SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François (arrivé à 21 h 05), MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, GUILLET Frédéric ayant donné pouvoir à Monsieur BARAT Jean-Michel, LIARD Jean-Pierre, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame BOUSSET Laurence.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant aux membres présents, la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour le désenclavement de la commune lors de la viabilité hivernale 2011-2012 et notamment la convention à intervenir avec le Conseil Général, ce courrier étant parvenu en mairie ce matin même. A l’unanimité, les élus acceptent de délibérer sur ce point à la fin de l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 SEPTEMBRE 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

N° 170 –ACHAT DE LA PARCELLE AE n° 86, sise rue de Plâtry pour 5 284 m².

Monsieur BARAT expose à l’assemblée que l’Assistance Publique, les Hôpitaux de Paris (AP-HP) dressent l’inventaire de leurs différentes parcelles sur la commune. Après plusieurs échanges téléphoniques, correspondances et rendez-vous, la commune pourrait acquérir la parcelle cadastrée AE
n° 86, sise rue de Platry, parcelle enclavée, située derrière le cimetière communal. Les domaines ont fait parvenir une estimation tenant compte de l’enclavement du terrain et proposent un prix de quatre vingt cinq mille euros (85.000€). Monsieur BARAT précise que cette parcelle, réservée au PLU, pourrait permettre l’agrandissement du cimetière communal, le site très encombré, serait nettoyé complètement.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité

D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section AE n° 86, sise rue de Plâtry d’une superficie de 5 284 m² au prix de quatre vingt cinq mille euros (85 000€).

Et AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TROTTOIRS GRANDE RUE, DES DEUX COTES, ENTRE LA RUE DE LA MAIRIE ET LE CHEMIN DES PECHEURS.

Monsieur BARAT rappelle la précédente séance et informe l’assemblée de l’étude comparative menée pour la réalisation, en béton désactivé des trottoirs Grande Rue, côté pair de l’angle de la rue de la Mairie jusqu’au numéro 34 et coté impair du numéro 17 jusqu’au n° 39 Bis. Trois devis ont été fournis par les sociétés S.E.P.A., Francilienne de Travaux et LAERI, pour la même prestation, d’importantes différences apparaissent tant dans l’exécution des travaux que dans les tarifs. C’est après études détaillées et renseignements pris auprès de collectivités voisines ayant déjà fait travailler l’entreprise la moins disante que l’assemblée, à l’unanimité décide de solliciter la S.A.S. LAERI sise à Annet sur Marne, Lieu dit La Fontaine Rouge pour les travaux pour d’un montant total de trente et un mille huit cent douze euros et quarante centimes toutes taxes comprises (31 812.40 €). Les travaux débuteront le cinq décembre, sous réserve que les températures restent positives.

N° 171 –FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’entrée en vigueur le 1^er mars 2012 de l’article 28 de la loi
n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant reforme de la fiscalité de l’aménagement. Le nouveau dispositif se nomme Taxe d’Aménagement et remplacera notamment la Taxe Locale d’Equipement. Les enjeux du dispositif sont d’améliorer la compréhension et la lisibilité du régime, de simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement, de promouvoir un usage économe des sols et d’inciter à la création de logements. Le taux de la part communale pour l’actuelle Taxe Locale d’Equipement est de 5 % d’un montant forfaitaire de 407 € par m² de SHON (en dessous de 80m²) et de 595.10€ par m² de SHON (au-delà de 80 m²).

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement à 5%. Elle s’applique à une valeur forfaitaire de 748€ par m² de surface de plancher close et couverte (mesurée entre murs internes et hauteur supérieure à 1.50m) avec un abattement de 50% soit 374€ pour les
100 premiers mètres carrés en ce qui concerne les locaux à usage d’habitation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 à L2241-7,

Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et notamment son article 28 qui insère un chapitre « fiscalité de l’aménagement » dans le Code de l’Urbanisme (Livre III titre III),

Vu les articles L331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération N° 165 du 12 juillet 2011,

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement communale à 5 % (cinq pour cent) sur l’ensemble du territoire communal.

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

N ° 172 – DECISION MODIFICATIVE N° 02/2011- BUDGET COMMUNAL.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de faire des ajustements sur le budget 2011.

