SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 MARS 2012

 

L’an deux mille douze, le vingt-neuf mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés : Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire ayant donné pouvoir à Monsieur BARAT Jean-Michel, Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs  LOBSTEIN Christian,  DUTHILLIER Michel,  AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Madame BONNOT Valérie.

 

En ouverture de séance, comme précisé sur la convocation, Monsieur BARAT donne la parole à Madame DESSERRE, afin qu’elle présente à l’assemblée l’association dont elle fait partie : Accompagnement de la Douleur et prévention de la Dépendance (A 2 D). Cette nouvelle association demande dans l’immédiat une large publicité et sollicitera éventuellement la mairie de Jablines pour le prêt d’une salle afin d’organiser une conférence. Elle cite comme exemple de soutien aux familles le cas de drogue, de maladie d’Alzheimer. Elle remet aux élus présents un dépliant explicatif ainsi que quelques exemplaires à destination des Jablinois lors de leur passage en Mairie.

Monsieur le Maire remercie Madame DESSERRE et propose à l’assemblée de débuter la séance en évoquant la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.), tous les membres présents acceptent.

Monsieur BARAT rappel aux élus la présentation de la C.A.M.G. au public avec Monsieur CHARTIER Président de l’intercommunalité, accompagné de son équipe, où la présence de tous les conseillers est indispensable. Monsieur BARAT énumère ensuite les réunions où il assiste tous les lundi soir et celle toutes les 5 semaines environ où les décisions sont prises. Il met à disposition des élus tous les documents transmis par la C.A.M.G. en préparation aux réunions, ainsi que les comptes rendu, afin qu’ils puissent en prendre connaissance, Monsieur BARAT prend note des adresses mails des élus qui souhaitent recevoir ces documents par messagerie. Monsieur le Maire termine en communiquant les dates des différentes manifestations : La fête de la Marne le 24 juin où une animation sera prévue place du Pâtis et le Marathon le 1er juillet, un ravitaillement sera prévu sur la place de l’Eglise, Monsieur le Maire sollicite l’ensemble du conseil municipal pour participer à ces manifestations festives sur la commune. Madame GARCIA Christine, prend en charge l’organisation, conjointement avec la commune de Lesches de la fête de la Marne.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 JANVIER 2012.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

-         Bâti sur terrain propre sis 6, Allée des Tilleuls, parcelle : A 192 de 301 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

 

N° 187  – AVENANT AU CONTRAT DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS, DECHETS RECYCLABLES, DES ENCOMBRANTS ET DU VERRE.

Suite au transfert du marché de la Société LE BARISIEN à la Société SEPUR, pour la collecte et le transport des déchets ménagers, déchets recyclables, des encombrants et du verre, il y a lieu d’établir un avenant pour le changement de prestataire, conformément à la reprise des personnels et du matériel affectés aux prestations pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’avenant n° 1 au contrat désigné, ci-dessus,

Et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.

 

N° 188  – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR DES BESOINS SAISONNIERS.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment l’article 3 alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les besoins saisonniers de personnels,

Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de pouvoir recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour des besoins saisonniers,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’agents non titulaires en tant que de besoin pour le bon fonctionnement des services selon les nécessités.

 

N° 189  – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX.

Vu l’article R2123-22-2 stipulant que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport qu’ils engagent à l’occasions de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont il font partie.

Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2008, modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’autoriser le remboursement des frais de transport engagés par les élus municipaux qui utilisent leur véhicule personnel pour prendre part aux réunions des organismes à qui le maire aurait donné mission ou aux réunions des commissions dont ils sont délégués.

Dit que ces frais seront versés aux conseillers municipaux sur la base d’indemnités kilométriques, sur présentation de justificatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE  les propositions ci-dessus,

 

N° 190  –  MODIFICATION DU PERIMETRE DU PLAN DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES NATURELS ET PERIURBAINS (P.P.E.A.N.P.).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 24 novembre dernier sur ce sujet.

Vu la concertation avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) que Jablines a intégrée  depuis le 1er janvier 2012 il serait opportun de redéfinir le périmètre afin de prévoir pour les décennies à venir une éventuelle redéfinition de la zone du P.P.E.A.N.P.

Monsieur BARAT, propose de s’aligner sur la proposition faite par courrier de la C.A.M.G. en date du 05 janvier 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet proposé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire selon le plan transmis en date du 05 janvier 2012 par courrier de l’intercommunalité et joint en annexe à la présente.

 

N° 191 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et  AFFECTATION.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget assainissement est de compétence Marne et Gondoire. La commune ayant intégré cette intercommunalité à compter du 1er janvier 2012, il y a lieu de clôturer ce budget, ce sont des écritures non budgétaires qui seront réalisées par le comptable de la commune il n’y a donc pas lieu de prévoir de budget 2012 sur la commune.

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2010 qui montre en :

- Section d’exploitation un excédent de :                 1 066.18 €

- Section d’investissement un excédent de :                195.49 €

Le Maire, s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal, entendu cet  exposé :

APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif  2011

Et PROPOSE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2012 comme suit :

                         Exploitation recette au 002 =                       1 066.18 €

   Investissement recette au 001 =                      195.49  €

 

N° 192– BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2011.

Le Maire soumet à l’assemblée, le compte de gestion 2011 du budget eau/assainissement tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2011.

 

N° 193 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - AFFECTATION

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif  2011 qui montrent en :

- section de fonctionnement un excédent de :          199 539.50 €

- section d’investissement un déficit de :                  172 668.80 €

Le Maire s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif  2011

         DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2012 comme suit :

            Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068  = 172 668.80  €

            Affectation du résultat de fonctionnement reporté : R 002 = 26 870.70 €

 

N° 194   – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011.

