SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur CHABOT Jocelyn.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant l’autorisation à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour. Celui-ci concernant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour le restaurant scolaire. Tous les membres présents répondent favorablement.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 JUILLET 2013.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 5, Place du Patis, parcelles : AD 25 de 776 m².

- Terrain sis 06, Chemin des Pêcheurs, parcelle : AD 88 de 453 m².

- Bâti sur terrain propre sis, 11, Rue de Platry, parcelle : AE55 de 2 259 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces trois déclarations d’intention d’aliéner.

N° 306 - CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA SALLE POLYVALENTE ANNEE SCOLAIRE 2013/2014.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée, l’étude évoquée lors de la dernière séance du conseil municipal et menée par son adjointe, Madame FALOISE, au sujet de l’entretien de l’école et de la salle polyvalente.

Vu l’étude comparative et les recommandations, il s’avère que la Société SUN SERVICE, sise 5 Bis rue Ernest Sarron BP 52 ZA du Trou Guigant 77412 CLAYE SOUILLY Cedex, représentée par Monsieur Jean-Philippe MAS, soit l’entreprise correspondant le mieux aux critères recherchés.

La Société SUN Service propose une prestation au tarif annuel de seize mille neuf cent cinquante-deux euros hors taxes (16 952.00) pour l’école. Cette prestation comprend quatre passages hebdomadaires, la fourniture des consommables sanitaires, le nettoyage de pré-rentrée, le nettoyage approfondi d’été, un décapage des sols et l’entretien de la vitrerie. L’offre pour la salle polyvalente s’élève à deux mille quatre cent cinquante-deux euros hors taxes (2 452.00) pour un passage hebdomadaire, la fourniture des consommables, le décapage des sols et l’entretien de la vitrerie. Le montant de la prestation supplémentaire pour la salle polyvalente, remise en état après location, est de trente-six euros hors taxes (36.00).

Après discussion et analyse financière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, le contrat de prestation de la société SUN Service. sise à Claye-Souilly selon

les tarifs suivants : seize mille neuf cent cinquante-deux euros hors taxes (16 952.00) pour l’école et deux mille quatre cent cinquante-deux euros hors taxes (2 452.00) pour la salle polyvalente, ainsi que trente-six euros hors taxes (36.00) pour prestation supplémentaire pour la salle polyvalente.

N° 307 – DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Vu la notification transmise par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire du montant du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communale (FPIC) de mille neuf cent vingt-trois euros (1 923€), cette somme a été inscrite au budget primitif. Le calcul définitif transmis par la Préfecture de Seine et Marne fait ressortir un montant de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (2 499€). Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°1 suivante :

Article 61522 - Chapitre 11	-576.00 €
Article 73925 - Chapitre 14	576.00 €
TOTAL	0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire.

N° 308 – DECISION MODIFICATIVE N° 2.

Monsieur le Maire revient sur le transfert et la clôture comptable du budget assainissement pour préciser que suite aux récentes informations transmises entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, le Trésor public de Bussy Saint Georges, la commune et le Trésor public de Magny-le-hongre, il y a lieu de procéder à un virement de crédit afin de réaliser ces écritures. Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°2 suivante :

Transfert de l’excédent de fonctionnement :

Article 678 - Chapitre 67	1 066.18 €
Article 6413 - Chapitre 12	-1 066.18 €
TOTAL	0 €

Transfert de l’excédent d’investissement :

Article 1068 - Chapitre 10	195.49 €
Article 2151 - Chapitre 21	-195.49 €
TOTAL	0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire

