SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BOUSSET Laurence, Messieurs CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BONNOT Valérie Conseillère Municipale, Messieurs LIARD Jean-Pierre, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur MENEY Jean.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne le nettoyage de l’école et de la salle polyvalente suite au désistement de la personne recrutée à cet effet.

Tous les élus présents acceptent de porter cette question à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 juillet 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N° 209 – CONTRAT POUR LE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA SALLE POLYVALENTE ANNEE SCOLAIRE 2012/2013.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal des difficultés rencontrées pour le bon fonctionnement du service de nettoyage de l’école élémentaire Jacques-Yves COUSTEAU ainsi que de la salle polyvalente et donne la parole à son adjointe. Madame FALOISE évoque l’étude comparative afin de confier ce poste à une entreprise et selon diverses recommandations c’est la société Tout Nettoyage Professionnel (T.N.P.) qui semble convenir le mieux et présente une meilleure proposition. La Société T.N.P. 44, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne propose une prestation au tarif de 57 € H.T. le passage à l’école et de 43 € H.T. pour la salle polyvalente soit pour 4 passages par semaine un montant H.T. de 912 € par mois uniquement pendant les périodes scolaires et pour la salle polyvalente un montant H.T. de 172 € par mois pour un passage hebdomadaire. Monsieur le Maire précise que toute prestation supplémentaire demandée expressément par la mairie fera l’objet d’une autre facturation, notamment pour la salle polyvalente et sa remise en état après les locations.

Après discussion et analyse financière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, le contrat de prestation de la société T.N.P. sise à Lagny-sur-Marne selon les tarifs suivants : cinquante-sept euros hors taxes le passage à l’école et quarante-trois euros hors taxes le passage pour la salle polyvalente.

ET AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes pièces s’y rapportant.

Madame FALOISE précise en outre que Madame BORNICHE Laetitia, initialement prévue pour effectuer le service de nettoyage en soirée n’a pu se rendre disponible que pour le service au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P.) et ce au plus tard le 01/01/2015.

De ce fait, un devis a été sollicité pour effectuer un diagnostic de l’ensemble des bâtiments communaux, auprès de la société SOCOTEC pour un montant total hors taxes de mille deux cent trente euros (1 230.00 € HT).

N° 210 – MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) :

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45),

VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006 – 1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de mettre en place un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE, à l’unanimité, le lancement des études du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

Et autorise le Maire a signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION.

Monsieur BARAT informe les élus de l’arrêté préfectoral constatant le retrait de Jablines au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation pour la révision du schéma directeur de Jablines (SIEP de Jablines) depuis l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)

Une copie de l’arrêté a été transmise le 30 juillet à Messieurs MERY B. Titulaire, MENEY J Titulaire et CHABOT J. Suppléant du SIEP.

N° 211 – TRANSFERT POSTE COMPTABLE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT.

Vu la délibération n° 191 du 29 mars 2012, Monsieur le maire rappelle aux membres présents que suite à l’adhésion de la commune au sein de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) l’assainissement étant de la compétence de la C.A.M.G., le budget assainissement a été intégralement transféré à la dite intercommunalité. Afin que le transfert de poste comptable de Magny-le-Hongre vers Bussy-Saint-Georges puisse être terminé il convient de préciser que le budget assainissement 2011 est totalement clos et que le résultat est transféré à la C.A.M.G. et ce à compter du 1^er janvier 2012 ce qui représente dans le détail :

· Section d’exploitation un excédent de 1 066.18 €

· Section d’investissement un excédent de 195.49 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, l’arrêt et le transfert du budget assainissement vers la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ETUDE POUR MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA BUREAUTIQUE.

Monsieur BARAT relate les différentes demandes d’intervention pour divers dépannages liés notamment au bon fonctionnement d’internet et de la bureautique pour le service administratif de la mairie ainsi que pour l’école.

Un proposition de contrat annuel a été sollicité mais les réponses présentant des sommes bien trop importantes par rapport aux tarifs des interventions ponctuelles, aucune suite favorable ne peut être réservés à cette question.

N° 212 - MODIFICATION DU CONTRAT D’UTILISATION DE LA MACHINE A AFFRANCHIR.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation de porter les mentions postales sur le courrier. Il évoque également les difficultés de distribution du courrier ainsi que du traitement du courrier départ. Vu le contrat de location-entretien pour la machine à affranchir et la nouvelle proposition de contrat pour la poste, il évoque une éventuelle étude pour revenir à l’achat de timbres. Mais il faut savoir que la Poste n’accepte pas de règlement par mandat administratif, il y aurait donc lieu de créer une régie d’avance.

Le conseil municipal, après discussion DECIDE, à l’unanimité, de revoir ce point après étude des diverses possibilités d’affranchissement du courrier et notamment la création d’une régie d’avance.

N° 213 – CONVENTION DE GESTION ASSURANCE-GROUPE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE.

