SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2013

 

 

 

L’an deux mille treize, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs CHABOT Jocelyn, GUILLET Frédéric, DUTHILLIER Michel,  AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Madame BOUSSET Laurence.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant les élus absents excusés et émet le regret de ne pouvoir remercier directement Monsieur CHABOT Jocelyn pour son aide précieuse pour l’organisation du marathon, monsieur BARAT rappelle les nombreuses réunions préparatoires où Monsieur CHABOT s’est rendu et son implication personnelle le jour de l’épreuve ou il a brillamment représenté les élus de Jablines lors de la course des élus.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 MAI 2013.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

-         Bâti sur terrain propre sis 1, Rue de la Mairie, parcelles : AD 143 de 688 m².

-         Bâti sur terrain propre sis 13, Rue de Varennes, parcelle : AD 12 de 840 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces deux déclarations d’intention d’aliéner.

 

N° 303  – ACTUALISATION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Le Maire soumet à l’assemblée la nouvelle convention entre le Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseau de Claye-Souilly et la Commune en ce qui concerne l’entretien préventif et curatif de l’éclairage public pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCEPTE la convention dont le coût des prestations s’élève à 10.30 euro hors taxes par foyers lumineux pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.

Et AUTORISE le Maire à signer la dite convention,

La dépense est prévue au Budget Primitif de 2013.

 

N° 304 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE – 2013/2014.

Madame FALOISE Denise, première Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée que le prix des repas pour l’année scolaire 2012/2013 avait été fixé à 4,20 € pour les enfants des communes du RPI et 5,60 € pour les enfants hors communes du RPI. Le tarif de surveillance en cas de plan d’accueil individualisé (PAI) était quant à lui de 2,20 €  pour les enfants des communes du RPI.

Elle précise que selon le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public et conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L215-1 et L422-2 du code de l’Education Nationale, les tarifs sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Vu la majoration de tarif présentée par le traiteur, OCRS,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter le prix des repas pour l’année scolaire 2013/2014 à :

REPAS ET SURVEILLANCE :

4,30  € pour les enfants des communes du RPI.

            5,80 € pour les enfants des communes hors RPI.

SURVEILLANCE SEULEMENT (en cas de plan d’accueil individualisé PAI) :

                        2,30 € pour les enfants des communes du RPI.

 

Madame FALOISE informe l’assemblée du départ de Madame BORNICHE, personne assurant le service de la restauration scolaire et la surveillance durant le trajet école/cantine. Afin de pourvoir à son remplacement une offre d’emploi a été diffusée auprès de tous les Jablinois mais hélas aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour, par contre quelques candidatures de communes voisines sont à l’étude actuellement. Madame FALOISE précise qu’elle ne peut solliciter les services de la mission locale, celle-ci effectivement aide des jeunes de 16 à 25 ans essentiellement basés sur la commune de Lagny-sur-Marne, ce qui ne permet pas un déplacement aisé en transport en commun de plus trop onéreux pour le peu d’heures de travail à accomplir.

 

Madame FALOISE poursuit en évoquant les nombreux litiges et problèmes rencontrés avec l’entreprise ayant jusqu’à présent en charge l’entretien de l’école et de la salle polyvalente de Jablines. Les relations entre la mairie et l’entreprise se sont dégradées durant l’année scolaire pour aboutir la semaine dernière à une rupture de contrat de la part du gérant de l’entreprise. C’est Madame GERARD Christelle qui dans l’urgence a accepté de procéder au nettoyage des bâtiments pour finir l’année scolaire. Madame FALOISE sollicite des devis auprès de sociétés de nettoyage afin d’étudier la question puis soumettre à l’assemblée ce dossier pour la prochaine année scolaire.

 

Monsieur BARAT évoque la question des bornes à verre. Il explique que la société en charge de l’enlèvement du verre et de la maintenance des bornes a procédé à l’enlèvement de l’une d’entre elles, et ne peut la réimplanter, celle-ci étant très usagée et défectueuse. Une proposition de remplacement est parvenue en mairie où le coût total est de 930 € Hors Taxes pour un bac d’occasion. Monsieur le Maire précise que l’entreprise lui a indiqué qu’à présent ce sont les machines qui trient le verre de couleur et le verre incolore. Il n’y a plus lieu de disposer de 2 bornes distinctes. Une affiche a été apposée par nos soins sur le bac restant. Monsieur BARAT   propose aux membres présents de ne pas donner suite pour le moment à ce remplacement et de fonctionner avec un seul conteneur à verre et ce dans l’attente de l’éventuel modification de gestion de la totalité des déchets ménagers sur la commune, dans le cadre des nouvelles compétences de Marne et Gondoire.

