SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François (arrivé à 20 h 40), GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame BONNOT Valérie.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers de leur présence.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2013.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la possibilité de ne pas traiter une des trois déclarations d’intention d’aliéner. En effet, il a reçu ce matin l’acheteur qui semble ne plus donner suite à ce projet. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette déclaration.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 5, place du Patis, parcelle : AE 167 de 391 m².

- Terrain sis 5, place du Patis, parcelle : AE 168 de 382 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces deux déclarations d’intention d’aliéner.

N° 311- DECISION MODIFICATIVE N° 4.

Selon le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale,

Vu la mise à jour des logiciels informatiques,

Vu la régularisation effectuée concernant l’assujettissement des élus locaux,

Il y a lieu de prévoir un virement de crédit comme suit :

Chapitre 012 Article 6413  : - 3 670 Chapitre 65 Article 6534 : + 5 505

Chapitre 011 Article 60633 : - 1 835

Total - 5 505

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la décision modificative telle que présentée, ci-dessus.

N° 312- DECISION MODIFICATIVE N° 5.

Vu la notification pour le budget 2013 concernant le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) 2013 d’un montant de quarante-six mille deux cent douze euros,

Vu la réception en date du 04 décembre courant, concernant le recalcul du FNGIR par les services de la Préfecture de Seine et Marne, faisant ressortir un montant total de quarante-six mille trois cent dix-huit euros, Il y a lieu de prévoir un virement de crédit comme suit :

Chapitre 011 Article 6226  : - 106 Chapitre 014 Article 73923 : + 106

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la décision modificative telle que présentée, ci-dessus.

N° 313-APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PPEANP) DE MARNE ET GONDOIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L143.1 à L143.6, R143.1 à R143.6 ;

Vu la délibération du Conseil Général de Seine et Marne, en date du 21 décembre 2012, créant le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) sur le territoire de Marne et Gondoire ;

Vu le projet de programmes d’actions du PPEANP validé par le comité de pilotage du projet réuni le 02 décembre 2013 ;

Après avoir pris connaissance du programme d’actions du PPEANP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE à l’unanimité, son accord sur le programme d’actions du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire.

N° 314 - CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR MAIRIE.

Le contrat de location actuel du photocopieur de la mairie arrive à échéance le 31/12/2013.

La société Magnus Berger Levrault n’assurant plus ce genre de prestation.

Plusieurs propositions ont été demandées et étudiées

Il s’avère que la proposition COPYFAX étant la plus intéressante, cette société étant implantée à SERRIS et l’école de Jablines totalement satisfaite du contrat en cours,

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la société COPYFAX :

COPIEUR SHARP MX-3140 NSF

Location sur 60 mois : 98.00 € HT/mois

Maintenance : 0.0049 € HT copie N&B et 0.049 € HT copie couleur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité, la proposition de location de la société COPYFAX selon les conditions énumérées, ci-dessus.

Madame BONNOT soulève la question de l’enlèvement du précédent, Monsieur le Maire répond que le matériel étant en location, le contrat arrive à échéance le 31/12 et ayant été dénoncé la société a répondu que l’enlèvement sera effectué par leur soins. Madame BONNOT évoque la possibilité en cas de besoin de solliciter l’association d’Emmaüs, celle-ci récupère puis remet en état les différents matériels qui leur sont confiés.

N° 315 - AVENANT DE TRANSFERT MARCHÉ DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS , RECYCLABLES, ENCOMBRANTS ET VERRE AINSI QUE L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES BACS BLEUS POUR LES DECHETS RECYCLABLES.

Suite au transfert de la compétence environnement à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, les déchets faisant partie de cette compétence, à compter du 1^er janvier 2014 c’est la Communauté d’Agglomération qui reprend en charge le marché de collecte et transport des déchets ménagers, recyclables, encombrants et du verre, ainsi que l’entretien et la maintenance des bacs pour les déchets recyclables en cours avec la société SEPUR et ce jusqu’au terme du dit contrat.

Pour officialiser le transfert, un avenant sera dressé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant de transfert du marché collecte et transport des déchets ménagers, recyclables, encombrants et du verre, ainsi que l’entretien et la maintenance des bacs pour les déchets recyclables.

N° 316-AVENANT DE TRANSFERT MARCHÉ DE MAINTENANCE DES CONTENEURS DES DECHETS MENAGERS.

Suite au transfert de la compétence environnement à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, les déchets faisant partie de cette compétence, à compter du 1^er janvier 2014 c’est la Communauté d’Agglomération qui reprend en charge le marché de collecte et transport des déchets ménagers, recyclables, encombrants et du verre, ainsi que l’entretien et la maintenance des bacs pour les déchets recyclables en cours avec la Société AUBINE/VEOLIA Propreté et ce jusqu’au terme du dit contrat.