Vu la mutualisation auprès du Centre Départemental de Gestion pour le marché d’assurance statutaire du personnel territorial,

Vu la délibération du conseil municipal n° 185 du 24 janvier 2012 portant mandatement du Centre de Gestion de Seine et Marne pour le lancement du marché d’assurance relatif aux risques statutaires du personnel,

Vu la commission d’appel d’offre, réunie le 12 juin 2012 ayant attribuée les lots 1 et 2 au groupement conjoint SOFCAP-CNP Assurance,

Vu la fin du contrat actuel qui nous lie avec la SOFCAP jusqu’au 31 décembre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, la convention de gestion conclue à compter du 1^er janvier 2013 pour une durée de 4 ans. Le taux de la prime s’élèvera à 6.53 %, la compagnie d’assurance s’engage à le maintenir 4 ans.

ET AUTORISE le Maire a signer le contrat et toutes pièces s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BARAT donne information aux élus de l’abrogation de la loi majorant les droits à construire,

puis transmet les remerciements de Marne et Gondoire en ce qui concerne le marathon.

Monsieur le Maire signale que les réunions auprès de Marne et Gondoire ont repris bon train. Notamment ce mercredi matin la réunion portait sur le Rû du Rapinet où le Conseil Général souligne que seule la commune de Jablines n’a pas délibéré pour leur accorder le droit de préemption. Monsieur le Maire sollicite à titre informel à nouveau le souhait des élus présents qui réitèrent tous le fait de ne pas accorder ce droit au Conseil Général.

Monsieur BARAT soumet la demande de Monsieur le Curé, à savoir l’achat d’une sonorisation et d’un micro à l’unanimité les membres présents acceptent cet achat pour un montant de cent euros (100 €).

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur MERY demande à nouveau que soit prévu prochainement la réfection des bas-côtés de la rue de Plâtry, partie comprise entre le cimetière et l’église, Monsieur BARAT précise qu’ effectivement ceci pourra être étudié.

Un membre présent remarque que le fleurissement de la commune n’est pas celui escompté. Après quoi plusieurs élus se plaignent de l’entretien général de la commune. Monsieur le Maire informe que le contrat de Monsieur REAUME embauché à titre saisonnier expire au 30 septembre et qu’il n’a pas été prolongé. Une solution est en cours de réflexion.

Madame FALOISE évoque le recrutement de Madame BORNICHE pour le service du restaurant scolaire et précise que le nombre d’enfants inscrits à la cantine est en augmentation cette année.

Il y a 76 élèves en primaire dont 40 enfants de Lesches et 36 enfants de Jablines. Les enfants ont été répartis en trois classes : 21 CP - 26 CE1/CE2 - 29 CM1/CM2.

Il y a 53 enfants en maternelle dont 28 de Lesches et 25 de Jablines.

Madame FALOISE informe de l’arrivée d’une nouvelle inspectrice d’académie en remplacement de Monsieur GUEVEL. L’association Bout’Chou, bénéficiant d’une aide de financement par Madame BRUNEL, Députée, a fait installer un revêtement anti-choc pour un jeu de cours ainsi qu’un parcours sportif.

Elle précise que les agents municipaux pendant l’été ont remis en peinture le préau de l’école et précise que cela est très bien fait.

Elle termine en mentionnant les jeunes venant s’installer derrière l’école en soirée où des bouteilles d’alcool, des cigarettes et autres sont régulièrement retrouvés et ramassés.

Monsieur le Maire précise qu’une note toutes boites aux lettres sera distribuée demain car un système de surveillance sera prochainement implanté.

Monsieur MENEY soulève la question des déclarations préalables de constructions d’annexes successives pouvant éventuellement être détournées en habitation. Monsieur le Maire répond que des correspondances ont été adressées aux services de Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) ainsi qu’aux Bâtiments de France. Nous sommes toujours en attente à ce jour de la réponse des bâtiments de France mais pour la D.D.T. aucune règlementation précise ne répond à cette question. Il y a dans un premier temps les services fiscaux qui peuvent intervenir en ce qui concerne le changement de destination et attribuer une fiscalité correspondante à la réalité de l’usage de la construction.

Madame GARCIA propose de créer, bénévolement, une bibliothèque. Elle dispose d’un nombre très important de livres de tous genres et souhaite créer un espace de rencontre au cœur du village. Les élus présents réservent un accueil favorable à cette proposition. Monsieur le Maire évoque la question du lieu et Madame FALOISE la lourde charge de travail que représente la mise en œuvre d’un tel service. Madame GARCIA propose la salle de réunion de la mairie et précise que son emploi du temps lui permet facilement d’envisager ce lourd travail de préparation d’autant plus qu’elle dispose d’un ordinateur. Il faudrait juste prévoir l’achat de rayonnage.

Madame GARCIA soumet également l’idée de créer un conseil municipal de jeunes, Monsieur BARAT répond qu’effectivement il s’agit d’une bonne idée mais il est préférable de créer ce conseil de jeunes au début d’une mandature.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures vingt minutes.

Jablines le 12 septembre 2012.

Pour Le Maire et par Délégation,

L’Adjointe au Maire,

Denise FALOISE.