SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, Messieurs CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BOUSSET Laurence, Messieurs DUTHILLIER Michel, GUILLET Frédéric, LIARD Jean-Pierre, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur LOBSTEIN Christian.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant aux membres présents, la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour le désenclavement de la commune lors de la viabilité hivernale 2011-2012 et notamment la convention à intervenir avec le Conseil Général, ce courrier étant parvenu en mairie ce matin même. A l’unanimité, les élus acceptent de délibérer sur ce point à la fin de l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 NOVEMBRE 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Terrain propre sis 5 Ter, Grande Rue, parcelle : AE 160 lot B de 241 m².

- Terrain propre sis 5 Bis, Grande Rue, parcelle : AE 160 lot A de 260 m²

- Bâti sur terrain propre sis 6, Rue de Plâtry, parcelle : AE 82 de 939 m².

- Bâti sur terrain propre sis 28, Grande Rue, parcelle : AD 116 de 69.02 m².

- Bâti sur terrain propre sis 3, Rue du Haut Château, parcelle : AD 59 de 640 m².

- Bâti sur terrain propre sis 7, Rue de Plâtry, parcelle : AE 45 de 609 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces déclarations d’intention d’aliéner.

EMET une remarque en ce qui concerne la parcelle AE 82, à savoir :

1) Les accès (maison et jardin) ouverts jadis, doivent impérativement être fermées définitivement.

2) Monsieur BARAT ayant donné connaissance aux conseillers présents de l’obligation aux propriétaires de mettre en conformité le branchement d’assainissement, la conduite étant posée en partie sur la parcelle du cimetière.

DEMANDE que ces obligations soient portées sur la DIA.

PREVISIONS POUR LE BUDGET PRIMITIF DE 2012.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir recenser d’éventuels travaux qui seraient nécessaires pour la commune, il remercie les membres présents de bien vouloir apporter le plus de renseignements possible : documentation, chiffrage etc….

Le Maire liste les différents points étudiés avec les adjoints, suite au constat sur place et différentes demandes d’administrés :

Réfection de voiries : rue de la Marne et/ou chemin des Pêcheurs.

Le remplacement du tracteur , l’actuel nécessitant un entretien approfondit dont le montant estimatif est de trois mille euros (3 000€), sachant qu’il a 13 ans et un nombre d’heure bien suppérieur à ce que l’on peut attendre d’un tel engin (+ 3 000 h).

Pour terminer le changement des fenêtres en Mairie, il en reste cinq à changer.

Création d’un terrain de pétanque.

Madame BONNOT rappelle la proposition de Madame BOUSSET, en ce qui concerne la création d’une aire de jeux pour les enfants au terrain de sport, Madame BOUSSET a pris en charge les études de faisabilité et financière de ce projet.

Monsieur MERY rappelle également que les travaux de réfection, partie maçonnerie pour l’intérieur de l’église avait été évoqué pour le mur côté Nord, une étude chiffrée devra être réalisée.

Monsieur MERY informe l’Assemblée que la continuité des travaux d’enfouissement par le S.I.E.R. sont prévus pour 2013.

Madame BONNOT rappelle la volonté du Conseil Municipal de renforcer le fleurissement de la commune.

Monsieur BARAT précise qu’effectivement, cette année, un effort tout particulier sera apporté à l’embellissement de Jablines. Il relate justement un incident survenu à l’angle de la Grande Rue et le Chemin des Pêcheurs où un massif avait été créé par Monsieur VAN CAUTEREN Pascal a été écrasé par un véhicule de la Société Véolia, un courrier de réclamation de dédommagement a été adressé à la Société.

Monsieur CHABOT informe l’assemblée d’un affaissement de chaussée sur la RD 45, Route de Lesches, face au numéro 8, il précise que le trou est de plus en plus important et qu’il serait urgent de remédier à ce problème.

Monsieur LOBSTEIN demande que soit refait le trottoir devant chez lui, Monsieur le Maire répond que des difficultés sont à craindre en ce qui concerne la Route Départementale, de plus il y aura lieu de rattraper les trottoirs nouvellement refait ce qui implique une forte diminution du tronçon de trottoir, qui de plus est, se trouve encore en bon état, mais par contre un élargissement de la Grande Rue, celle-ci étant départementale il y aura lieu de solliciter les services départementaux des routes

Monsieur LOBSTEIN demande également que les dates du ramassage des encombrants ne soient pas systématiquement pendant une période de vacances scolaire, Monsieur le Maire lui répond que cela permet justement aux administrés de pouvoir procéder aux préparatifs pour le ramassage des déchets, de plus les dates sont fixées par la société qui effectue la collecte, celle-ci, ayant beaucoup de communes à gérer, donne le planning aux mairies sans leur soumettre au préalable. Une demande sera néanmoins adressée à la Société le Barisien/Edinor.

N° - CONTRATS MAGNUS

Monsieur le Maire rappelle les contrats Magnus en ce qui concerne les logiciels de comptabilité, élection et population. 1) Maintenance des prologiciels, 2) Assistance à l’utilisation du système d’exploitation windows, 3) Abonnement au service de télémaintenance via internet 4) Abonnement aux évolutions des supports d’autoformation. Ceux-ci, étant arrivés à échéance et afin de poursuivre le bon fonctionnement du service et de bénéficier des services de la Société Magnus, il y a lieu de les renouveler.

Après délibération, les Conseillers Municipaux,

DECIDENT à l’unanimité de renouveler les contrats Magnus, dénommés ci-dessus, pour une durée de trois ans soit du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

AUTORISENT le Maire à signer les dits contrats.

Pour information, Monsieur BARAT informe les Membres présents que le matériel informatique, suite au renouvellement du parc décidé en conseil, à été installé le 23 janvier, comme décidé, le nouveau matériel fait l’objet d’un crédit bail.