N° 309 – DECISION MODIFICATIVE N° 3.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de l’entreprise en charge de l’enfouissement des réseaux, à savoir la taille des arbres allée des Tilleuls, ceci étant nécessaire pour la réalisation des travaux. Monsieur le Maire précise que ces travaux auraient dû être programmés l’an prochain pour février ou mars, mais que vu la demande il peut être opportun d’avancer de quelques mois les travaux d’élagage. Pour ce faire, Monsieur le Maire a sollicité plusieurs entreprises mais courant août, une seule a répondu et transmis un devis pour la taille des arbres allée des tilleuls ainsi que ceux de la rue de Platry pour un montant de deux mille six cent euros hors taxes (2 600 € HT). Il s’agit de l’entreprise S.E.A.T. sise Rue de Percy, Angle rue de la mare, Hameau de Bordeaux, 77410 VILLEVAUDÉ. Monsieur BARAT précise que la ligne budgétaire concernant l’entretien de la voirie n’a pas le disponible suffisant, sachant que l’exercice n’est pas terminé, il y a lieu de procéder à un virement de crédit afin de réaliser ces travaux. Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°3 suivante :

Article 2158 - Chapitre 21	- 1 500.00 €
Article 61523 - Chapitre 11	1 500.00 €
TOTAL	0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

N° 310 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET.

Vu l’accord du Conseil Municipal de porter à l’ordre du jour ce point, Monsieur le Maire, évoque la modification de fonctionnement entre le Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) de Jablines/Lesches et la commune de Jablines. L’employée, effectuant la surveillance et la vaisselle de la cantine pour Jablines, ne souhaitant plus pour des raisons personnelles travailler pour la commune de Lesches, effectuant la quasi-totalité de son temps de travail pour le compte de la mairie de Jablines, il n’y a plus lieu que ce soit le R.P.I qui prenne en charge sa rémunération. Monsieur le Maire propose aux élus présents de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet sur la base de 15 heures maximum par semaine, sachant qu’actuellement le nombre d’heures hebdomadaires serait de 12 heures en période scolaire uniquement.

Après délibération et explications supplémentaires apportées par Madame FALOISE,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet pour le service restauration scolaire, pour une durée hebdomadaire de 15 heures.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les élus des différents mouvements de personnel pour la rentrée scolaire à savoir :

Madame MICHEL Véronique remplace Madame BORNICHE Laetitia pour la surveillance et le service des enfants à la cantine. Madame FALOISE intervient pour préciser que Madame BORNICHE ne trouvant pas de logement à Jablines, dans ses critères de sélection, a été contrainte de déménager sur Meaux. Elle ne peut donc plus assurer son service. Madame FALOISE après des recherches infructueuses sur Jablines et Lesches, a déposé des affiches dans les communes environnantes et deux candidatures ont été réceptionnées en mairie. Après entretien le choix s’est porté sur Madame MICHEL, celle-ci est recrutée pour une période d’essai dans un premier temps.

Madame GERARD Christelle en poste à Jablines depuis 4 années mais gérée par le R.P.I. se voit donc à présent intégrée au personnel municipal de Jablines.

Pour finir, Monsieur BARAT précise qu’en fonction des circonstances malheureuses, il a été contraint de prévoir le remplacement de Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel beaucoup plus rapidement que prévu. Monsieur le Maire informe les élus que Jean-Michel avait sollicité une nouvelle mise en disponibilité et d’un commun accord ils avaient convenu que Monsieur VAN CAUTEREN pourrait arrêter ses fonctions à compter du 31 octobre 2013 afin qu’il puisse pendant un mois travailler avec la personne qui serait recrutée pour le remplacer. C’est Monsieur VIÉ Arnaud qui est recruté pour une période d’essai à compter du 09 septembre pour accomplir l’entretien de la commune et la maintenance des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle aux élus l’enquête publique au sujet du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Périurbains (P.P.E.A.N.P.) à compter du 04 octobre jusqu’au 04 novembre 2013, une permanence du Commissaire Enquêteur aura lieu en mairie de Jablines le 09 octobre 2013 de 14 h à 17 h. Il rappelle également la réunion publique à cet effet organisée le 1^er octobre à Montévrain.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET interroge Monsieur BARAT suite à la dernière distribution de « l’info Mairie » dans laquelle il est mentionné que très peu de personnes ont répondu aux enquêtes municipales à savoir : 1) pour la création d’un centre de loisirs commun avec la commune de Lesches, dans l’enceinte de la Base de Loisirs.