 

N° 305 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE POUR INTEGRER DE NOUVELLES COMPETENCES.

 

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée que la CAMG avait pris la compétence pour gérer le Syndicat pour la Valorisation du Marais du Refuge (SVMR) mais le contrôle de légalité avait annulé cette décision, Marne et Gondoire ne bénéficiant pas de la compétence : « environnement », c’est pourquoi, les statuts sont modifiés. Monsieur BARAT précise, que cette nouvelle compétence comprend, la gestion des déchets. Le retrait de la Commune de Jablines auprès du SMITOM est en cours afin que la totalité des communes de Marne et Gondoire dépende d’un seul centre de traitement qui est le SIETREM, car seule Jablines ne dépend pas de ce syndicat.

Monsieur LIARD, souhaite avoir le détail chiffré en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères il craint que ce changement n’entraine que des augmentations pour la commune. Monsieur BARAT répond dans la négative, car il se trouve qu’actuellement les taxes liées au SMITOM sont beaucoup plus élevées que celles liées au SIETREM. Monsieur le Maire précise que ce point à fait l’objet d’une étude détaillée par le service financier de Marne et Gondoire et le rapport a été diffusé dans un compte rendu et diffusé à l’ensemble des représentants de toutes les Communes de Marne et Gondoire puis transféré aux Conseillers Municipaux de Jablines par messagerie électronique.

 

1-                 RAPPELS SUR LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Le Président informe le bureau communautaire sur le projet de modification des statuts pour la prise de compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».

Il rappelle que la loi attribue aux communautés d’agglomération des compétences obligatoires et des compétences optionnelles définies à l’article L5216-5 du CGCT.

Pour rappel, les compétences obligatoires sont :

·         Le développement économique

·         L’aménagement de l'espace communautaire

·         L’équilibre social de l'habitat

·         La politique de la ville dans la communauté.

 

En outre, la communauté d'agglomération doit exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences (dites optionnelles) parmi les six suivantes:

1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

2° Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10  du CGCT.;

3° Eau : collecte et transport des eaux potables ;

4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13  du CGCT.;

5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

6° Action sociale d'intérêt communautaire.

Par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2001 modifié par l’arrêté du 30 décembre 2004, la communauté décide de choisir parmi la liste des compétences optionnelles, les 3 suivantes :

1.      Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire;

2.      Assainissement;

3.      Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

La communauté a pris également la compétence suivante :

·    La protection et la mise en valeur de l’environnement, des espaces agricoles et du patrimoine architectural ; sauvegarde et mise en valeur du site classé de la Brosse et de la Gondoire et du Bois de Chigny.

 

2-                 CLARIFICATION DES COMPETENCES :

Par courrier en date du 20 février 2013, Le Sous-Préfet de Torcy demande le retrait de la délibération n°2012/090 concernant l’intérêt communautaire du Marais du Refuge aux  motifs que la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » n’est pas subordonnée à la reconnaissance de son intérêt communautaire et qu’elle doit être exercée sans restrictions comme le prévoit l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été adopté en février 2003. Il est actuellement en cours de révision. En raison de l’augmentation de la population, il se peut que le nombre de places soit ajusté (on parle de 52 places pour la CAMG au lieu des 50 places prévues). Il conviendra éventuellement de tenir compte de l’intégration des nouvelles communes et des obligations qui leur incombent. Le SCOT prescrit la création et la requalification des aires Lagny-sur-Marne et de Saint-Thibault-des-Vignes, l’anticipation des nouveaux besoins liés au développement urbain tout en poursuivant les partenariats avec les acteurs compétents et notamment en participant à la réflexion dans le cadre de l’analyse des besoins futurs : création de  30 places supplémentaires au sein d’un « secteur voué à l’urbanisation » pour répondre aux obligations de Montévrain et Bussy Saint Georges. Le SCOT recommande également que la réflexion autour des aires d’accueil soit menée au niveau intercommunal.

Par ailleurs, certaines formulations du code ayant évolué, par exemple en matière d’aménagement du territoire, il est proposé de s’adapter à ces nouvelles rédactions.

 

3-                 PRINCIPALES CONSEQUENCES

La prise de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » ne peut se faire que dans sa globalité sans restriction possible et implique l’exercice des compétences:

·         Lutte contre la pollution de l’air

·         Lutte contre les nuisances sonores

·         Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

·         Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

La gestion des ordures ménagères est actuellement exercée par le SIETREM (Syndicat MIxte pour l'Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers de la région de Lagny-sur-Marne). Aussi la communauté sera substituée aux communes au sein du SIETREM et sera représentée par autant de délégués que le total du nombre de délégués des communes qui la composent et prises isolément, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat, ce qui implique la formalisation d’une délibération pour élire les délégués de Marne et Gondoire au SIETREM.

