SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire, (Séance exceptionnellement ouverte à vingt heures cinquante).

Présents : Madame FALOISE Denise, Adjointe au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre (arrivé à 21 h 10), CHABOT Jocelyn, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs DUTHILLIER Michel, LOBSTEIN Christian, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur GUILLET Frédéric.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :

Transfert de compétences relatives à l’éclairage public auprès du S.I.E.R.
Décision modificative de 0.03 Euros pour solder un appel d’échéance.

Tous les élus présents acceptent de porter ces deux questions à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 NOVEMBRE 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Bâti sur terrain propre sis 9 Place du Bois des Maréchaux, parcelle : AD 23 de 651 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

N° 226 – AUTORISATION DE DELIVRER LES DONNEES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE AU SMERSEM.

(Monsieur LIARD Jean-Pierre n’a pas pris part à cette décision, étant arrivé à 21 h 10 soit après ce point)

Le Maire expose aux Membres présents le point à l’ordre du jour. La commune de Jablines étant adhérente au Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et Marne (SMERSEM) par l’intermédiaire du Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseaux du Canton de Claye-Souilly et des communes limitrophes (SIER) et le SMERSEM mettant en place un Système d’Information Géographique comme le préconise la directive européenne INSPIRE. Cet outil de cartographie et de gestion mutualisée entre ses services, les communes et les EPCI, situés sur son territoire ainsi que l’ensemble des concessionnaires de réseaux, permettra à chacun de visualiser toutes les informations réseaux sur un support unique et centralisé sur internet.

Les données de base servant de support de structuration à l’ensemble du Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé sont celles mises à disposition des collectivités gratuitement par l’IGN au travers de son référentiel à grande échelle.

Au titre de la récupération des éléments, les fichiers fonciers et les réseaux d’électricité sont à ce jour implantés sur cette application. Les réseaux gaz sont en cours d’intégration pour les communes qui ont transféré cette compétence au SMERSEM.

Pour permettre au SMERSEM de progresser dans sa démarche la commune de JABLINES est sollicitée pour donner l’autorisation au SMERSEM de collecter auprès de ses concessionnaires les données cartographiques des réseaux situés sur son territoire, à savoir les réseaux d’eau potable, d’assainissement des eaux usées, d’éclairage public, de communications électroniques, de gaz et de fibre optique.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le SMERSEM à recueillir l’ensemble des données cartographiques détenues par la commune de JABLINES pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, d’éclairage public, de communications électroniques, de gaz, de fibre optique.

Et AUTORISE le Maire à signer toute convention d’échange de données cartographiques.

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) AUX PERSONNES HANDICAPEES.

Monsieur BARAT informe l’assemblée du rapport de diagnostic transmis par la Société SOCOTEC en date du 1^er décembre 2012. Monsieur le Maire donne lecture des synthèses par bâtiments et communique les estimations financières d’aménagements pour la mairie : soixante-dix-neuf mille sept cents euros (79 700€) – école : neuf mille euros (9 000€) - église : onze mille neuf cents euros (11 900€) - salle polyvalente : dix-huit mille six cent euros (18 600€) soit un total de cent dix-neuf mille deux cent euros (119 200€) TTC. Monsieur BARAT, conscient de l’importance de ce dossier et de son futur caractère obligatoire propose aux élus de réaliser ces aménagements progressivement en fonction des capacités financières de la commune. Après débat, les élus présents approuvent cette procédure et inscriront une opération au prochain budget.

HORLOGE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire soumet à l’avis des membres présents les devis concernant l’horloge de la Mairie, remis par la Société HUCHEZ, ayant en charge la maintenance de l’horloge de l’église, le devis pour la réparation s’élève à six cent trente-trois euros (633.00€) hors taxes et celui pour le remplacement est de mille sept cent trente-deux euros et quarante centimes (1 732,40€) hors taxes. Après discussion il se trouve que cinq élus acceptent la remise en état de l’horloge contre trois refus, la réparation sera donc effectuée.

Monsieur Jean-Pierre LIARD arrive à vingt et une heure dix minutes et prie l’assemblée de bien vouloir excuser son retard.

Monsieur BARAT sollicite à nouveau les membres du conseil afin de recenser les prévisions budgétaires pour l’an prochain dans le cadre de l’investissement et notamment des travaux à réaliser. De cette concertation, divers travaux sont listés : Etanchéité et sol de l’église – Enfouissement des réseaux 3^ème tranche – voirie et stationnement rue de la Marne – Voirie début de la rue de Plâtry – Délimitation d’emplacements de stationnement place du Pâtis – Achats de guirlandes pour les illuminations de fin d’année ainsi que les branchements sur les candélabres. Monsieur le Maire préconise de réfléchir à nouveau sur les diverses nécessités afin de prévoir le prochain budget courant mars 2013.