2) pour la transmission des informations municipales par voies électroniques et non plus sur support papier.

Madame BOUSSET, ne se souvient pas avoir reçu ces deux questionnaires ?

Monsieur le Maire précise que ces questions étaient posées dans le dernier bulletin municipal de juin 2013.

Monsieur RODRIGUEZ constate que Monsieur LIARD est toujours disponible pour rendre service à la commune et le remercie, Monsieur BARAT effectivement remercie vivement Monsieur LIARD qui a tondu les entrées et sorties de village.

Monsieur le Maire informe les membres présents que le personnel enseignant a été très indulgent lors de la rentrée scolaire et n’a pas sollicité le personnel communal sous le choc de la disparition de l’un d’entre eux.

Monsieur LOBSTEIN demande si les travaux d’enfouissement des réseaux vont bientôt reprendre afin que « son » trottoir puisse être remis en état. Monsieur BARAT fait remarquer que tous les riverains de la Grande Rue sont concernés. De plus, suite à un rendez-vous sur le chantier, il s’avère que le responsable des travaux n’est pas en mesure de dire précisément, faute de réponse de E.R.D.F. à quelle date cette tranche d’enfouissement sera terminée, mais normalement la remise en état des trottoirs, sans pour cela gêner les différents branchements, est programmée pour la semaine prochaine.

Monsieur MERY demande si les chiffres de la base de loisirs pour cette période estivale très favorable sont communiqués. Monsieur BARAT répond dans la négative, mais une réunion est prévue début octobre, pour cette année, il serait déjà pressenti un équilibre financier.

Madame FALOISE comme chaque année rapporte les informations de la rentrée scolaire. Il y a eu plusieurs déménagements pendant les vacances ce qui porte le nombre d’élève à l’école Jacques-Yves Cousteau à
79 enfants. Elle précise qu’il y a eu un comptage le jour de la rentrée par Madame l’Inspectrice d’Académie. Monsieur GIRAUD, directeur, ne bénéficie pas de décharge et s’occupe des C.M.1/C.M.2.

Madame CHIROL, nouvelle enseignante à Jablines s’occupe des C.P. / C.E.2.

Madame LEFRANC : CE1/CM2.

Il y a 26 ou 27 élèves par classe.

Pour la Maternelle, il n’y a pas de changement d’enseignants ni d’ATSEM. 54 enfants sont répartis dans les

2 classes.

Madame FALOISE informe l’assemblée que la commune de Chalifert ayant opté pour la mise en place dès cette rentrée de l’aménagement des rythmes scolaires, ne peut plus recevoir les enfants de Lesches, avec qui elle avait signé une convention afin d’obtenir des places pour l’accueil des enfants de Lesches au centre de loisirs. Pour ne pas mettre les familles dans l’embarras, Monsieur le Maire de Lesches a créé une mini structure d’accueil pour les enfants issus de sa commune, ceci à titre provisoire et dans l’attente d’une éventuelle réalisation d’un centre de loisirs commun avec Jablines.

Madame FALOISE évoque le problème de place dans le restaurant scolaire, ce sujet doit être revu en détail, car certains jours c’est un nombre important d’enfants qui déjeunent à la cantine.

Autre point à revoir pour la rentrée scolaire de l’an prochain : la loi sur les rythmes scolaires. Il sera opportun dans un premier temps d’étudier les observations des communes ayant mis en place ce fonctionnement dès à présent.

Monsieur BARAT précise qu’une gerbe de fleurs au nom de la commune a été déposée, au cimetière pour Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel. Il restera à jamais dans la mémoire de tous les élus, de ses collègues et de tous les Jablinois.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heure et trente-cinq minutes.

Jablines le 13 septembre 2013.

Le Maire

Jean-Michel BARAT.

Affichage le 16/09/2013.