Par ailleurs, il est envisagé que la commune de Jablines se retire du SMITOM Nord 77. Il faudra une délibération pour la prise en charge du coût dudit retrait.

En plus d’exercer pleinement la compétence optionnelle relative à la « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et pour garder ou améliorer les compétences  dévolues par l’arrêté de 2001 modifié, le Président propose de modifier les statuts, par l’ajout des compétences facultatives suivantes :

1.      Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d’intérêt communautaire;

2.      Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP communautaire;

3.      Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire;

4.      Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d’intérêt communautaire.

Ces compétences facultatives reprennent les compétences qui étaient définies en tant que compétences optionnelles dans nos statuts actuels tout en les précisant. Cela permet de les exercer plus précisément tout en se conformant aux remarques formulées par Monsieur le Sous-Préfet.

Il est rappelé que le choix de ces compétences est arrêté par délibération des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création. Ce choix de compétences fait, ensuite, l’objet d’un arrêté préfectoral.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 3 juin 2013.

Vu la délibération du conseil communautaire n°2013/037 en date du 17 juin 2013,

 

Après en avoir délibéré, par neuf voix pour, une abstention et zéro voix contre,

 

Ø    APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire, comme suit :

 

 

 

 

A – Compétences obligatoires

En matière de développement économique :

création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zone d'aménagement concerté et d’opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, aujourd’hui codifiée, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.

En matière d’équilibre social de l’habitat :

programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la communauté :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

 

B – Compétences optionnelles

·         Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

·         Assainissement.

·         Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 

·         Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (intégralité de la compétence des articles L. 2224-13 et suivants du CGCT) ;

 

C – Compétences facultatives

·    Création, aménagement, entretien et gestion d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage

·    Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d’enseignement musical public

·    Organisation et gestion d’évènements musicaux à rayonnement intercommunal, en lien avec la compétence « enseignement musical » ou avec les activités du parc culturel

·    Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes

·    Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d’intérêt communautaire ;

·    Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP ;

·    Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire

·    Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d’intérêt communautaire

 

Ø    ET AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

BOITE AUX LETTRES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait de la boîte aux lettres, celle-ci, descellée accidentellement début juin, a été par les services de la poste, totalement supprimée le mercredi 26 juin dernier. Il n’y avait donc plus aucune possibilité de poster du courrier sur la commune. Monsieur BARAT a adressé au responsable de la poste d’Esbly ainsi qu’au responsable du courrier de Bussy Saint Georges, un courrier de mécontentement, demandant la réinstallation dans les plus brefs délais de ce point de départ de courrier pour les Jablinois. Le socle a été effectivement remis en place ce jour. Une borne sera implantée devant la boite aux lettres afin de la préserver d’un éventuel accident.

 

MANIFESTATIONS DIVERSES :

 

ECOLE : Monsieur le Maire félicite la grande qualité de l’équipe enseignante. Celle-ci a fait preuve de beaucoup d’imagination pour créer un spectacle qui a su émerveiller la nombreuse assemblée en ce samedi 15 juin. Madame FALOISE renchérit en insistant sur l’aide précieuse des parents d’élèves, notamment pour les décors et le son qui ont donné une forte valeur au spectacle de nos enfants.

Monsieur le Maire poursuit avec la kermesse organisée conjointement avec l’école maternelle de Lesches à la salle polyvalente, c’est là encore grâce à l’organisation des enseignants et le volontariat de certains parents que la fête a rencontré un vif succès.

 

THEATRE : Monsieur BARAT rappelle le succès de la pièce de théâtre intitulée « La chambre mandarine » représentée à Jablines le dimanche 16 juin par la « Compagnie du Casse-Tête » de Chessy.

 

FETE DE LA MUSIQUE : Une église comble, un groupe vocal entraînant, un répertoire varié et attrayant voilà la recette d’une fête de la musique réussie à Jablines. Un grand merci à Monsieur et Madame DESSERRE de nous avoir, avec l’ensemble vocal dont ils font partie, fait passer un très agréable moment en notre église Saint Sidoine, nouvellement rénovée et dont la sonorité est parfaite. Nous espérons la même prestation l’an prochain.

