SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize, le seize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François (arrivé à 20 h 40), GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur CHABOT Jocelyn.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant l’autorisation à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour. Celui-ci concernant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour le restaurant scolaire. Tous les membres présents répondent favorablement.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 SEPTEMBRE 2013.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur BARAT revient sur la question posée lors de la précédente séance par Monsieur MERY, et suite à la réunion, il est à présent en mesure de communiquer le résultat de la Base. Il s’agit d’une bonne année car contrairement aux années passées le déficit n’est que de 30 000 €. Le Conseil Général et le Conseil Régional félicitent les services de la Base de Loisirs. Deux voitures électriques seront achetées dans le cadre de la protection de l’environnement. Les Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional sont favorable à l’implication de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et notamment l’office du tourisme.

Arrivée de Monsieur RODRIGUEZ François,

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 7, Rue du Noyer Rabot, parcelles : AD 32 de 677 m².

- Bâti sur terrain propre sis, 3, place du Bois des Maréchaux, parcelle : AD 45 de 626 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces trois déclarations d’intention d’aliéner.

BISTROT NATURE

Monsieur BARAT évoque un projet soutenu par l’office du tourisme de Marne et Gondoire, dans le cadre de la redynamisation des petits villages de Seine et Marne.

L’idée est de créer un espace convivial où pourrait être servi des cafés, des boissons, une petite restauration légère de type sandwicherie, dépôt de pain, croissants pour le matin, des produits du terroir ainsi qu’un point informations pour l’office du tourisme afin que les Jablinois ou les promeneurs puissent se rencontrer lors d’une halte sympathique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Bistrot Nature vient d’ouvrir à Chalifert et recommande fortement aux élus présents de s’y rendre pour constater l’efficacité de ce lieu d’échange et de convivialité.

Pour ce faire à Jablines, il faudrait acquérir un bâtiment. Il se trouve que le terrain et les bâtiments anciennement utilisés par la fédération de pêche sont à vendre. L’intérêt de ce lieu est le cadre agréable donnant sur les bords de marne et la proximité de l’école pour les mamans qui pourront se retrouver après avoir déposés leurs bambins.

De plus, cette propriété, serait doublement intéressante car elle dispose de grands hangars en fond de parcelle, pourraient abriter du matériel des services techniques de la commune, notamment le sel de déneigement qui se conserve mieux au sec, comme le souligne Monsieur LIARD.

Monsieur le Maire fait un tour de table pour connaitre l’avis de chaque élu sur cette idée, c’est à l’unanimité qu’ils répondent favorablement et approuvent fortement cette idée. Tout en acquiesçant, certains élus émettent des observations : Monsieur CHABOT trouve que c’est une très bonne idée pour créer un pôle intergénérationnel, mais il y aura lieu de bien approfondir le dossier financement. Monsieur MENEY pense que cela sera une charge non rentable. Monsieur le Maire répond que le rôle de la mairie est de faire revivre le village. Il précise également que pour le Bistrot Nature de Chalifert, une association a été créée pour la gestion du site. Monsieur RODRIGUEZ fait ressortir également le point positif de l’emplacement car un parking pourra être aménagé.

Monsieur le Maire va solliciter le service des domaines afin d’obtenir une estimation de la propriété et lancera ensuite une étude approfondie du dossier.

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur LIARD soulève la question de l’emplacement du passage piéton rue de la Marne, après discussion il est décidé à l’unanimité d’implanter le passage piéton devant l’entrée de la cour commune sise au niveau du 04, Rue de la Marne. Ensuite Monsieur LIARD note le rendu qualitatif de l’enfouissement des réseaux tronçon de la Grande rue depuis l’Allée des Tilleuls jusqu’à la Rue de la Mairie. C’est unanimement que tous les membres présents approuvent cette réalisation et souhaitent poursuivre ce chantier d’envergure.

Monsieur BARAT précise que sur les nouveaux candélabres une prise est prévue pour le branchement des décorations de Noël. Il précise également que ces lampadaires sont programmés pour une baisse d’intensité de 24 h à 5 h du matin.

Monsieur BARAT informe l’assemblée des soucis rencontrées avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) en ce qui concerne les bouches à clés dans la rue de Platry et l’enrobé rue de la Marne. Après maints appels téléphoniques et rendez-vous sur le chantier afin de mettre en sécurité la rue en attendant l’intervention de l’entreprise réalisant l’enrobé, le nécessaire a été réalisé et la forte tranchée rebouchée provisoirement.

