SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 NOVEMBRE 2012

 

L’an deux mille douze, le treize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn,  LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel,  GUILLET Frédéric, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Monsieur LOBSTEIN Christian.

 

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne l’arrivée au courrier du 08/11/2012 d’une déclaration d’intention d’aliéner.  

Tous les élus présents acceptent de porter cette question à l’ordre du jour.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06 SEPTEMBRE 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

-         Terrain propre sis 6 Chemin des Pêcheurs, parcelle : AE 88 de 453 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

 

 

N° 214 – REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2213-7, L2213-9, L2213-11, L2213-14 et L2213-15 et suivants.

Le Maire informe les élus de la rédaction d’un projet de règlement intérieur pour le cimetière communal et le soumet à leur approbation.

Le conseil municipal, ouï le projet de règlement intérieur et après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, le règlement intérieur du cimetière tel que proposé par le Maire et DECIDE de sa mise en application au
1er janvier 2013.

ET AUTORISE le Maire à signer le dit règlement et toutes pièces s’y rapportant.

 

N° 215 –TAXE FUNERAIRE D’INHUMATION

Vu l’article  L2223-22 du  Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes d’inhumation,

Le Maire propose aux élus d’instaurer à compter du 1er janvier 2013 une taxe funéraire d’inhumation au tarif de trente euros (30.00 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, d’instaurer la taxe funéraire d’inhumation à compter du 1er janvier 2013 au tarif de TRENTE EUROS (30 €), il PRECISE que ce tarif pourra être réévalué.

 

N° 216 –TAXE FUNERAIRE D’EXHUMATION

Vu les articles L2213-14 et L2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2213-40 du  Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 78 du Code Civil,

Considérant les demandes d’exhumation,

Le Maire propose aux élus d’instaurer à compter du 1er janvier 2013 une taxe funéraire d’exhumation au tarif de trente euros (30.00 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, d’instaurer la taxe funéraire d’exhumation à compter du 1er janvier 2013 au tarif de TRENTE EUROS (30 €), il PRECISE que ce tarif pourra être réévalué.

ET AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 

N° 217 –REDEVANCE D’OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R2213-26, R2213-29, R2213-33, R2213-41,

Considérant les demandes d’occupation du caveau provisoire,

Le Maire propose aux élus d’instaurer à compter du 1er janvier 2013 une redevance d’occupation du caveau provisoire dans le cimetière communal à savoir : dix euros (10 €)  par jour d’occupation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à dix (10) voix POUR et une (1) voix CONTRE, d’instaurer une redevance pour l’occupation du caveau provisoire dans le cimetière communal à compter du
1er janvier 2013 au tarif de DIX EUROS (10 €) par jour d’occupation, PRECISE que ce tarif pourra être réévalué.

et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 

N° 218 - CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE.

Vu la nécessité de créer une régie d’avances ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents .Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière Principale de Magny-le-Hongre .

Considérant la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses et l’achat de timbres-poste ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE d’instituer une régie d’avances pour le paiement des petites dépenses de matériel, de fournitures et achat de timbres-poste, pour laquelle le régisseur devra ouvrir un compte de dépôt de fond,

DECIDE d’installer cette régie à la Mairie,

FIXE le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à cinq cents euros (500.00 €)

DECIDE que le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction.

DECIDE que le régisseur sera désigné par Monsieur le Maire sur avis conforme du comptable.

DECIDE que le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis de Madame la Trésorière Principale de Magny-le-Hongre selon la réglementation en vigueur.

DECIDE que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis de la trésorière de Magny-le-Hongre, selon la réglementation en vigueur.

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Magny-le-Hongre chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

N° 219 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 .