Le Président propose au vote du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2011 du budget principal tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2011.

 

N° 195  –  BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur BARAT, reprend les éléments préparés en réunion de travail du 13 mars dernier, liste les subventions accordées et fait le point sur les devis retenus après l’étude comparative. 

Le Maire soumet au Conseil Municipal  le projet de Budget Primitif  2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

                                    Section de fonctionnement :                         587 307.56 €

                                    Section d’investissement :                 309 530.66 €

Monsieur le Maire, rappelle le processus concernant la fiscalité depuis l’intégration auprès de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) à compter du 1er janvier 2012. De ce fait la part départementale inclue en 2011 dans la taxe d’habitation revient à la C.A.M.G. la commune repart donc uniquement avec le taux communal, une partie de la part anciennement départementale sera reversée au budget de la commune article 7321 prévu au budget 2012.

Les taux des trois taxes votés pour 2012 sont fixés comme suit :

- Taxe d’habitation                                        10.50   %

- Foncier bâti                                                  13.02    %

- Foncier non bâti                                          56.50    %

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif  2012.

 

N° 196 - BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Le Maire, vu la notification des bases prévisionnelles, vu les besoins pour financer l’enlèvement et le traitement des déchets et en fonction de l’augmentation annoncée par le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères pour 2012, propose à l’assemblée un  produit de 76 196.86 € pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le Maire rappelle le taux fixé pour 2009, 2010 et 2011 qui était de 16.80 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à  16.90 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012, le produit en résultant s’élève à  76 196.86 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

EXPOSITION DE PEINTURE

Monsieur BARAT informe l’assemblée qu’une exposition de peinture aura lieu à Jablines les 2 et 3 juin, cette exposition organisée par une association d’Annet-sur-Marne ne peut se faire dans la salle polyvalente de la commune d’Annet, celle-ci étant en travaux.

 

FEUX DE LA SAINT JEAN.

Cette année les feux de la Saint Jean, le 23 juin, coïncide avec la fête de la Marne ce qui occasionnera une grande et belle manifestation pour la commune sur le week-end.

 

APRES MIDI CINEMA

Monsieur BARAT rappelle l’après-midi cinéma du mardi 03 avril pour les aînés de Jablines.

 

ACTES DE VANDALISME

Monsieur BARAT signale de plus en plus d’actes de vandalisme sur la commune, tags, pneus crevés, dépôts sauvages de divers déchets etc….. les gendarmes effectuent de nombreuses rondes. La commune par des informations demande à tout le monde d’être vigilant et de prévenir la gendarmerie de tout ce qui peut paraître suspect.

 

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur MENEY fait part à l’assemblée de sa participation à la réunion organisée par les services de la Direction Départementale des Territoires à Meaux au sujet des liaisons douces. Cette étude débute d’autres réunion seront programmées où les clubs de vélo sont fortement représentés.

Monsieur MENEY relate la dernière réunion du Syndicat pour la Valorisation du Marais du Refuge (S.V.M.R.) et confie son interrogation en ce qui concerne le droit de préemption. En effet, le SVMR étant de compétence CAMG, le droit de préemption revient donc à l’intercommunalité, Monsieur BARAT confirme mais précise toutefois que l’avis de la Mairie sera toujours préalable.

 

Monsieur CHABOT informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal (Eau Potable) d’Etudes et de Programmation, sera bientôt dissout en raison des nouveaux découpages géographiques dûs aux intégrations des communes dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

 

Madame GARCIA informe l’assemblée que sa présence auprès du Syndicat de transport à Saint Thibault n’est plus nécessaire, car il s’agit d’une compétence Marne et Gondoire, un délégué de la CAMG participe aux réunions du Syndicat de Transport puis au sein de la CAMG les informations et les questions sont posées par les représentants de chaque commune à savoir, Madame GARCIA pour Jablines.

 

Monsieur BARAT revient sur l’assainissement et relate les nombreuses réunions avec Marne et Gondoire à ce sujet, le traitement des eaux de l’ensemble de l’intercommunalité se fait par la station d’épuration de Saint Thibaut des Vignes, hors la station d’épuration de Jablines étant totalement conforme aux normes en vigueur et de capacité suffisante il n’y a pas lieu de ne pas l’utiliser, de ce fait seulement la surtaxe Assainissement serait instaurée, ceci afin de respecter la législation en vigueur sur la totalité du territoire de Marne et Gondoire.

 

Madame FALOISE évoque la dernière réunion de la CAMG, c’est un budget de 113 903M€ qui a été voté.

Elle poursuit avec le conseil d’école de Jablines qui a eu lieu ce jour à dix-huit heures. Elle confirme la fermeture d’une classe, les effectifs étant très largement inférieur aux effectifs réglementaires, il n’est absolument pas envisageable de conserver la quatrième classe. Les parents veulent néanmoins faire signer une pétition. Cela serait Madame ERLICH qui quitterait l’école de Jablines.

Madame FALOISE indique que le voyage de fin d’année aura lieu à Saint-Cyr-Sur-Morin, elle précise également qu’une analyse est en cours afin d’organiser éventuellement une étude surveillée.

Le Conseil d’école de la maternelle a eu lieu également l’effectif pour la rentrée 2012 est légèrement en baisse, il est de 51 enfants à ce jour. La kermesse est prévue pour le 23 juin.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures.

                                                                                                                                 Jablines le 02 avril 2012.

Rectification du 16/05/2012                                                                                    Le Maire,

Selon observation M.CHABOT lors approbation compte rendu                             Jean-Michel BARAT.           

Séance Conseil Municipal du 15/05/2012

Affichage le 06 avril 2012