SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 juin 2009

L’an deux mille neuf, le vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, AYRAL Michel arrive à 21H55, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs RODRIGUEZ François, DUTHILLIER Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame BOUSSET Laurence.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 MAI 2009.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maison sise 12 Route de Lesches, parcelle A 409 3.148 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

TRAVAUX – CHOIX DES ENTREPRISES.

Selon les réunions de travail des 28 janvier et 05 mars 2009 les travaux retenus ont fait l’objet de demande de plusieurs devis, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de choisir les entreprises pour réaliser ces travaux :

Changement des fenêtres cantine et salle du conseil, 

Entreprise retenue à l’unanimité : VERMEIL GUERINI pour un devis de 5 116.49€ TTC

Réfection en partie de la rue de Plâtry

Entreprise retenue à l’unanimité : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX pour un devis de 3 800.05€ TTC

Trottoir angle rue de l’Eglise et rue de Plâtry (accord subvention du Conseil Général dans l’enveloppe amende de police pour un montant de 2 900€)

Entreprise retenue à l’unanimité : FMR pour un devis de 6 936.80€ TTC

Agrandissement et aménagement bâtiment services techniques

Entreprise retenue à l’unanimité : FMR pour un devis de 25 116.00€ TTC

Toiture garage municipal

Entreprise retenue par 6 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention : FAURE pour un devis de 10 070.32€ TTC

Acoustique salle polyvalente : Monsieur BARAT souligne la difficulté de trouver des entreprises pour la réalisation de ces travaux, à ce jour, un seul devis a été réceptionné, à l’unanimité les élus retiennent l’entreprise T.D.A. pour un devis de 9 185.28€ TTC mais souhaitent que les références de cette entreprise soient vérifiées en visitant une autre salle polyvalente dont l’isolation aura été réalisée par leurs soins.

Fuite toiture mairie : Monsieur le Maire précise que pour ce poste, le même problème est rencontré, cela devient difficile de trouver un zingueur, qui accepte la dangerosité du site pour travailler. Monsieur le Maire propose le seul devis reçu. A l’unanimité, l’assemblée retient l’entreprise S.E.B. COUVERTURE pour un montant de 815.67€ TTC.

Monsieur le Maire évoque également les travaux de réfection des peintures intérieures de l’école, ces travaux pouvant être subventionnés il y a lieu de délibérer sur le sujet.

N° 83 – REFECTION PEINTURE ECOLE ELEMENTAIRE JABLINES.

Le Maire informe l’assemblée que les peintures intérieures de l’école Jacques Yves COUSTEAU de Jablines sont d’origines, c'est-à-dire depuis la construction du bâtiment en 1997. Malgré un entretien régulier et approfondi pendant les vacances scolaires les peintures se sont dégradées et nécessitent une réfection totale.

Monsieur le Maire précise que pour ces travaux d’entretien la commune peut solliciter auprès du Conseil Général de Seine et Marne et notamment au Fonds E.CO.L.E. l’attribution d’une subvention. Le taux de cette subvention est de 35 % du montant inférieur ou égal à 15 250€ Hors Taxes, pour la tranche dont le montant est supérieur et ce jusqu’au plafond de 45 735 € la subvention est de 25%.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE:

De procéder à la réfection des peintures intérieures de l’école de Jablines, le devis retenu s’élève à 9 011€ Toutes Taxes Comprises (TTC) de l’entreprise GUILLET.

De constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au Fonds E.CO.L.E.

le montant Hors Taxe pour le calcul de la subvention est de 7 534.28 € pour une subvention possible de 35% soit 2 637 €, le solde sera supporté sur les fonds propres de la commune en section d’investissement au chapitre 21.

D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

L’ECOLE NUMERIQUE.

Monsieur BARAT donne la parole à Madame FALOISE en charge de ce dossier.

Celle-ci retrace le dossier, à savoir que l’Etat lance une opération d’envergure en ce qui concerne l’apprentissage de l’informatique dès l’école primaire et ce en milieu rural, pour cela le Conseil Général retiendra 81 dossiers de demandes. Le dossier de candidature a été déposé dans les temps et ce malgré un délai imparti très bref. Hier un courrier réclamant certaines précisions a été reçu en mairie, il est précisé que cela ne remet pas en cause la décision. Madame FALOISE s’empresse de compléter ce dossier. Elle tient à souligner la grande aide et l’implication de Mademoiselle LAVINA sur ce projet. Le devis retenu est de 13 455 € dont 9 000€ seront pris en charge par l’Etat. Il est effectivement impératif de permettre aux jeunes Jablinois d’entrer au collège avec le même niveau que les autres enfants des autres communes.

