SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur LIARD Jean-Pierre.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter une déclaration d’intention d’aliéner à l’ordre du jour, celle-ci étant arrivée au courrier le 19 février courant.

Tous les élus présents acceptent de porter ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Bâti sur terrain propre sis 9 Grande Rue, parcelle : AE 134 de 390 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2013 CHOIX DES TRAVAUX.

Selon les précédentes discussions sur ce sujet et les devis réceptionnés, une étude approfondie des propositions et des chiffrages permet aux élus présents de déterminer les priorités pour la réalisation de travaux sur cet exercice. Monsieur le Maire précise, qu’il a obtenu des syndicats d’électrifications la possibilité de régler les travaux d’enfouissement qui seront réalisés au printemps de cette année, sur les exercices 2013 et 2014. Monsieur le Maire soumet aux membres présents la réfection de l’un des murs de l’église à l’endroit endommagé par une fuite, ainsi que la réfection partielle du sol. Il propose également qu’un début de mise en conformité des bâtiments publics recevant du public soit réalisé sur cet exercice, sachant que des demandes de subventions peuvent être sollicitées.

N° 289 - TRAVAUX DE REFECTION PARTIELLE DE L’UN DES MURS ARRIERES (suite fuite et encadrement de baie) ET D’UNE PARTIE DU SOL INTERIEUR DE L’EGLISE.

Vu la discussion pour le choix des travaux à réaliser sur l’exercice 2013,

Vu l’étude comparative des devis réceptionnés,

Vu la demande d’aide financière et la réponse favorable du député Monsieur RIHAN CYPEL au titre de son enveloppe parlementaire du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu la circulaire préfectorale de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) notamment les opérations de troisième catégorie, à savoir : les travaux de protection du patrimoine et travaux d’aménagements divers.

Monsieur le Maire suggère de retenir la proposition de l’entreprise AZNAR pour le mur et l’entreprise GRIVELET pour le sol soit un coût total pour l’opération de dix-sept mille sept cent quatre-vingt-treize euros et neuf centimes et de financer l’opération comme suit :

1. Subvention du ministère sous couvert de Monsieur RIHAN-CYPEL : montant précis, non connu à ce jour, estimation : dix mille euros (10 000 €).

2. Subvention au titre de la DETR : 35 % du montant HT soit six mille deux cent vingt-sept euros et cinquante-huit centimes (6 227.58 €).

3. Le solde, soit la somme de mille cinq cent soixante-cinq euros et cinquante et un centimes (1 565.51 €) sera payé sur les fonds propres de la commune et inscrit au budget primitif de 2013 au compte 21318.

Le Conseil Municipal après délibération,

DECIDE à l’unanimité d’accepter les propositions de l’entreprise AZNAR, sise au 7, Rue de Crécy à 77860 QUINCY-VOISINS pour un montant hors taxes de mille cinq cent soixante-dix euros
(1 570.00 € HT) et celle de la S.A.R.L. GRIVELET sise au 29, rue Lacarrière à SUCY-EN-BRIE, pour un montant de seize mille deux cent vingt-trois euros et neuf centimes (16 223.09 € H.T.).

ACCEPTE le financement de l’opération tel que présenté, ci-dessus, par Monsieur BARAT.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 290 - ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE.

Vu la discussion pour le choix des travaux à réaliser sur l’exercice 2013,

Vu l’étude des rapports de diagnostic effectués par la S.A. SOCOTEC agence de Seine et Marne, sise 580, rue Georges Clémenceau ZI Vaux le Pénil 77000 MELUN,

Vu les chiffrages des différents travaux à réaliser afin de se conformer aux normes réglementaires en matière d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite,

Monsieur le Maire propose de procéder dans un premier temps à l’amélioration des accès des bâtiments depuis les abords et de solliciter des devis auprès de différentes entreprises afin de pouvoir comparer les chiffrages, il propose de financer l’opération comme suit, selon les montants prévisionnels :

1. Subvention au titre de la DETR : 35 % du montant HT soit douze mille six cent euros (12 600 €).

2. Le solde, soit la somme de vingt-trois mille quatre cents euros (23 400.00€) sera payé sur les fonds propres de la commune. Le montant d’une première tranche sera inscrit au budget primitif de 2013 au compte 21318.

Le Conseil Municipal après délibération,

DECIDE à l’unanimité de demander plusieurs devis sachant que le chiffrage de SOCOTEC sert de référence et de base pour la demande d’aide financière soit à ce jour un montant hors taxes de trente-six mille euros
(36 000 € HT) pour la mise en conformité des accès à la mairie, l’école, la salle polyvalente et l’église.

ACCEPTE le financement de l’opération tel que présenté, ci-dessus, par Monsieur BARAT.

