SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 MAI 2012

 

L’an deux mille douze, le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian,  RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés  Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BONNOT Valérie, Messieurs  DUTHILLIER Michel,  AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Monsieur MERY Bertrand.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

-         Bâti sur terrain propre sis 54, Grande Rue, parcelle : AD 73 de 611 m².

-         Bâti sur terrain propre sis 14, Rue de Plâtry, parcelle : AE 73 de 1 690 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

 

N° 197  – MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE.

Vu la Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, relative à la majoration de 30% des droits à construire,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 juillet 2011,

Monsieur le Maire propose de rédiger la note explicative de synthèse et donne lecture du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à organiser la procédure de consultation du public sur les conséquences de la Loi N° 2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire.

 

- PARTICIPATION POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT LYCÉE PROFESSIONNEL.

Monsieur le Maire évoque la demande du Syndicat Intercommunal du Lycée Professionnel de Claye-Souilly, pour la participation aux frais de fonctionnement.

Après délibération l’Assemblée DECIDE de ne pas participer.  

 

 

N° 198  – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT – ACHAT D’UNE ACTION.

Vu la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.), outil d’aménagement de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.).

Vu les statuts de la S.P.L.A. approuvé par délibération n° 2012/032 du conseil communautaire de Marne et Gondoire en date du 14 mai 2012.

Monsieur le Maire propose d’acquérir une part de la S.P.L.A. au tarif de deux cents euros (200€) afin de pouvoir entrer au capital et de pouvoir solliciter la S.P.L.A. dans le cadre, d’un éventuel aménagement d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par :

Sept (7) voix POUR et quatre (4) ABSTENTION,

DECIDE d’acheter lune part dans la S.P.L.A. pour un montant total de deux cents euros (200 €),

Et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette acquisition.

La dépense fera l’objet d’une décision modificative lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal pour être affectée au 266 en section d’investissement.

 

 

N° 199 – INDEMNITE DU TRESORIER – ANNEE 2012

Sur proposition du Maire, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal, considérant les prestations facultatives de conseils et d’assistance apportées par Madame CASTERA Michèle, receveur de la commune, décide à l’unanimité de lui verser :

·        Une indemnité de conseil au titre de l’année 2012 de 383.80 €

·        Une indemnité de budget pour 2012 de 45,73 €

La dépense est prévue au Budget Primitif de 2012.

 

 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SDAU DE JABLINES (SIEP du SDAU de Jablines)

 

Vu l’intégration de la Commune de Jablines à compter du 1er janvier 2012 dans la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.),

Vu les statuts de la C.A.M.G.

La Commune de Jablines sera automatiquement, six mois après l’intégration, soit le 1er juillet 2012, intégrée dans le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation du Secteur III de Marne la Vallée.

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas émettre d’avis sur la modification des statuts du SIEP du SDAU de Jablines.

 

–  SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR III DE MARNE LA VALLEE (SIEP Secteur III Marne la Vallée)

Monsieur le Maire évoque la demande d’avis de l’assemblée délibérante en ce qui concerne le projet de de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Marne, Brosse et Gondoire. Il précise que ce projet étant très avancé au moment de l’intégration de la Commune de Jablines auprès de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.), la commune ne sera intégrée que dans la prochaine modification du SCoT.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas émettre d’avis concernant le SCoT de Marne, Brosse et Gondoire.  

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

REVERSEMENT PARTICIPATION DE MARNE ET GONDOIRE.

Les montants prélevés directement par Marne et Gondoire au titre de la fiscalité directe locale, seront déduction faite des charges devenues compétence Marne et Gondoire, reversés mensuellement et ce à compter du mois de mai, celui-ci comprendra 5 mensualités. Ce reversement est tardif exceptionnellement la première année, la Commission Locale Charges Transférées devant se réunir en préalable, adoptée le projet qui est ensuite soumis à l’approbation de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

 

ELECTIONS LEGISLATIVES

Monsieur BARAT évoque les permanences pour la tenue des bureaux de vote des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.  Les tableaux récapitulatifs seront transmis rapidement aux élus.

 

MARATHON DU 1er JUILLET 2012.

Monsieur BARAT souligne l’importance que revêt cette manifestation sur la commune et souhaite mettre tout en œuvre afin que cette journée reste un évènement majeur dans la vie de la commune. Pour ce faire, Monsieur BARAT demande des volontaires afin de tenir les postes de commissaire de course ou bien pour le ravitaillement des participants. La majorité des membres présents répond favorablement.

 

BROCANTE

Monsieur BARAT relate la mise en route difficile cette année pour la brocante de Jablines et remercie chaleureusement Madame GUILLET Valérie de s’être portée volontaire pour maintenir cette animation, qui par manque de membres disponibles a bien failli ne pas avoir lieu. La météo étant clémente, un grand nombre de participant a répondu présent et bon nombre de chineurs sont passés par Jablines.

 

 

 

FEUX DE LA SAINT JEAN.

Monsieur BARAT indique que les feux de la Saint Jean sont programmé le samedi 23 juin et précise que le dimanche 24 juin, dans le cadre de la Fête de la marne organisée sur la totalité du territoire de Marne et Gondoire, toutes les communes riveraine de la rivière organisent des animations. Cette année pour la première fois Jablines fêtera la Marne et ce conjointement avec la commune de Lesches. Il y aura une animation musicale et un repas sur la place du Patis.

 

EXPOSIITION DE PEINTURE

Monsieur le Maire rappelle l’exposition de peinture les 02 et 03 juin prochain dans la salle polyvalente de Jablines, par une association d’Annet-sur-Marne, la salle d’Annet étant indisponible à ces dates.

 

FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE.

Monsieur BARAT précise que le fleurissement tarde cette année, en raison des mauvaises conditions météorologiques.

 

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur MENEY suite à la réunion organisée par les services de la Direction Départementale des Territoires à Meaux, informe l’assemblée que le compte rendu de la réunion de lancement de l’étude de faisabilité d’une liaison douce le long du Canal de l’Ourcq, de la Marne et de la Biberonne précise que ce projet entre dans le cadre de l’Euroveloroute 3 et Véloroute Nationale n° 52.

 

Monsieur LOBSTEIN tient à préciser que la prise en charge de plus de 50 % par le Groupement Intercommunal de Jablines/Annet sur l’achat du timbre d’entrée pour les résidents du syndicat est fort appréciable et remercie le Syndicat.

 

Madame FALOISE relate la réunion du conseil communautaire de Marne et Gondoire de la veille au soir où elle a relevé que le Conseil Général n’est pas en mesure d’accorder une aide financière aux communes dans le cadre des contrats triennaux de voirie (environ 10 ans d’attente) mais que celui-ci trouve des fonds pour subventionner la modernisation du château de Rentilly.

 

Monsieur BARAT précise qu’aux dernières informations de la part de la Direction Départementale des Routes, l’étude de faisabilité de la déviation de Jablines et Chalifert est terminée, mais que les travaux ne pourront pas être programmés dans l’immédiat, pour des raisons budgétaires et de priorité.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures.

                                                                                                                                

Jablines le 24 mai 2012.

                                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                                 Jean-Michel BARAT.           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affichage le 25/05/2012