Pour officialiser le transfert, un avenant sera dressé selon le projet ci-joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant de transfert du marché de maintenance des bacs pour les déchets ménagers.

N° 317 – NOUVELLE CONVENTION POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES EN RESEAUX (SIER).

Le marché actuel d’entretien de l’éclairage public (Société BIR) se termine le 31/12/2013.

Le SIER a donc lancé un appel d’offre pour éclairage public à performance énergétique.

Une nouvelle convention sera établie après étude des propositions et choix de l’entreprise entre la commune et le SIER.

Afin d’éviter toute interruption dans le service, le SIER demande que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

Lors de la séance suivant la signature, le Maire devra informer le conseil municipal du coût des prestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIER et toutes pièces afférentes à ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour éventuellement ajouter à l’ordre du jour un avenant à la baisse pour le contrat de nettoyage conclut avec la société SUN SERVICE.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de passer ce point immédiatement.

N° 318 – AVENANT EN DIMINUTION POUR LE NETTOYAGE DE L’ECOLE ET DE LA SALLE POLYVALENTE.

Dans le contrat initial, une surévaluation du temps de travail avait été comptée par la Société SUN Service. Après 3 mois de fonctionnement, il s’avère que le nombre d’heures doit être diminué.

CONTRAT INITIAL

Ecole : 16 952 HT (comprenant 4 passages hebdomadaires – consommables- sanitaires – nettoyage de pré-rentrée – décapage des sols et entretien de la vitrerie.)

Salle polyvalente : 2 452 HT (1 passage hebdomadaire – fourniture des consommables – décapage sol – vitrerie).

+ 36 HT par heure supplémentaire pour la Salle Polyvalente.

Contrat du 30/07/2013 pour 3 ans tacite reconduction pour période de même durée. (Délibération N° 306 du 10/09/2013).

AVENANT

Ecole : 15 062 HT (soit – 1 890.00 HT)

Salle polyvalente : sans changement : 2 452 HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, l’avenant en diminution et

AUTORISE, le Maire à signer le nouveau contrat et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LIARD Jean-Pierre pour les nombreux services qu’il rend à la commune, cette année encore il a participé à la mise en place des décorations de rue pour les fêtes de fin d’année, il a ramassé les sacs de déchets verts sans oublier la livraison et l’installation du sapin à l’école.

Monsieur BARAT présente ses remerciements à Monsieur VAN CAUTEREN Pascal qui à généreusement donné un très beau sapin pour l’école de Jablines.

REMERCIEMENTS

Tous les membres présents approuvent ces aides et dons si précieux qui participent efficacement au bon fonctionnement du village.

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur BARAT évoque ensuite les différents essais pour le remplacement de Jean-Michel VAN CAUTEREN et annonce l’arrivée de Monsieur Raphaël MEINDER depuis le 09 décembre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du vol du véhicule du marbrier chez qui était commandée la jardinière en marbre pour mettre sur la sépulture de Jean-Michel. La Jardinière devant être livrée, celle-ci se trouvait dans le véhicule volé. Elle va être refaite gracieusement par le marbrier.

STATIONNEMENT ABUSIF SUR L’EMPLACEMENT RESERVE AU BUS RUE DE LA MARNE.

Monsieur BARAT relate la réunion concernant le problème récurrent et potentiellement dangereux de stationnement des bus de la société Marne et Morin, rue de la Marne. Le responsable de la société de transport au vu des nombreux problèmes rencontrés rue de la Marne au niveau du 5 et du 7 préconise de faire un marquage au sol délimitant un emplacement suffisant afin que le bus puisse passer sans empiéter sur l’autre voie. L’arrêté n° 013/2010 portant sur la règlementation du stationnement sera complété par un nouvel arrêté qui précisera que le stationnement sera interdit sur le zébra réalisé pour délimiter une zone réservée à la libre circulation et au stationnement du bus.

Monsieur le Maire précise en outre que la loi sur l’accessibilité devant être mise en application au 1^er janvier 2015, les transporteurs de voyageurs doivent impérativement s’approcher au bord des trottoirs leurs véhicules étant équipés de rampe d’accès afin que la rampe soit posée et stabilisée sur les bordures de trottoirs.

Madame FALOISE, précise que ce problème concerne la liaison gare Esbly, le R.P.I. Lesches/jablines, mais également la ligne de desserte du collège d’Esbly.

Monsieur le Maire précise que les services techniques effectueront ce zébra au plus vite et les riverains seront prévenus par courrier que dès lors que l’arrêté sera pris, que le zébra sera réalisé ils seront amendables.