Considérant l’obligation de réaliser un diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public,

Considérant la délibération n° 2012/210 du 06 septembre 2012 du conseil municipal de Jablines, portant approbation pour la demande d’études du plan de mise en accessibilité des espaces publics,

Vu la proposition de la Société SOCOTEC au tarif de mille quatre cent soixante et onze Euros et huit centimes (1 471.08 €), Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°2 suivante :

Article 2151 – Chapitre 21

-1 480 €

Article 2031 -  Chapitre 20

1 480 €

TOTAL

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire

 

N° 220 - DECISION MODIFICATIVE N° 3.

Considérant la loi de finances 2012 ayant créé un nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) est contributeur à ce fonds. Les services de la préfecture ayant réparti le montant des prélèvements et chargé la C.A.M.G. de notifier le montant des prélèvements aux communes. Pour la commune de JABLINES le prélèvement est de cinq cent treize euros (513 €)

Pour ce faire, l’inscription étant à effectuer au budget 2012,  il y a lieu d’opérer une décision modificative. Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N°3 suivante :

Article 60623 – Chapitre 011

-513 €

Article 73925 -  Chapitre 014

513 €

TOTAL

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire.

 

N° 221 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 .

Considérant la régularisation d’écriture demandée par la trésorerie pour les frais d’élaboration du schéma directeur d’assainissement dont l’imputation définitive a été intégrée en 2011, il y a lieu de procéder à une décision modificative pour le mandat portant le numéro d’inventaire n° : 2008/342.

Monsieur le Maire propose la DECISION MODIFICATIVE N° 4 suivante :

Dépense Investissement

Article 2151 – Chapitre 21

-55 €

Recette Investissement

Article 2031 -  Chapitre 20

-55 €

 

TOTAL

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative ainsi proposée par Monsieur le Maire.

 

N° 222 – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES EN RESEAUX DE SEINE ET MARNE (SMERSEM) POUR LA DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE, Grande Rue (tronçon de l’angle de la rue de la Mairie jusqu’à l’angle de l’allée des Tilleuls).

Vu la délibération n° 164 du 14 juin 2011,

Le Maire,  informe l’assemblée que le Président du SMERSEM contraint par le partage des compétences entre le SIER, le Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et Marne et les services préfectoraux soumet une convention pour définir les conditions administratives, techniques et financières de la dissimulation du réseau électrique Grande Rue (tronçon allant de la Rue de la Mairie à l’allée des Tilleuls).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention et

AUTORISE Le Maire à signer la convention dans les conditions techniques et financières  telles que définies dans celle-ci. Faisant ressortir un coût estimatif de cent six mille deux cent soixante neuf euros et quarante neuf centimes (106 269.49 €)  pour une participation communale estimée à trente et un mille trois cent quatre vingt un euros et quatre vingt six centimes (31 381.86€) Montant réajustable en fonction des offres retenues, comme prévu dans la dite convention.

 

N° 223 – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAU DU CANTON DE CLAYE SOUILLY et COMMUNES LIMITROPHES (SIER) pour la dissimulation du réseau France Télécom, éclairage public et réseau ville Grande rue 2ème tronçon (angle rue de la Maire jusqu’à l’angle Chemin des Tilleuls).

Vu la délibération n° 164 du 14 juin 2011 portant lancement de l’enfouissement des réseaux 3ème tranche.

Le Maire,  informe l’assemblée que le Président du SIER contraint par le partage des compétences entre le SIER , le Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et Marne et les services préfectoraux soumet une convention pour définir les conditions techniques et financières de la dissimulation des réseaux France Télécom, d’Eclairage Public, de fourniture et réseau ville Grande Rue (de l’angle de la rue de la Mairie jusqu’au Chemin des Tilleuls).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la dite convention et

AUTORISE Le Maire à signer la convention dans les conditions techniques et financières  telles que définies dans celle-ci. Dont le montant total estimatif est de cent vingt sept mille sept cent soixante dix euros et vingt neuf centimes (127 770.29 €) pour une participation communale estimée à cent treize mille cent cinquante et un euros et onze centimes (113 151.11 €), montant réajustable selon le chiffrage définitif après étude des offres.