N° 84 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE – 2009/2010.

Le Maire cède à nouveau la parole à Madame FALOISE. Celle-ci, rappelle à l’assemblée que précédemment, l’Etat signifiait aux communes le montant maximum possible d’augmentation des tarifs de cantine. Depuis deux ans, ce sont les communes qui déterminent ce tarif en fonction des charges supportées pour ce service. Madame FALOISE rappelle que le prix des repas pour l’année scolaire 2008/2009 avait été fixé à 3,70 € pour les enfants des communes du RPI et 4,80 € pour les enfants hors communes du RPI. Le tarif de surveillance en cas de plan d’accueil individualisé (PAI) était quant à lui de 1,80 € pour les enfants des communes du RPI.

Vu la majoration de tarif présentée par le traiteur, OCRS,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter le prix des repas pour l’année scolaire 2009/2010 à :

REPAS ET SURVEILLANCE :

· 3.85 € pour les enfants des communes du RPI.

· 5.00 € pour les enfants des communes hors RPI.

SURVEILLANCE SEULEMENT (en cas de plan d’accueil individualisé PAI) :

· 1.90 € pour les enfants des communes du RPI.

AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dernière réunion sur le PLU portait sur le zonage et la règlementation de la totalité du territoire, ce qui inclut la Base de Loisirs. C’est pourquoi, Monsieur MAUNOURY représentant du Conseil Régional d’Ile de France et Monsieur SAINT-BONNET, directeur de la Base avaient été conviés en plus de Monsieur FEZZAY des services de l’Etat (DDEA). Mais la Base de loisirs étant déficitaire, doit élaborer un plan de sauvetage, pour cela plusieurs hypothèses sont à l’étude mais aucune n’est encore retenue ce qui empêche de définir les implantations d’éventuels futurs aménagements.

Sachant que la Base de Loisirs classée intégralement dans une zone naturelle et de surcroît classée NATURA 2000 par les directives Européennes devra au PLU faire l’objet d’une réglementation en cohérence avec la législation et le développement futur du site. Lors de cette réunion, il a été décidé que la DDEA devra solliciter les services de la DIREN afin d’obtenir des précisions sur le devenir de la Base. Ce point de difficulté pour l’élaboration du PLU sera également soumis à l’avis de Monsieur le Préfet.

Le règlement a ensuite été évoqué en reprenant le POS actuel point par point. Ce fut un échange très fructueux. Le cabinet INGESPACES rédige un projet de règlement que Monsieur BARAT soumettra aux conseillers municipaux avant qu’il ne soit de nouveau étudié en réunion de travail.

QUESTIONS DIVERSES.

LIVRE PHOTO

Monsieur le Maire évoque le projet d’un photographe Esblygeois. Madame FALOISE précise que le travail réalisé est de très belle qualité et que cela pourrait faire un très joli souvenir pour les Jablinois. Monsieur BARAT répond que le coût à supporter par la commune est important. En effet Madame FALOISE avait obtenu un prix de 13,52€ HT pour une commande de 225 livres de 20 feuilles, il faut savoir que le prix est beaucoup plus important pour une commande moindre.

Monsieur BARAT propose de revoir ce point lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

LES GENS DU VOYAGES

Monsieur le Maire précise que cela fait 1 mois et demi que ceux-ci sont installés et ce malgré plusieurs interventions des gendarmes. En outre le Maire, selon renseignements de la gendarmerie, informe l’assemblée que toutes les communes de la région sont concernées et même parfois ce sont des centaines de caravanes qui s’installent.

MESSE A JABLINES

Monsieur BARAT informe l’assemblée que dimanche 28 juin une messe sera célébrée à 9 h et qu’il souhaite une présence importante.

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur MERY annonce le commencement des travaux d’enfouissement des réseaux à compter du 29 juin.

Madame BONNOT informe que lors de la dernière réunion au syndicat des transports était évoqué les modifications de trajets. En ce qui concerne JABLINES il n’y a aucune modification pour la prochaine rentrée scolaire.

Madame BONNOT fait remarquer que le fleurissement de la commune n’est pas très étoffé, Monsieur BARAT répond qu’effectivement le résultat cette année est décevant, il envisage de planter des rosiers à fleurs abondantes afin de créer de beaux massifs pour l’an prochain.

Madame BOUSSET évoque la dernière réunion du S.MI.T.O.M. où ont été présentés les nouveaux composteurs et propose une diffusion à la population, Monsieur le Maire précise que cela fait l’objet d’un article dans le prochain bulletin municipal prévu pour la fin de la semaine prochaine au plus tard. Afin de faciliter l’approvisionnement en composteurs une réflexion sera menée afin de pouvoir regrouper les demandes, seuls les foyers non dotés des anciens modèles pourront être acquéreurs des nouveaux.