BISTROT NATURE

Monsieur BARAT informe l’assemblée de son rendez-vous avec le Président de l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire. Il précise qu’une demande d’estimation auprès du service des Domaines a été effectuée et une estimation pour le retrait de l’amiante a été transmise en mairie. Il ne manquera pas de tenir informé les membres du conseil au fur et à mesure de l’avancement de ce dossier.

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire évoque la demande de la Préfecture de Seine et Marne de transmettre le projet d’organisation du temps scolaire à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne (DSDEN) pour le 10 décembre 2013. Il demande à Madame FALOISE de bien vouloir exposer le déroulement du dossier à ce jour. Madame FALOISE rappelle aux élus la réunion publique tenue en mairie le 20 novembre 2013 puis le sondage effectué auprès des parents d’élèves. Le résultat de ce sondage est : 98 % des parents souhaitent que la demi-journée supplémentaire soit le mercredi, tout en sachant que la commune ne pourra pas assurer de service de restauration scolaire et ne dispose pas de locaux, de personnels et de moyens pour mettre en œuvre un service d’accueil périscolaire.

Les diverses propositions d’aménagement du temps scolaire n’ont malheureusement pas abouti car les parents ne souhaitent pas que le début des classes soit retardé de quinze minutes, les enseignants n’approuvent pas le projet d’une coupure déjeuner beaucoup plus longue. Le problème n’étant pas solutionné, les délégués de parents d’élèves ont décidé de lancer une pétition auprès des parents d’élèves. Celle-ci signée par plus de 80 % des parents a été remise à Monsieur le Maire puis transmise à l’inspection d’académie en demandant un nouveau report ou l’annulation de ce décret portant modification des rythmes scolaires. Madame FALOISE, en tant que Présidente du Regroupement Pédagogique (RPI) a également adressé un courrier contre-signé des maires des deux communes, précisant l’impossibilité technique, matérielle et financière de mettre en œuvre cette réforme à la rentrée 2014.

Madame FALOISE s’étonne du manque de concertation entre les maires, car ce projet obtient une très large majorité de critiques et surtout d’impossibilités pour les communes rurales mais aucune action commune n’est menée.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement en ce moment l’Association des Maires de France souffre d’un manque de Président et les décisions ne se prennent pas aisément

Monsieur le Maire conclut en évoquant le but initial de cette réforme, à savoir l’intérêt de l’enfant mais en l’occurrence devant l’impossibilité pour les petites communes de mettre en place ce projet il se demande où est justement l’intérêt de l’enfant ?

Il propose à l’assemblée d’adresser une motion à l’inspection académique et des copies aux députés, sénateurs et conseillers généraux du secteur et donne lecture d’une motion prise par une commune voisine.

Après avoir entendu ce projet de motion,

A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de dresser une motion contre l’application du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

MOTION RYTHMES SCOLAIRES

1 – MOTION : Demande de retrait du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Rapporteur : Monsieur le Maire

PROJET DE MOTION

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires, pris sans concertation, cristallise les mécontentements.

En 2008, dans l’intérêt des enfants et des familles, les parlementaires et le gouvernement de François FILLON ont fait le choix d’alléger le temps consacré à l’enseignement en supprimant les heures du samedi matin. Or, l’actuel décret rétablit 4 jours et demi d’école sans rétablir ces deux heures d’enseignement. Sous prétexte d’alléger la journée d’enseignement, il impose aux enfants une présence plus longue à l’école et il renvoie sur les collectivités locales la prise en charge des heures dégagées.

Chacun doit prendre pleinement ses responsabilités, sachant que tout ce qui concerne l’enseignement relève de l’Etat.

L’Etat impose aux communes d’assurer en périscolaire des champs d’activités comme les activités sportives, culturelles, artistiques et d’éducation à la citoyenneté. Ces domaines qui font intégralement partie des enseignements fondamentaux doivent demeurer au sein des programmes de l’Education Nationale, et non reposer sur la volonté et la capacité financière des communes.

En effet, la mise en œuvre du décret imposerait l’organisation de diverses activités et nécessiterait, pour la prise en charge de tous les enfants dans de bonnes conditions, des locaux et du personnel qu’il est impossible de trouver. Pour intervenir auprès de 78 élèves qui seront accueillis à l’école Jacques Yves COUSTEAU de Jablines à la rentrée 2014, il faudrait recruter au minimum 5 intervenants à qui l’on proposerait de travailler ¾ heures par jour.

Le coût d’une telle mesure s’élèverait à plusieurs milliers d’Euros dont la commune ne dispose pas à l’heure où les restrictions budgétaires sont de mise, où l’on impose aux collectivités locales de faire des économies et où diverses dotations d’Etat sont supprimées.