 

N° 224 – MODIFICATION DE DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAU (S.I.E.R.) et DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE EN RESEAU DE SEINE ET MARNE (S.M.E.R.S.E.M.)

Vu l’indisponibilité de Monsieur AYRAL Michel,

Monsieur LOBSTEIN Christian propose sa candidature au poste de délégué titulaire.

Monsieur AYRAL Michel prendra le poste de délégué suppléant.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

NOMME Monsieur LOBSTEIN Christian délégué au S.I.E.R. et au S.M.E.R.S.E.M. en qualité de titulaire et Monsieur AYRAL Michel en qualité de suppléant.

 

N° 225 : CHANGEMENT DE REGIME D’ELECTRIFICATION.

Vu la loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée relative à la nationalisation de l’électricité et du gaz,

Vu la circulaire du 22 avril 1971 du Ministre de l’Agriculture et du Ministre du Développement Industriel et Scientifique,

Considérant que dans le département de Seine-et-Marne comme dans la plupart des départements français, deux régimes de maîtrise d’ouvrage peuvent, en fonction de la population communale, s’appliquer pour la construction du réseau public de distribution d’électricité, propriété des communes ou plus généralement de leurs groupements, et concéder à ERDF : le régime rural et le régime urbain.

Considérant qu’il existe donc deux régimes d’électrification distincts auxquels peuvent adhérer les communes :

- Un régime urbain dans lequel le distributeur (ERDF) assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité ;

- Un régime rural fixé par la circulaire du 22 avril 1971 du Ministre de l’Agriculture et du Ministre du Développement Industriel et Scientifique dans lequel les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique.

Considérant qu’au sens du régime de l’électrification rurale, définie par la circulaire du Ministre de l’Agriculture et du Ministre du Développement Industriel et Scientifique du 22 avril 1971, sont considérées comme communes rurales, les communes ne comportant aucune agglomération d'au moins 2 000 habitants et ne faisant pas partie d'une agglomération multi-communale d'au moins 5 000 habitants en référence au recensement de la population de 1968.

Considérant que la commune de Jablines peut prétendre au changement de régime eut égard au respect des critères susnommés, à savoir le passage du régime rural au régime urbain.

Considérant que la demande de changement dûment motivée relève de l’initiative de Monsieur le  Maire, après délibération du Conseil Municipal, puis transmission à Madame la Préfète de département qui sera chargée de solliciter les parties intéressées et notamment le Syndicat compétent, ERDF et l’ensemble des parties prenantes.

Considérant que le transfert est accordé si un accord est trouvé et si Madame la Préfète de département le rend exécutoire par arrêté préfectoral. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, qu’à compter de l’année 2013 la commune de Jablines sera soumise dans son intégralité au régime urbain d’électrification, en respect des textes en vigueur,

DEMANDE à Madame la Préfète de département d’autoriser le passage du régime rural au régime urbain et de prendre toute disposition dans ce sens.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce transfert

 

 

 

 

 

TRAVAUX EGLISE.

Monsieur BARAT relate aux membres présents l’état d’avancement des travaux de réfection de la peinture intérieure de l’église. Il évoque le problème soulevé par les ouvriers en ce qui concerne l’état d’usure et de dégradation de certaines poutres, pour quelques unes un grattage et un traitement suffit selon l’expertise réalisée par un charpentier mais une poutre doit être renforcée, vu l’impact important de ce problème Monsieur Maire informe l’assemblée qu’il a, après comparaison,  immédiatement accepté le devis de cinq mille deux cent vingt six euros et cinquante centimes (5 226.50 €). La reprise des travaux de réfection de la peinture est programmée pour lundi prochain. Monsieur le Maire évoque les réunions de chantier où étaient associés le prêtre et la responsable paroissiale de Jablines, Madame CHABOT Virginie. Madame FALOISE intervient pour préciser que la chair et certains bancs ont dû être enlevés pour les mêmes motifs d’usure.  Elle termine par le sol présentant de nombreux désordres et nécessitant dans un futur proche d’être uniformisé et stabilisé. Monsieur BARAT pour information a demandé un devis qui s’élève à un montant de 16 223.09 € H.T. il préconise que les élus commencent à réfléchir sur les différents travaux à prévoir pour l’exercice 2013.