PRECISE que les travaux seront réalisés par tranche selon les possibilités financières de la commune par exercice.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 291 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU PLAN DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES NATURELS ET PERIURBAINS (P.P.E.A.N.P.).

Vu les délibérations N° 175 du 24 novembre 2011 et N° 190 du 29 mars 2012 portant délimitation du P.P.E.A.N.P.

Vu la concertation avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) que Jablines a intégrée depuis le 1^er janvier 2012,

Vu le diagnostic élaboré, dans le cadre de l’étude sur l’opportunité de l’extension du P.P.E.A.N.P. de Marne et Gondoire sur les communes de Jablines et Montévrain,

Vu la nouvelle proposition de périmètre pour Jablines, arrêtée le 29 janvier 2013.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet proposé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire selon le plan proposé et joint en annexe à la présente.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

RYTHMES SCOLAIRES.

Monsieur BARAT, donne la parole à Madame FALOISE, première adjointe, en charge notamment des affaires scolaires.

Madame FALOISE précise aux élus que le décret, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au journal officiel du 26 janvier 2013. Ses cinq articles précisent les principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013. Les 24 heures d’enseignement hebdomadaires seront réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. Il est toutefois possible de solliciter le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 et le directeur académique peut donner son accord à un enseignement le samedi matin. Le décret prévoit des activités pédagogiques complémentaires du ressort des enseignants et des activités périscolaires à la charge des communes, ceci pendant 45 minutes par jour. Madame FALOISE a fait un calcul rapide en fonction du nombre d’élèves ce qui implique cinq recrutements, en fonction des allégements pour les taux d’encadrement, pour 3 heures hebdomadaires en période scolaire. Madame FALOISE évoque l’aide proposée par l’état pour les communes mettant en œuvre ce plan dès septembre 2013, elle précise qu’une part est attribuée à toutes les commune, celle-ci ne couvre absolument les charges et une part supplémentaire est réservé aux communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible, ce qui n’est pas le cas de Jablines.

Après avoir entendu cet exposé, l’assemblée se prononce à l’unanimité pour demander le report de l’application du décret et la mise en place du processus à la rentrée scolaire de septembre 2014. Et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

N° 292 - DISSOLUTION DU SYNDICAT POUR LA VALORISATION DU MARAIS DU REFUGE.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.5212-33,
L.5211-25 et L.5211-26,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 1975 portant création du syndicat intercommunal du rû du Rapinet,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2003 portant modification des statuts du syndicat et le dénommant Syndicat pour la Valorisation du Marais du Refuge (S.V.M.R.),

Considérant que le S.V.M.R. est chargé d’assurer, sur son périmètre, la gestion hydraulique et écologique du rû du Rapinet et des zones humides de son bassin versant, notamment du Marais du Refuge,

Considérant que le S.V.M.R. n’est pas en mesure d’exercer les compétences qui lui ont été transférées par les communes, cependant que des études menées par le Conseil Général de Seine et Marne ont montré la nécessité de travaux de réhabilitation du rû du Rapinet,

Considérant qu’il est prévu à l’article L.5212-33 (b) du Code Général des Collectivités Territoriales qu’un syndicat peut être dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de délibérer en ce sens,

Considérant que le conseil municipal sera appelé à approuver la dissolution du syndicat, une fois intervenue la délibération du Comité Syndical relative à la liquidation de l’actif et du passif du syndicat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour la dissolution du Syndicat pour la Valorisation du Marais du Refuge,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération,

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu’au Président du S.V.M.R.

N° 293 - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN MATIERE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-5 et L.5211-17,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du bureau communautaire en date du 10 décembre 2012,

Vu la délibération n° 2012/089 en date du 17 décembre 2012 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, ci-jointe,

Le conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

TRANSFERE à la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire la compétence en matière d’aménagement numérique,

APPROUVE la modification afférente de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire, intitulé « Objet de la Communauté », comme suit :

« C. Compétences facultatives :

- La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation

d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications

électroniques et activités connexes ».

AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DIT que ce transfert de compétence deviendra effectif au plus tôt dès la prise d’arrêté de la part du Préfet,

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.

POINT SUR LA CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que sur les 250 questionnaires distribués pour savoir si les Jablinois étaient intéressés par la création d’une bibliothèque seulement 20 réponses ont été retournées en mairie dont 16 réponses positives. Vu les commentaires et le peu de réponses favorables. Vu la nécessité d’acheter un important mobilier spécifique pour cette réalisation, Monsieur BARAT en concertation avec Madame GARCIA instigatrice de ce projet, propose aux élus l’abandon de cette création. L’ensemble des conseillers municipaux présents opte pour l’abandon du projet de création d’une bibliothèque.