Monsieur le Maire précise que l’intégration de Jablines au sein de la Communauté d’Aglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.) implique sa présence dans de nombreuses réunions, concertaions, présentations, bureaux communautaires, conseils communautaire…..C’est pourquoi, les délégués auprès de la CAMG se sont partagés les diverses commissions : environnement et agriculture, assainissement, habitat. Par contre une seule commission à pu être attribuée à une conseillère municipale, non conseillère communautaire, il s’agit de la commission transport où Madame GARCIA déléguée de Jablines auprès du Syndicat de Transport, représente la commune en toute logique et concertation. C’est le Maire de chaque commune qui doit la représenter pour la commission Tourisme, sachant que des opérations ponctuelles peuvent être déléguée à d’autres élus, en l’occurrence Madame GARCIA fait partie de l’équipe d’organisateur du Marathon et de la Fête de la Marne.

DESIGNATION DU DÉLÉGUÉ POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) AUPRÈS DE L’INTERCOMMUNALITÉ « MARNE ET GONDOIRE »

Monsieur BARAT revient sur la C.A.M.G. au sujet du transfert de compétence de l’Assainissement, il précise que toutes les communes de l’intercommunalité doivent être aux mêmes conditions en matière de surtaxe pour l’eau. Hors, la commune de Jablines, n’a jamais instauré cette surtaxe, de ce fait, afin de remettre à jour le prix de l’eau devra subir une majoration. Le montant de cette majoration est en cours d’étude, celui-ci dépend de la capacité de la station d’épuration de Jablines, du traitement des boues. Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marne Nord nous communiquera le nouveau prix de l’eau dans les futures semaines. Dans le même registre, la taxe pour les branchements à l’assainissement sur la totalité du territoire de Marne et Gondoire est de trois mille Euros (3 000.00€), alors qu’actuellement le tarif appliqué à Jablines est de neuf cent quatre vingt dix euros ( 1 000.00€).

Monsieur le Maire, insiste sur l’importance d’informer les administrés et propose de faire une réunion publique afin de présenter aux Jablinois les diverses modifications qui vont intervenir du fait de l’adhésion à la C.A.M.G. Tous les membres présents sont favorables pour organiser une réunion publique pour présenter l’intercommunalité et son fonctionnement.

N° – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE POUR LE LANCEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE RELATIF AUX RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.

Le Maire expose à l’Assemblée :

L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2006.975 du 1^er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1^er : La Commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet du 1^er janvier 2013

Régime du contrat : Capitalisation

Article 2 : La Commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

QUESTIONS DIVERSES

REUNION GENDARMERIE.

Monsieur BARAT ayant assisté au bilan annuel de la Gendarmerie, précise que les chiffres de la délinquance sont en forte augmentation sur le secteur, notamment en ce qui concerne les cambriolages. Monsieur le Maire va faire passer un avis à la population afin de bien préciser qu’il est très important de signaler rapidement aux gendarmes tout ce qui peut paraitre suspect.

SOIRÉE THÉATRE.

Monsieur BARAT a été sollicité par un habitant de Chessy, président d’une association théâtrale et propose aux élus d’autoriser l’association à donner une représentation aux Jablinois. L’Assemblée, à l’unanimité, approuve vivement l’idée, Monsieur le Maire rencontrera le Président afin de mettre en place le projet dont la dépense est estimée à deux cents euros.

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE (FNACA).

Monsieur le Maire, précise que toutes les demandes de subventions seront étudiées spécifiquement dans le cadre du budget primitif de 2012, mais néanmoins, soumet à l’assemblée la demande de la FNACA. En fonction des coûts de leurs prestations, le président sollicite une éventuelle majoration de la prochaine

aide attribuée par la Commune. Monsieur BARAT propose de doubler celle-ci à savoir 100 €.

Après, discussion, tous les membres présents, à l’unanimité accepte de porter la subvention attribuée à la FNACA à la somme de cents euros (100€).

AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire évoque l’absence de l’un des agents des services techniques en arrêt maladie depuis le 20 mars 2010 et placé en disponibilité d’office depuis le 21 mars 2011 jusqu’à ce jour et la mise en disponibilité pour convenances personnels de l’autre agent, à compter du 1^er novembre 2011.

De ce fait, seul un agent est en poste actuellement en remplacement sur le poste de l’agent en arrêt maladie, mais l’objectif de la commune étant de renforcé le fleurissement, il y aura lieu de prévoir une embauche ponctuelle afin d’assurer une bonne gestion des services techniques pendant les travaux de plantations et d’entretien des espaces verts et permettre la maintenance de tous les autres postes. Monsieur BARAT propose d’embaucher pour une période de six mois un autre personnel.

Monsieur CHABOT soumet l’idée de faire appel à un prestataire de service, mais il lui est répondu qu’aucune Société ne saura être disponible pour faire diverses missions, comme il se doit pour notre commune.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte ce recrutement en renfort pour une durée de six mois.

MANIFESTATIONS CAMG.

Le Maire précise que le Marathon de Marne et Gondoire devait passer devant toute les Mairies de l’intercommunalité, mais la distance de 42,600 kilomètres impérative de permet pas le passage dans le cœur du village, le marathon ne passera par Jablines que dans son extrémité Est, sur la RD 45 à la fourche entre Lesches et Chalifert. Madame GARCIA précise que celui-ci aura lieu le 1^er juillet 2012.

Madame GARCIA poursuit avec la Fête de la Marne en précisant qu’un déjeuner champêtre pourra être organisé conjointement avec Lesches où un accordéoniste fera l’animation, la date retenue est celle du 24 juin.

INTERVENTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.

Jablines le, 2012.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

Affichage le :02/12/20/2011.