Monsieur MERY évoque les travaux de remise en état des gouttières de l’église afin que le mur ne se dégrade pas d’avantage.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

DEVIATION JABLINES/CHALIFERT.

Monsieur BARAT relate une réunion en sous-préfecture au sujet de la Base de Loisirs où il a été évoqué le problème de l’encombrement des routes et notamment de l’accès à la Base pour les secours lors d’un accident en juillet dernier. Monsieur BARAT rappelle la réunion du 17 janvier 2011 organisée en Mairie de Jablines avec Madame BRUNEL députée, Monsieur BASCOUL Directeur des Routes de Seine et Marne ainsi que les Maires ou Adjoints des mairies concernées et limitrophes au tracé de la déviation prévue depuis plus de 30 ans. Des études de faisabilité et financière devaient être menées dont les résultats devaient nous être transmis. Lors de l’arrêt du Schéma Directeur de la Région Ile de France (S.D.R.I.F.) Madame BRUNEL ayant proposé un amendement présenté par Madame PECRESSE a prévenu Monsieur BARAT que cet amendement était retenu. Or dans la même journée, Monsieur SIMON, Maire de Chalifert, très concerné par cette déviation, recevait une information contradictoire, à savoir que l’amendement était modifié.

Madame FALOISE, intervient pour dire que lors du Congrès des Maires en conversant avec Monsieur EBLÉ Président du Conseil Général de Seine et Marne, celui-ci a précisé que la déviation de Jablines/Chalifert ne peut pas, faute de financement être programmée pour les années à venir au Conseil Général. Elle informe les membres présents  qu’une réunion publique est organisée mercredi 14 novembre à la salle communale de Chalifert pour évoquer cette déviation

 

FEDERATION DE PECHE.

Monsieur BARAT évoque la cessation d’activité de la fédération de pêche sur Jablines et la vente des biens de celle-ci. Monsieur BARAT demande si la parcelle de terrain où sont implantés les bassins de pisciculture pourrait intéresser la commune ? A l’unanimité les élus ne souhaitent pas acquérir cette parcelle inondable et inutile du fait que le rû du rapinet n’est plus alimenté en eau.

 

DEPOTS SAUVAGES.

Monsieur le Maire poursuit en signalant 5 gros dépôts de gravats et de divers, déposés sauvagement dans le chemin de plâtry, après constat sur place un devis pour enlèvement de ces déchets a été demandé. Un devis estimatif de trois mille euros (3 000.00€) a été communiqué. Monsieur BARAT ayant sollicité l’entreprise T.S.E. de Jablines, Monsieur MOULINOT, se propose, à titre exceptionnel de procéder à l’enlèvement pour un montant total de cinq cents euros (500.00€) en ce qui concerne le plâtre et le béton armé, pour le reste c’est l’employé communal qui s’en charge. Monsieur BARAT rappelle que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pourrait installer des barrières à l’entrée de ce chemin dans la côte de Lesches, cela semble être la seule solution à envisager prochainement si la commune ne veut pas être envahie de déchets. Une clé serait remise aux agriculteurs riverains du chemin.

 

CHEMIN DE LA GARENNE GRAND PIERRE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier adressé par un administré concernant un chemin rural entre Chalifert et Jablines au sujet d’obstruction et de danger sur ce chemin. Après étude, il s’avère que ce chemin en fait n’existe plus depuis le remembrement et appartient à des propriétaires privés. Néanmoins il est régulièrement emprunté par des personnes ne respectant pas les propriétés privées. Une réponse sera donc faite dans ce sens.

 

AMENDES DE POLICE.