 

ASSOCIATIONS : Monsieur le Maire, informe l’assemblée que plusieurs Jablinois ont évoqué le souhait de reprendre l’activité de l’Association Jablinoise de Loisirs. Ceci se concrétisera probablement à la rentrée. Monsieur BARAT évoque également le début d’une nouvelle association sur la commune à compter de septembre. Celle-ci, propose des cours de danse et a fait une démonstration, très suivie par de nombreux Jablinois le vendredi 28 juin.

 

MARATHON : Monsieur BARAT relate ses difficultés à constituer l’équipe de signaleurs le dimanche 30 juin, parmi les élus, il a dû faire appel à des Jablinois au pied levé, afin de compléter l’équipe de volontaire. Il remercie énergiquement tous ceux qui ont répondu favorablement pour le bon fonctionnement et la sécurité de l’épreuve. Un grand merci à Madame BONNOT et Monsieur LIARD qui ont bien géré la distribution du ravitaillement et de nouveau un merci tout particulier à Monsieur CHABOT pour toute la logistique qu’il a su apporter à cette épreuve.

 

Monsieur le Maire apprécie fortement tous ces bons moments conviviaux passés ensemble et incite les absents à se joindre aux Jablinois désireux d’animer la commune.

 

TRAVAUX : Monsieur le Maire évoque les difficultés actuelles pour traverser la commune. En effet la circulation par feux alternés est très complexe aux heures de pointes. Monsieur BARAT relate les problèmes liés aux tranchées où l’eau de pluie et de ruissellement avait fortement creusée certains remblais, il se trouve que le  jeudi 20 juin 2013, cinq automobilistes ont probablement appréhendé ce passage un peu trop vite et ont endommagé les pneus et roues de leurs véhicules. L’entreprise a très rapidement effectué les réparations des véhicules.  Monsieur le Maire informe les élus que l’entreprise attend le contrôle des compactages par les services du Conseil Général. Monsieur LIARD signale avoir vu l’entreprise sous-traitante enlever de la terre sans lui demander son autorisation. Monsieur le Maire répond qu’une enquête sera menée et la question soulevée lors du prochain rendez-vous de chantier. Monsieur LIARD, évoque également le tas de gravats déposé par la dite-entreprise, sur sa propriété, Monsieur le Maire répond, qu’effectivement, il y aura lieu de bien veiller lors de la réception des travaux, au retour à l’identique  avant travaux.

 

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

Madame BOUSSET, revient sur la kermesse de l’école, elle informe l’assemblée que tous les parents ont bien apprécié la kermesse commune pour les deux écoles maternelle et primaire, cela crée une ambiance très chaleureuse. Tous les stands ont bien été appréciés, et le concours du plus beau gâteau a eu beaucoup de succès.

 

Monsieur MERY demande s’il ne serait pas opportun de profiter des travaux à l’intersection de la rue de la Marne et de la Grande Rue pour positionner une petite longueur de bordure de trottoir ? Monsieur le Maire répond qu’effectivement cela serait judicieux, mais hélas, cela ne peut se faire. S’agissant d’un virage sur la RD 45, ce sont les services de l’Agence Routière Territoriale de Meaux qui doivent autoriser ou non de tels travaux. De plus Madame FALOISE rétorque que cette dépense, n’a pas été prévue au budget 2013 et que cela ne pourrait intervenir que sur un budget futur.

 

Monsieur MERY intervient également pour le renforcement des canalisations d’eau dans le cadre du dispositif de lutte contre l’incendie, à savoir notamment sur la partie du trottoir menant jusqu’à l’école, depuis la rue de l’Eglise ? Monsieur le Maire répond que le renforcement de cette partie concerne l’hydrant du bas de la rue de la Marne et que ce trottoir n’étant pas fait avant l’intervention de l’entreprise il ne pourra qu’être remis à l’identique avant travaux.

 

Madame FALOISE rappelle à l’assemblée le départ de Madame BERTHIER, directrice de l’école Jacques-Yves COUSTEAU de Jablines. C’est Monsieur GIRAUD qui assurera la fonction de directeur l’an prochain et nous accueillerons une nouvelle enseignante, Madame CHIROL. L’effectif de la rentrée est estimé à 84 élèves, à ce jour, Jablines dispose d’une ouverture de classe conditionnelle, cela signifie que le jour de la rentrée, les enfants seront comptés et si l’effectif est réel il y aura bien une quatrième classe à Jablines pour l’année 2013/2014.

Madame FALOISE rapporte que 54 enfants sont attendus à l’école maternelle de Lesches.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.

 

                                                                                                                     

Jablines le 09 juillet 2013.

                                                                                                           Le Maire

 

 

 

 

 

                                                                                                           Jean-Michel BARAT.         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affichage le 11 /07/2013.