SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 24 MARS 2010
L’an deux
mille dix, le vingt quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel,
Maire.
Présents : Madame
FALOISE Denise, Monsieur MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA
Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET
Absents excusés : Monsieur
MERY Bertrand, Adjoint au Maire, Monsieur DUTHILLIER Michel, Conseiller
Municipal.
Secrétaire de séance :
Monsieur LIARD Jean-Pierre.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19
FEVRIER 2010
Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.
Vu la
délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption
urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.
Le Maire
expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer
sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
- Bâti sur terrain propre sis 14 route de Lesches, parcelle : AE 77 de 1613 m²
Monsieur MULLER propriétaire de cette parcelle et Adjoint au Maire, a quitté la salle afin que le vote puisse avoir lieu.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.
N° 097 - ARRET DU PROJET DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
Après examen du projet de zonage présenté par TEST Ingénierie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet de zonage d’assainissement,
DIT que le dossier de zonage sera présenté pour avis aux personnes publiques associées
N° 98 - ARRET DU PROJET DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu le code de l’urbanisme modifié
par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du
13 décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003 et
notamment ses articles L 123-6, L 123-9, L 300-2 et R 123-18,
Vu la délibération n° 19 du conseil municipal en date du 28 mars 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les modalités de concertation de la population,
Vu les modalités de concertation engagées,
Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
Vu le débat sur les orientations du PADD, en séance du conseil municipal du 27 mars 2009,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de PLU.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis, pour avis, aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à être consultées, et
Après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal :
TIRE le bilan de la concertation engagée sur le projet de PLU auprès de la population communale, conformément à l’annexe ci-jointe,
ARRETE le projet d’élaboration du PLU de la commune tel qu’il est annexé à la présente,
PRECISE que le projet de PLU sera communiqué, pour avis, aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement concernés ainsi qu’aux associations et toutes autres personnes qui en auront fait la demande.
Selon l’article R 123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Le dossier de projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public.
N° 99 - MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose les résultats des études préalables concernant l’assainissement général de la commune.
Il convient maintenant de mettre à l’enquête publique la conclusion de ces études, à savoir :
Le zonage d’assainissement collectif s’appuiera sur les limites des zones urbanisées et urbanisables du bourg, mais exclut les habitations n° 25 et 34 de la rue de Plâtry.
Monsieur le Maire rappelle également l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et propose de lancer une enquête publique conjointe.
Le conseil municipal à l’unanimité, sur proposition du maire
ACCEPTE la mise à l’enquête publique conjointe et donne pouvoir au maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage conformément au décret du 3 juin 1994 et au Plan Local d’Urbanisme.
N° 100 - MISE A L’ENQUETE
PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire expose les différentes étapes du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et rappelle l’élaboration du zonage d’assainissement.
Il convient maintenant de mettre à enquête publique le Plan Local d’Urbanisme, celle-ci pourra être conjointe avec l’enquête publique pour le zonage d’assainissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition du Maire
ACCEPTE la mise à l’enquête publique conjointe et donne pouvoir au Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au Plan Local d’Urbanisme de Jablines.
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général, service de l’environnement et de l’aménagement du territoire, qui souhaite que soit effectué une vérification des chemins de promenade et randonnées afin de réviser le plan existant.
Le conseil municipal, après étude du plan, a noté les anomalies suivantes :
· Le chemin n° 2 est un chemin d’exploitation comme mentionné au cadastre
· Le chemin n° 11 a été attribué à Monsieur CHABOT suite au remembrement
· Le chemin n° 16 correspond à l’entrée de la base de loisirs, c’est une voirie et non un chemin
Il convient de rajouter trois autres chemins tels que localisés sur le plan,
L’Ile Henriette
La Ferme Brûlée
Passage des trois Iles
Néanmoins les membres du conseil municipal vérifieront sur le cadastre et sur le terrain l’existence de ces chemins communaux. Ce point sera reporté lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur BARAT prend la parole et informe l’assemblée qu’une allée piétonnière en béton lavé a été réalisée rue de la Marne, afin de faciliter le trajet des enfants, elle part de l’abri bus jusqu’au passage clouté devant chez Monsieur BOUDET, les préservant ainsi de la boue sur les chaussures et facilitant le déplacement des cartables à roulettes. Il remercie chaleureusement Monsieur MULLER pour les travaux effectués rue de la Marne, non seulement pour la rapidité d’exécution de ceux-ci, mais aussi et surtout pour la gratuité de la prestation. Tout le conseil municipal s’associe au maire.
INTERVENTIONS DIVERSES
Madame BOUSSET, qui était absente lors du dernier conseil municipal, demande quelques éclaircissements par rapport à l’augmentation de la participation du S.MI.T.O.M. L’explication vient de ce que les gens trient de plus en plus, ce qui, bien qu’étant un geste citoyen, entraîne une déperdition du traitement des ordures ménagères. Le S.MI.T.O.M. traitant moins d’ordures ménagères se retrouve donc avec un déficit qu’il faut combler en augmentant les contributions communales.