Monsieur BARAT, rappelle la demande de devis suite au choix retenu par les élus pour procéder au travaux d’aménagement sécuritaires devant l’école et la réalisation d’un écoulement des eaux de pluie à ce niveau de la rue de Plâtry. Il se trouve que le devis réceptionné à ce jour fait ressortir un montant trop élevé pour être pris en compte dans le dossier des amendes de police il y aura donc lieu de réfléchir pour cet engagement de travaux sur l’exercice prochain éventuellement. Après débat, les élus préconisent de solliciter d’autres devis pour d’autres travaux d’aménagements sécuritaires.

 

TRAVAUX 2013

Monsieur le Maire demande aux membres présents de réfléchir pour les travaux à envisager au prochain budget, il évoque notamment la réfection de la chaussée en bi-couche, rue de la Marne.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur BARAT annonce le retour de l’Agent municipal, Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel. Celui-ci avait sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles, fort de cette expérience, Monsieur VAN CAUTEREN réintégrera ces fonctions en début d’année 2013. Toute l’assemblée approuve ce retour.

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

Monsieur MERY explique que le SIER de Claye-Souilly sera bientôt rattaché au SMERSEM Nord 77 qui lui-même représentera prochainement la totalité du département. Monsieur MERY fait ressortir que le Nord Seine et Marne bénéficie d’un budget de clôture toujours positif et que l’enfouissement des réseaux est pratiquement réalisé en totalité à savoir 75% du territoire nord alors que pour le territoire sud du département, seulement
36 % sont réalisés.

 

Madame BOUSSET demande qu’un filet soit acheté et installé dans les cages de but de football au terrain de sport. L’assemblée évoque la dangerosité d’une telle installation et fait remarquer qu’il faudrait une surveillance pour éviter tout accident, il serait souhaitable que le filet soit retiré tous les soirs. Pour toutes ces raisons cela ne semble guère envisageable Monsieur le Maire propose d’étudier cette demande plus en détail afin de trouver une éventuelle solution qui pourrait engager Madame BOUSSET à gérer ce poste.

 

Madame BOUSSET évoque ensuite les gros problèmes de fonctionnement d’internet et demande si la fibre optique sera bientôt opérationnelle. Monsieur BARAT répond que ce point important a été évoqué au congrès des Maires. En fait, la fibre optique ou les fourreaux sont effectivement installés sur le territoire de la Seine et Marne mais les raccordements étant très couteux environ mille euros par riverain le département doit procéder par étape, les créations de zones d’aménagement concentrées (ZAC) seront raccordées en priorité, pour les riverains la question du paiement n’est pas élucidée et au vu des entreprises susceptibles de réaliser ces travaux cela ne sera pas opérationnel avant plusieurs années. Monsieur CHABOT évoque alors la liaison par satellite et émet la crainte que la fibre optique devienne obsolète avant même d’avoir pu être utilisée par les habitants.

 

Monsieur CHABOT poursuit par une anecdote à savoir : la pose par le Conseil Général de bordures de trottoir route de Lesches au niveau de l’intersection avec Lesches, Chalifert et Jablines où il n’y a que des champs. Alors qu’au niveau des habitations, aucune bordure n’a été posée. Monsieur BARAT, répond que ce tronçon fait partie du territoire communal donc la pose de bordures de trottoir est à la charge de la commune.

 

Madame GARCIA revient sur son idée de créer une bibliothèque à Jablines. Le seul local pouvant lui être attribué étant à l’étage, elle propose d’accueillir éventuellement les personnes à mobilité réduite au rez de chaussée avec un listing précis des ouvrages mis à disposition du public. Elle précise également avoir rencontré les bibliothécaires de Chalifert, celles-ci, conseillent vivement de mener une enquête auprès des Jablinois avant de lancer ce projet. Monsieur le Maire pense que pour l’accessibilité, c’est effectivement une bonne solution et qu’un questionnaire pourrait éventuellement être adressé aux habitants.