En conséquence,

VU le décret n°2013/77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

CONSIDERANT que l’intérêt de l’enfant n’est pas prouvé,

CONSIDERANT que cela aboutit à ce que les enfants restent encore plus longtemps au sein de l’école,

CONSIDERANT que la mise en œuvre et le recrutement d’animateurs compétents est une difficulté majeure, voire irréalisable,

CONSIDERANT que la modification des rythmes scolaires constitue un véritable devoir et une véritable ambition qui ne se traduisent pas dans cette réforme,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’Etat, par le canal de l’Education Nationale, d’assumer ses décisions,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

REAFFIRME, son attachement au principe républicain d’égalité des territoires et à la garantie d’un enseignement donnant à tous les élèves les mêmes moyens de réussite,

S’OPPOSE au transfert d’activités d’enseignements sur les collectivités locales,

DEMANDE le retrait du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET demande pourquoi le tronçon de trottoir devant chez elle n’a pas été réalisé ?

Monsieur le Maire répond que ceci n’a pas été prévu dans cette phase de travaux en fonction des constructions en cours de réalisation juste à côté.

Monsieur RODRIGUEZ relate le passage du Père Noël dans sa belle calèche le samedi 14 décembre et dit que les enfants étaient ravis de cet évènement. Monsieur le Maire précise que la remise des cadeaux par le Pére Noël est toujours très appréciée et cette année ne déroge nullement à la règle, Madame FALOISE ajoute que c’est un plaisir de voir tous les regards émerveillés des bambins.

Dans le registre des festivités, Monsieur le Maire évoque le repas de fin d’année organisé conjointement avec les communes de Lesches et Chalifert le mardi 10 décembre à la guinguette de Chalifert toujours un moment agréable et convivial apprécié des participants.

Un nouvel après-midi cinéma sera organisé en début d’année pour les aînés et une soirée théâtrale pour tous aura lieu également.

Monsieur LOBSTEIN constate un problème de propreté dans sa rue, rue de la Marne, Monsieur le Maire répond que les agents des services techniques s’emploient efficacement à nettoyer la commune celle-ci ayant été souillée par de nombreux travaux.

Madame GARCIA demande à Monsieur BARAT si un constat avait été réalisé sur la qualité des bordures de trottoirs dans la résidence du Bois des Maréchaux, Monsieur BARAT a effectivement constaté que les bordures de trottoir s’effritent mais qu’elles ne nécessitent pas d’être changées pour le moment.

Madame GARCIA demande également si les guirlandes de noël seront réinstallées dans le lotissement.

Monsieur le Maire répond dans l’affirmative, c’est l’électricien qui doit passer cette semaine. Il rappelle que les décorations posées ont été dégradées immédiatement.

Monsieur MERY demande à Monsieur le Maire si une date a été communiquée par la société LPVRD pour faire le nettoyage de fin de chantier d’enfouissement des réseaux ?

Monsieur BARAT répond qu’effectivement la société CITEOS titulaire du marché a mis en demeure le sous-traitant de nettoyer au plus vite le chantier mais à ce jour ceci n’est toujours pas fait. Il rappelle que le Maitre d’ouvrage étant le SMERSEM, c’est donc le syndicat qui traite directement l’opération.

Il poursuit en annonçant la fin des travaux de renforcement des canalisations d’eau pour la création de deux hydrants supplémentaires et la finalisation du chantier réalisé par un engazonnement des trottoirs rue de Platry et le remblais des trous dans les chaussées, et bénévolement en bas de la rue de la Mairie.

Monsieur MERY souligne qu’un pavé à la porte d’entrée du cimetière pourrait être dangereux, Monsieur le Maire prend bonne note de l’observation et répond que le nécessaire sera fait au plus vite.

Madame FALOISE informe l’assemblée d’un problème de remplacement de personnel pour le service de restauration scolaire et rencontre toujours les mêmes difficultés pour trouver une personne disponible pendant le temps du déjeuner uniquement les jours scolaires. Le remplacement sera d’une durée probable de deux mois et demi et débutera à compter de la rentrée de janvier 2014.

Madame FALOISE poursuit et annonce aux élus présents, le projet proposé par Madame MICHEL, agent de la cantine depuis la rentrée de septembre de créer un « marché de Noël » à Jablines l’année prochaine. Monsieur le Maire et Madame FALOISE ravis de cette proposition et désireux d’animer la commune commencent à étudier cette idée. Madame MICHEL se chargera de l’organisation et propose des ateliers, des animations pour petits et grands, une tombola, un concours pour le plus beau stand et bien sur la venue à Jablines dans notre salle polyvalente de nombreux artisans.

Toute l’assemblée accueille ce projet avec enthousiasme.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et cinq minutes.

Jablines le 30 décembre 2013.

Le Maire

Jean-Michel BARAT.

Affichage le 30/12/2013.