Madame BOUSSET et Monsieur LIARD rappellent le barbecue de l’Association Jablinoise de Loisirs qui aura lieu samedi 27 juin.

Monsieur CHABOT soulève le problème des déchets déposés chemin d’Olet et la casse systématique du cadenas de la barrière fermant l’accès du dit chemin. Monsieur CHABOT procède encore une fois au nettoyage.

Madame GARCIA informe l’assemblée de sa colère envers le S.MI.T.O.M., elle évoque une réunion de la nouvelle commission où rien d’intéressant n’avait été abordé, une autre fois, l’absence de quorum malgré les réponses positives, ainsi que le retard systématique des membres du syndicat.

Madame FALOISE signale qu’elle n’a pas pu assister au conseil de l’école maternelle de Lesches qui a eu lieu le 16 juin, mais informe l’assemblée que Madame PINSON quitte l’école et que Madame SIMON aura en charge la direction de l’école. Les effectifs pour la rentrée 2009/2010 sont les suivants : 17 enfants en petite section dont 6 de Jablines et 11 de Lesches ; 14 enfants en moyenne section dont 7 de Jablines et 7 de Lesches ; 17 enfants en grande section, décomposés comme suit : Jablines 6 et Lesches 11. Madame FALOISE fait remarquer que contrairement aux années passées, il y a plus de jeunes enfants de Lesches que de Jablines.

Dans le cadre d’une meilleure organisation, il a été décidé de retarder l’horaire du jour de la rentrée scolaire de septembre 2009 à 9 h 30 pour l’école maternelle afin de laisser le temps aux parents d’assister aux deux rentrées, élémentaire et maternelle. La rentrée de Jablines se fera quant à elle sans changement d’horaire, c'est-à-dire à 9 h.

Arrivée de Monsieur AYRAL Michel à 21 h 55.

Madame FALOISE poursuit avec le conseil d’école de Jablines qui a eu lieu le 23 juin. Mademoiselle PECOME et madame GAU-SEGONZAC quittent l’école à la fin de cette année scolaire. Les effectifs seront les suivants : 15 élèves en CP ; 14 élèves en CE1. 22 élèves en CE2 ; 11 élèves en CM1 et 20 élèves en CM2. Toutes les classes seront de deux niveaux sauf le CM2. Les stages d’aide auront lieu du 6 au 10 juillet et du 24 au 28 août, le premier sera assuré par un enseignant extérieur à la commune et le deuxième par Monsieur GIRAUD. Le soutien scolaire sera maintenu l’an prochain, toujours de 12 h à 12 h 30.

Madame FALOISE donne lecture à l’assemblée, d’une invitation écrite par un enfant de l’école, pour le tournoi multisports organisé au stade de Jablines lundi 29 juin de 10 h à 11 h 40 et de 14 h à 15 h 30 à l’issu de la compétition un goûter sera organisé et les récompenses attribuées.

Madame FALOISE ayant assisté à une réunion de l’ASSAD 77, précise que cette association est en fort déficit. De plus, le Conseil Général a décidé de soustraire de son périmètre d’action certains cantons dont celui de THORIGNY-SUR-MARNE. Madame FALOISE constate que des personnes de JABLINES bénéficient des services de cette association, sans pour cela que la commune en soit informée, il serait donc logique de contribuer au financement de ce service tant appréciable. Madame FALOISE préconise d’attendre la création de la nouvelle structure puis de se mettre en rapport avec celle-ci. Elle communique les chiffres indiqués lors de la réunion à savoir 2 800 personnes dans le département sont aidés pour 480 employés.

Madame BOUSSET demande le résultat de l’ouverture des grilles donnant accès au terrain de sport et si à nouveau il est à déplorer des déjections canines ? Monsieur BARAT répond qu’effectivement les grilles sont ouvertes et que le terrain semble rester propre.

Madame FALOISE pour faire suite à la question de Madame BOUSSET lors du dernier Conseil Municipal à propos de l’aménagement d’un éventuel terrain de basket et la création d’une dalle béton, interroge Monsieur AYRAL absent la dernière fois et chargé du secteur Jeunesse. Celui-ci répond que trop retenu professionnellement, il n’a malheureusement pas eu le temps de s’occuper de ce dossier, il espère être plus libre l’an prochain pour mener à bien sa mission.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.

Affiché le : 30 juin 2009.