 

Monsieur BARAT évoque la proposition d’une Jablinoise éducatrice canin de mettre en place une réunion afin de proposer aux personnes intéressées des conseils pour gérer leurs chiens et éviter les nuisances sonores et autres, notamment la propreté et l’hygiène de l’animal de façon à ne pas déranger autrui. Une information toutes boites aux lettres sera prochainement distribuée.

 

Madame FALOISE fait part à l’assemblée du dernier conseil d’administration au collège d’Esbly, où une minute de silence a été marquée en hommage et souvenir à Madame FREMONT anciennement principale du collège, décédée récemment.

Madame FALOISE fait remarquer la qualité de l’enseignement dispensé au collège car sur 181 inscrits au brevet 163 l’ont réussi dont 40 mentions assez bien, 40 mentions bien et 14 mentions très bien. En ce qui concerne les SEGPA le pourcentage de réussite quant à lui est de 100 %. Ces résultats révèlent donc le bon niveau du collège.

Madame FALOISE informe l’assemblée de l’arrêt pour congés maternité de Madame BERTHIER Directrice de l’école élémentaire Jacques-Yves Cousteau de Jablines, sa remplaçante était en poste dès la rentrée des dernières vacances de la toussaint. C’est Monsieur GIRAUD qui assure la direction de l’établissement pendant l’absence de Madame BERTHIER et Mademoiselle FOCKS ½ décharge de direction poursuit sa mission.

Madame FALOISE informe l’assemblée que le R.P.I. offre aux enfants le spectacle de fin d’année le 21 décembre à la salle polyvalente de Jablines, les élèves des classes de CM1/CM2 travailleront sur la gestion des déchets et bénéficieront en avril/mai de stages multisports organisés à la Base de Loisirs. Le 15 juin 2013 aura lieu le spectacle de fin d’année et cette année une grande kermesse sera organisée conjointement à Jablines avec les écoles maternelle de Lesches et élémentaire de Jablines le 29 juin 2013.

Monsieur BARAT ajoute que le Père Noel a programmé de passer à Jablines le 15 décembre 2012.

Madame FALOISE revient sur le thème de l’école pour signaler que suite à la demande de certains parents d’élèves, la municipalité de Jablines, en concertation avec l’équipe enseignante et les élus de Lesches ont tenté de mettre en place une étude surveillée à l’école Jacques-Yves Cousteau pour la rentrée 2012. Malheureusement faute d’effectif suffisant (6 inscriptions) ce projet n’a pu être réalisable et ce à notre grand regret.

Madame FALOISE évoque ensuite le congrès des Maires où un magnifique livre, composé d’articles et photographies de chaque village a été remis à chaque participant. Monsieur CHABOT Jocelyn y figure en bonne place en raison de la culture des asperges, tant appréciée et ayant reçue un label récemment.

 

Monsieur BARAT transmet une information de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire que toutes les structures de la petite enfance sont saturées sur l’ensemble des communes du territoire de Marne et Gondoire.

 

Monsieur CHABOT signale que du grillage de clôture de la base de loisirs a été dérobé chemin des lilas.

 

Monsieur BARAT informe les élus que le véhicule abandonné rue de la Marne a fait l’objet d’une procédure celle-ci n’ayant pas abouti, les gendarmes procéderont prochainement à l’enlèvement du véhicule.

 

Madame FALOISE demande aux membres de l’Association Jablinoise de Loisirs si il peut être communiqué à l’office du tourisme de Marne et Gondoire les dates des diverses manifestations à venir sur Jablines. L’association étant en cours de restructuration aucune date ne peut être indiquée à ce jour, mais tout sera mis en œuvre pour que la brocante ait bien lieu au printemps.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.

                                                                                                                                

Jablines le 20 novembre 2012.

                                                                                                           Le Maire

 

 

 

                                                                                                          Jean-Michel BARAT.         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affichage le 21/11 /2012.