Monsieur le Maire précise que le commissaire enquêteur pour l’enquête publique concernant le projet de protection des espaces agricoles naturels et périurbains (le P.P.E.A.N.P.) a tenu sa permanence le mercredi
09 octobre en mairie où personne ne s’est rendu, l’enquête se clôture le 04 novembre 2013.

Monsieur SCHNEIDER Didier présent dans le public demande la parole, Monsieur le Maire après concertation avec les membres présents, accepte et donne la parole à Monsieur SCHNEIDER.

Celui-ci évoque le mauvais éclairage public pour la sortie de la résidence du bois des Maréchaux par la rue des 18 Arpents. Il souligne que des personnes utilisent cette voie pour aller prendre le bus aux heures de bureaux ou études et il fait bien nuit. Monsieur BARAT prend en compte cette demande, pour laquelle, Madame BONNOT émet la même observation et précise que les voitures sur la Route Départementale 45 se croient sorties d’agglomération et accélèrent au niveau de l’arrêt des lampadaires.

Monsieur MENEY demande des précisions en ce qui concerne les nouvelles dispositions du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (S.MI.T.O.M.) en matière de déchetteries, à savoir il y aura lieu de remplir un dossier en indiquant le numéro d’enregistrement aux impôts. Monsieur BARAT répond que normalement Jablines devrait sortir du S.MI.T.O.M. pour intégrer le Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (S.I.E.T.R.E.M.) ceci en raison de la compétence Marne et Gondoire pour l’environnement dont les déchets font partie, Marne et Gondoire négocie actuellement avec le S.M.I.T.O.M. car pour le retrait de Jablines du syndicat l’intercommunalité devrait régler 60 000 €.

Monsieur BARAT profite du sujet sur les déchets pour informer l’assemblée que chaque enlèvement de déchets dans les chemins coûte environ 500 €.

Madame GARCIA évoque le mauvais état des bordures de trottoirs dans le lotissement, Monsieur BARAT se rendra sur place pour constater.

Madame GARCIA demande si le taggueur « GLIER » a été arrêté, car il y a encore beaucoup d’inscriptions, Monsieur le Maire répond qu’il a effectivement été arrêté puis relâché.

Monsieur MERY demande s’il ne serait pas moins onéreux de faire enlever les branchages après élagage par la société plutôt que de le faire faire par les agents municipaux ? Effectivement, Monsieur le Maire va demander une proposition incluant l’enlèvement des branches et comparer avec un chiffrage du temps passé par les employés communaux. Monsieur CHABOT propose également une alternative en utilisant une benne dont la contenance serait plus adaptée pour éviter une multitude de trajets vers le point de dépôt, mais suppose un véhicule spécifique pour l’enlèvement de la benne. Ce point sera revu lors d’un prochain conseil municipal de façon à prévoir la future session d’élagage.

Madame FALOISE informe l’assemblée des très bons résultats du brevet au collège d’Esbly 156 élèves sur 180 l’ont réussi soit 86 % il y a eu 105 mentions d’attribuées dont 14 Très bien. Le collège compte pour la dernière rentrée 616 élèves et environ 30 SEGPA.

Ensuite Madame FALOISE évoque la réunion qui s’est tenue dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) au sujet de la réforme des rythmes scolaires. Ayant obtenue une dérogation pour la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014, il y a lieu de transmettre le projet d’organisation du temps scolaire au plus tard le 11 décembre 2013 à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine et Marne (DSDEN). Madame FALOISE indique la nouvelle organisation requise du temps scolaire : une durée hebdomadaire d’enseignement de 24 heures qui reste identique ; 9 demi-journées incluant le mercredi matin ou par dérogation le samedi matin ; allègement de la journée d’enseignement : 5h30 au maximum par jour et une demi-journée n’excédant pas 3h30, pause méridienne d’1h30 au minimum.

La commune rencontre des difficultés pour mener à bien cette réforme, tout comme beaucoup d’autres communes, tant pour les locaux que pour le recrutement d’intervenants et le financement. Madame FALOISE précise que le projet éducatif territorial peut être soumis à dérogation. De plus, à présent, une grande souplesse est accordée pour l’encadrement et la possibilité de ne pas pratiquer d’activités. Madame FALOISE demande si le conseil municipal souhaite émettre des suggestions. Aucune proposition possible n’étant formulée, elle propose quelques hypothèses, que le conseil municipal approuve et qui seront débattues avec le corps enseignants et les représentants des Parents d’élèves avant d’être adoptées et ce pour finaliser dans les délais impartis ce projet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et sept minutes.

Jablines le 21 octobre 2013.

Le Maire

Jean-Michel BARAT.

Affichage le 22/10/2013.