Monsieur CHABOT et Monsieur MENEY, ont assisté à une réunion du S.V.M.R. qui avait notamment comme ordre du jour le nettoyage du Rû du Rapinet. Ces travaux représenteraient une dépense de 100 000 € dont les subventions pourraient se répartir ainsi :
80 % subventionné par le Conseil Général et Marne et Gondoire, communauté de communes à laquelle Lesches est rattachée,
20% par la fédération de la pisciculture.
Monsieur BARAT profite de cette intervention pour informer l’assemblée d’une discussion un peu houleuse qu’il a eu avec Monsieur JACQUEMIN, maire de Lesches, qui voulait nettoyer la portion du Rû qui se trouve sur Jablines, face aux parcelles n° 28 et 343 en déposant les détritus sur ces parcelles privées et laisser à notre commune le soin d’évacuer ces déchets. Monsieur BARAT précise qu’il n’a pas voulu autoriser l’accès ni l’encombrement d’une parcelle privée et qu’il a contacté la propriétaire afin d’obtenir son accord. Néanmoins Monsieur BARAT préconise une autre voie d’accès, à savoir, une parcelle appartenant à la fédération de pêche et située sur l’autre rive.
Profitant de cette occasion, il a demandé à cette personne si elle était toujours d’accord pour vendre cette parcelle et à quel prix. La réponse nous ai parvenue récemment, elle est toujours d’accord pour vendre et ce au prix de 3000 € au lieu des 1270 € proposé par les domaines. Cette proposition sera étudiée au budget primitif 2010.
Monsieur BARAT expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir cette parcelle ainsi que celle appartenant à Monsieur DEPREZ, décision est prise de le contacter afin de lui faire une offre.
Madame
GARCIA relate la réunion du Syndicat de Transports où seulement 25 délégués
étaient présents sur 48 nommés. Lors de cette réunion une augmentation de 15% a
été votée, afin de palier à un déficit trop important qui ne pourrait être
renfloué par un pourcentage moins élevé.
Ceci ramènera notre participation à
5 551 € tout compris, à savoir, P.D.U., fonctionnement et services publics,
l’appel de cotisation pourrait commencer sur le mois d’avril.
Madame GARCIA précise également que malgré les informations données lors du dernier conseil municipal, la suppression de la ligne 24 n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant.
Madame FALOISE prend à son tour la parole et informe l’assemblée que le budget du RPI a été voté. Il se compose principalement, outre les fournitures scolaires/voyages et spectacles, des salaires et charges des atsem de la maternelle et pour une petite partie cette année de la nouvelle accompagnatrice du car madame Christelle GERARD, la commune de Lesches ayant décidé de gérer la garderie en interne. La commune de Jablines de son côté a décidé quant à elle de conserver les services de la dite accompagnatrice pour la surveillance de la cantine et l’aide aux services après repas, ceci afin de lui donner des heures supplémentaires qui seront en totalité à notre charge.
Concernant
l’école, madame FALOISE précise que Mademoiselle LAVINA est en congé maternité
(retour prévu à la rentrée de septembre), monsieur GIRAUD assure le
remplacement au poste de direction. Elle précise également que suite au
mouvement de grève de la totalité des enseignants, l’école a été fermée le
23 mars 2010. Devant le nombre trop élevé d’enfants et pour des raisons de
sécurité, il ne nous a pas été possible de mettre en place le service minimum
d’accueil, ceci en fonction de l’insuffisance de personnes volontaires
disponibles.
Monsieur BARAT souhaite informer le conseil municipal de l’arrêt de travail de Monsieur BERTOUX et de l’impossibilité de Monsieur VAN CAUTEREN de faire face seul à la multitude de tâches qui se présente en ce moment. Il demande conseil à l’assemblée afin d’embaucher quelqu’un le temps de l’absence de Monsieur BERTOUX, voire plus longtemps dans le but de rattraper le retard de certains travaux et de palier à la période la plus chargée qui va débuter avec les plantations que nous avons voulues plus nombreuses que les autres années. Monsieur BARAT précise qu’il s’agit d’une personne recommandée, qui possède un CAP espaces verts, le conseil émet un avis favorable.
Monsieur le
Maire évoque un autre problème qu’il rencontre en tant que Président du COSEC
d’Esbly et qui a entraîné, pour raisons de sécurité, la fermeture du gymnase. En
effet, des plaques du plafond du gymnase se sont détachées de leur support
métallique, une révision complète a été faite et les travaux de réfection vont
être entrepris. Néanmoins, par mesures de sécurité, le gymnase restera interdit
aux enfants et professeurs jusqu’à la fin des travaux, les vestiaires, les
toilettes et les étages restent accessibles.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heure quarante cinq minutes.
Jablines le 28 mars 2010.
Le Maire,
Jean-Michel
BARAT
Affiché le 07/04/2010.