 80 %. En conclusion de cette étude, le Conseil Général  précise : « il serait vain de s’arrêter à ces travaux sans régler deux points de « détails » qui, dans un tel contexte, ont toute leur importance puisque permettant de préserver l’avenir ; il s’agit : de mettre en place, un entretien régulier adapté à la situation et d’établir un règlement intérieur pour la manœuvre des vannes (ou de réactualiser le document des années 50/60).  Ces « détails » représentent manifestement un coût non négligeable, il sera donc opportun de revoir ce dossier en détail.

 

Madame GARCIA remercie vivement Monsieur BOURSIER qui pour la seconde fois a su donner de son temps pour répondre à la législation en vigueur et accueillir pendant la grève d’un enseignant le jeudi 19 mars les enfants avec elle.

 

Madame GARCIA faisant suite à la dernière réunion du Syndicat de Transport informe de l’augmentation de cotisation pour 2009. Cette participation s’élève à 1.88 € par habitant par rapport à 1.84 € pour 2008 soit une  augmentation de 2.17%. Elle précise en outre que la ligne 34 est en pleine restructuration courant semaine 14 une réunion est programmée pour étudier l’évolution de la ligne.

 

Monsieur MULLER indique à l’assemblée que le SIAEP a voté le budget 2009. Aucun problème particulier ne perturbe le bon fonctionnement de ce syndicat, il précise en outre que les travaux de réalisation du château d’eau de la commune du Pin vont démarrer.

 

Madame FALOISE donne lecture d’une gentille carte postale des élèves du Collège Louis Braille qui ont bénéficié d’une aide Communale afin de partir une semaine au ski.

 

Madame FALOISE informe les membres présents du vote du budget du RPI. Madame FALOISE évoque le dernier conseil d’école élémentaire où  les prévisions d’effectifs sont en baisse pour la rentrée prochaine. Madame FALOISE indique que la kermesse de l’école aura lieu le 16 mai de 10 h à 12 h, la sortie de fin d’année aura lieu le 02 juin à Fontainebleau et la fête de fin d’année le vendredi 26 juin en soirée.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45.

 

                                                                                              Jablines le 06 avril 2009.

 

                                                                                              Le Maire,

                                                                                              Jean-Michel BARAT.

Affiché le : 06 avril 2009