RESULTAT DE L’ETUDE D’OPPORTUNITÉ MENÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA DEVIATION DE JABLINES-CHALIFERT.

Monsieur BARAT rapporte la dernière réunion de janvier où il a fait part au Conseil Général de son mécontentement au sujet de la période de comptage des véhicules dans la commune, celui-ci ayant été réalisé en hiver, période où la fréquentation de la base de loisirs ainsi que celle du camping est pratiquement nulle. En ce qui concerne Jablines, deux possibilités ont été étudiées l’une partant de l’intersection de la RD45 et RD45b pour aboutir à la sortie du village soit juste avant le pont du T.G.V. tracé beaucoup moins long mais par contre se trouve à proximité des habitations. Le deuxième tracé, correspond à celui prévu depuis plus de 20 ans mais beaucoup plus couteux car plus long, par contre l’acquisition du foncier a été en très grande partie réalisé dans le cadre de la ligne à grande vitesse, le Préfet préconise ce tracé, ceci afin d’assurer une issue de secours adéquate pour la Base de Loisirs. Mais le Département, tout en retenant ce tracé, ne peut actuellement donner suite à ce projet faute de moyen.

AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MARNE-NORD.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’avis du conseil municipal est ici sollicité en raison de la position de Jablines en tant que commune voisine du S.M.I.E.P.

Après étude du dossier, aucun avis particulier n’est prononcé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BARAT informe les élus du planning des diverses manifestations à venir :

Le 23 mars la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) organise une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants en regroupant les communes de Chalifert, Lesches et Jablines à l’Ermitage de Chalifert. Un livret d’accueil sera remis à chaque personne et un petit historique de chaque commune sera présenté.

Ce même jour aura lieu une course d’orientation en nocturne, le passage des coureurs est prévu sur la commune entre 20 et 22 heures.

Toujours le 23 mars, la Base de Loisirs de Jablines/Annet organise une soirée Irlandaise.

Cette année, la chasse aux œufs de Pâques aura lieu le 1^er avril à la Base de Loisirs où une brocante sera également organisée ce jour-là.

Le 30 juin aura lieu le marathon organisé par la C.A.M.G. à ce titre, Monsieur le Maire demande des volontaires parmi l’équipe municipale.

Sans oublier la Fête de la Marne qui pourrait peut-être cette année se dérouler à la Base de Loisirs, la question est actuellement à l’étude, afin de ne pas perturber l’activité de la Base.

Monsieur BARAT poursuit en indiquant que la C.A.M.G. va procéder d’ici 2 à 3 semaines à l’entretien des chemins dits d’intérêts communautaires, et n’étant plus à la charge de la commune.

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée de la réintégration de Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel à compter du 1^er janvier après une disponibilité pour convenance personnelle d’une année. Il informe également les élus présents du départ anticipé de Monsieur VAN CAUTEREN Pascal à compter du 18 février courant et de la reprise de Monsieur BERTOUX sur décision du comité médical départemental à la date du 18 février 2013, après une mise en disponibilité d’office pour maladie depuis le 22 mars 2011.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame FALOISE évoque les conseils d’école où les effectifs pour la rentrée de septembre 2013 ont été diffusés, ceux-ci seront pour Lesches identiques à la précédente rentrée c’est-à-dire 51 enfants et pour Jablines cela serait en légère augmentation Madame FALOISE et Monsieur BARAT ayant rendez-vous avec Madame l’inspectrice d’académie évoqueront ce point. Madame FALOISE précise que tous les comptes rendu des conseils d’école sont affichés systématiquement dans le panneau d’affichage de l’école.

Monsieur MENEY demande si la commune a reçu des informations au sujet d’une réunion organisée par les services de la direction départementale des territoires et la fédération européenne de cyclisme, où il s’était rendu le 26 mars 2012 au sujet du projet de création d’une liaison douce reliant Paris/Moscou en vélo. Dans le cadre du schéma européen dit : « Eurovéloroute » Monsieur le Maire, répond qu’aucune suite n’a été donnée à ce sujet, à ce jour.

Monsieur LOBSTEIN demande si, dans le cadre des travaux d’enfouissement, le poteau d’éclairage public situé juste à l’angle de sa maison sera remplacé, Monsieur le Maire préfère vérifier sur les plans avant de donner une réponse.

Monsieur BARAT évoque les mesures en cours d’élaboration en matière de mode de scrutin pour les élections cantonales et communales, dès que des directives seront établies, il ne manquera pas d’en informer les élus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures cinquante minutes.

Jablines le 27 février 2013.

Le Maire

Jean-Michel BARAT.

Affichage le 28 février 2013.