Pour la section d’investissement : en raison de l’évolution de la dématérialisation, un logiciel pour la transmission via Internet du recensement des Jeunes a été acheté pour 200.19 €, dépense non prévue au moment du BP 2011, suite à la reproduction supplémentaire de dossiers de PLU, réunions supplémentaires et l’avenant au marché, le chapitre 20 doit être majoré.

Pour la section fonctionnement, selon la loi de finances pour 2010 et la circulaire du mois d’aout 2011 relative au versement du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), versement non prévu au BP 2011, c’est pourquoi un virement du chapitre 73 doit intervenir vers le chapitre 014. Des travaux d’élagage et de taille devenus impératifs sont programmés pour cet automne, le remplacement imprévu du candélabre accidenté dans la résidence du Bois des Maréchaux, une erreur de relevé depuis environ 2 ans du compteur électrique de l’église par les agents E.D.F. et des surcoûts sur diverses imputations amènent Monsieur le Maire à proposer un virement de crédit du chapitre 012 (charges de personnel) vers le chapitre 011 (charges à caractère général) Le chapitre concernant le personnel ayant été prévu avec un effectif au complet se trouve en réalité trop important.

De plus, Monsieur le Maire précise que le budget assainissement nécessite le versement d’une subvention communale exceptionnelle de quatre vingt onze euros (91 €) afin de régler la facture du fermier pour l’entretien du réseau d’assainissement.

Monsieur BARAT propose d’enregistrer la modification budgétaire comme suit :

INVESTISSEMENT

ORIGINE

DESTINATION

Chap

Article

Libéllé

Montant

Chap

Article

Libellé

Montant

21312

Bâtiments scolaire

-265.00

202

Frais Doc Urba

265.00

FONCTIONNEMENT

ORIGINE

DESTINATION

Chap.

Libellé

Montant

Chap.

Libellé

Montant

Contrib. Directes

-46 212.00

739116 Reverst FNGIR

46 212.00

Charges personnel

-10 300.00

Charges caractère général

18 209.00

Autres charges gest courantes

-8 000.00

657364 Subv. Fonct Asst

91.00

TOTAL

-64 512.00

TOTAL

64 512.00

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal

ACCEPTE la décision modificative telle que présentée, ci-dessus.

N ° 173 – DECISION MODIFICATIVE N° 01/2011- BUDGET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle les besoins de financement supplémentaires pour pouvoir subvenir aux frais d’entretien du réseau assainissement géré par le fermier Véolia propreté. A cet effet Monsieur BARAT précise que le budget assainissement nécessite le versement d’une subvention communale exceptionnelle de quatre vingt onze euros (91 €) et propose d’inscrire cette opération de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT
RECETTE				DEPENSE
Chap	Article	Libéllé	Montant	Chap	Article	Libellé	Montant
74	747	Subv des collect ter	91.00	61	6152	Entretien s/immob	91.00

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal

ACCEPTE la décision modificative telle que présentée, ci-dessus.

Arrivée de Monsieur RODRIGUEZ François à vingt et une heure cinq.

N° 174 - DESIGNATION PAR ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (C.A.M.G.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-8,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.)

Vu la délibération du conseil municipal de Jablines, n° 149 du 15 avril 2011, demandant adhésion de la commune à l’intercommunalité, C.A.M.G.

Vu l’acceptation de la C.A.M.G. d’intégrer la commune de Jablines dans l’intercommunalité.

Considérant que trois postes sont à pourvoir,

Il y a lieu d’élire trois délégués pour représenter la commune au sein de la C.A.M.G.

Se présentent :

Monsieur BARAT Jean-Michel, Madame FALOISE Denise et Monsieur GUILLET Frédéric.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur BARAT Jean-Michel se porte candidat,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : onze (11)

Bulletins blancs ou nuls : zéro (0)

Suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)

A obtenu : Monsieur BARAT Jean-Michel : onze (11) voix.