Madame FALOISE remercie Monsieur LIARD de son aide précieuse pour la mise en place des guirlandes, toute l’assemblée se joint à elle.

N° 227 – TRANSFERT DES COMPETENCES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT, AU RENOUVELLEMENT ET A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAUX DU CANTON DE CLAYE SOUILLY ET COMMUNES LIMITROPHES (SIER).

Vu l’adhésion de la commune de Jablines au Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseaux du canton de Claye-Souilly et communes limitrophes (SIER),

Vu les statuts modifiés du SIER, entérinés par arrêté n° 08-109 de la Sous-Préfecture de Meaux en date du
03 décembre 2008, selon lesquels ce syndicat, dans le domaine de l’éclairage public, exerce aux lieux et places des communes qui lui auront transféré ces compétences relatives au développement, au renouvellement et à l’exploitation de leurs installations et réseaux d’éclairage public,

Vu l’intérêt de la commune de transférer au SIER lesdites compétences dans le domaine de l’éclairage public,

Les membres présents, à l’unanimité,

DEMANDENT le transfert dans le domaine de l’éclairage public des compétences de ladite commune relatives au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ses installations et réseaux d’éclairage public au sein du SIER,

Moyennant une participation de ladite commune dans les conditions fixées par délibération du comité dudit syndicat, soit 100 %

Et AUTORISENT le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce transfert.

N° 228 - DECISION MODIFICATIVE N° 5.

Vu la fusion du Crédit Agricole, le tableau d’amortissement concernant le contrat pour les travaux de construction de la salle polyvalente référencé sous le numéro : 96829215401 a été réactualisé et les arrondis par échéance ne correspondent pas exactement au précédent tableau tout en étant totalement et parfaitement identique en finalité. Afin de pouvoir solder l’échéance de l’exercice 2012, monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°5 suivante :

Article 6531 - Chapitre 65	-0.03 €
Article 66111 - Chapitre 66	0.03 €
TOTAL	0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mercredi 12 décembre il a eu le plaisir de célébrer, pour la 2^ème fois de ses trente ans de fonctions d’élus, des Noces d’or.

Monsieur BARAT remercie Monsieur LIARD pour son intervention efficace sur la RD45 le 07 décembre lors des premières chutes de neige.

Monsieur le Maire informe que la prochaine messe du dimanche 23 décembre sera célébrée dans l’église nouvellement repeinte. Il termine en mentionnant le dépôt d’un véhicule abandonné aux abords de la station d’épuration ainsi que des détritus

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur CHABOT souligne que les plantations d’arbustes chemin d’Olet gènent la visibilité pour sortir du chemin, Monsieur le Maire, répond que le déplacement des arbustes est déjà prévu.

Madame GARCIA Christine relate la dernière réunion du S.MI.T.O.M. où des dégâts importants ont été constatés sur le matériel de tri, ce qui occasionne de gros frais. Il se trouve que ces dégâts sont en fait causés par le non-respect des règles de tri par les administrés, notamment du verre dans les ordures ménagères. Une discussion s’en suit afin de savoir s’il y a lieu d’implanter d’autres bornes à verres, sachant la gêne occasionnée par les apports en verres pour les riverains. Des pistes seront étudiées afin de participer efficacement au respect des normes de tri sélectif.

Monsieur le Maire propose une visite du centre intégré de traitement des ordures ménagères de Monthyon, selon la proposition formulée par le S.MI.T.O.M., c’est à l’unanimité que le conseil municipal accepte, Monsieur le Maire se charge de l’organisation. Il évoque ensuite la demande du Syndicat Mixte d’Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers de Saint Thibault des Vignes (SIERTREM), en ce qui concerne l’adhésion de Jablines auprès de ce syndicat dans la mesure où l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) sont adhérentes. Les membres présents proposent dans un premier temps de faire une étude chiffrée comparative.

Monsieur BARAT termine en annonçant malheureusement le décès du doyen de la commune Monsieur MALVISI Jean décédé le 02 décembre 2012 dans sa quatre-vingt-dix septième année.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq minutes.

Jablines le 17 décembre 2012.

Le Maire

Jean-Michel BARAT.

Affichage le 18/12 /2012.