Monsieur BARAT Jean-Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Madame FALOISE Denise se porte candidate,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : onze (11)

Bulletins blancs ou nuls : zéro (0)

Suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)

A obtenu : Madame FALOISE Denise : onze (11) voix

Madame FALOISE Denise ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Monsieur GUILLET Frédéric se porte candidat,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : onze (11)

Bulletins blancs ou nuls : zéro (0)

Suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)

A obtenu : Monsieur GUILLET Frédéric : onze (11) voix

Monsieur GUILLET Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

N° 175 – ARRET DU PERIMETRE DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET PERIURBAINS SUR LE TERRITOIRE DE JABLINES.

Monsieur le Maire relate à l’assemblée la réunion du 26 septembre dernier en mairie au sujet du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Périurbains (PPEANP). La commune de Jablines étant sur le point d’intégrer la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire doit définir ses projets à long terme afin d’arrêter le PPEANP sur le territoire de Marne et Gondoire. Monsieur BARAT précise que c’est un outil intéressant, il détermine dans la durée les zones A et N. Monsieur BARAT soumet à l’étude des élus la photo aérienne sur laquelle la proposition de PPEANP est tracée.

Après délibération, et à l’unanimité,

Le conseil municipal

DECIDE d’exclure de la proposition de PPEANP la parcelle cadastrée n° 25 section ZC d’une superficie de trente cinq mille six cent soixante dix mètres carrés (35.670 m²) ceci afin de permettre dans les années futures une possible extension du village par le côté ouest de la commune.

Et AUTORISE le Maire à signer les éléments s’y rapportant.

N° 176 – RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire, précise que le contrat de location du matériel informatique arrive à échéance et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est préférable de coordonner le fournisseur de matériel et celui des logiciels, afin qu’une certaine cohérence puisse garantir d’un bon fonctionnement du matériel et des logiciels ainsi que d’une maintenance performante lors d’interventions éventuelles que cela soit sur le matériel ou les logiciels. Monsieur BARAT soumet la proposition de la Société BERGER LEVRAULT/MAGNUS accompagnée du contrat de location avec Option d’Achat, présentée par la Société ARIUS pour un loyer mensuel hors taxes sur trente six mois de quatre vingt seize euros et trente quatre centimes hors taxes (96.34€ HT) avec l’option d’achat pour un montant total hors taxes de vingt sept euros cinquante six centimes (27.56€).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le parc informatique au tarif de location mensuel de quatre vingt seize euros et trente quatre centimes hors taxes avec l’option d’achat pour un montant total de vingt sept euros et cinquante six centimes hors taxes (27.56 € HT). Le dit contrat est conclu pour une durée de trente six mois à compter du
1^er décembre 2011.

N° 177 –CONTRAT MAINTENANCE CONTENEURS ORDURES MENAGERES

La société AUBINE/VEOLIA Propreté ayant donné entière satisfaction lors du précédent contrat et la proposition étant intéressante. Monsieur BARAT propose de confier, à nouveau, l’entretien du parc de conteneurs à la société AUBINE/VEOLIA Propreté sur un montant annuel de 2 243.74€ H.T soit 2 367.15€ TTC sur la base de 43€ HT par m3 pour un parc total de 261 bacs (toutes contenances confondues).

Le conseil municipal après délibération,

DECIDE à l’unanimité d’accepter le contrat de maintenance de la société AUBINE/VEOLIA Propreté, dont le siège social se situe au 26, Avenue des Champs Pierreux 92022 NANTERRE Cedex, pour un montant annuel de deux mille deux cent quarante trois euros et soixante quatorze centimes Hors Taxes (2 243.74 € HT) soit deux mille trois cent soixante sept euros et quinze centimes Toutes Taxes Comprises (2 367.15€ TTC), pour une durée d’un an à compter du 1^er décembre 2011, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans.

N° 178 – CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL.

Monsieur le Maire rappelle aux élus le contrat pris sur l’année 2011 pour le personnel affiliés à la CNRACL. Le dit contrat pris pour une année arrive à échéance, il y a lieu soit de le renouveler soit d’y mettre fin. Monsieur le Maire attire toutefois l’attention sur les risques suivants : décès, accident du travail, longue maladie, longue durée, maternité et maladie ordinaire à la charge de la commune pour ce type d’agents. Monsieur BARAT rappelle que le mode de calcul de la cotisation est basé sur la masse salariale, en l’occurrence celle de 2011 pour l’année 2012, un réajustement de la masse salariale est toujours effectué sur la cotisation de l’année suivante. La cotisation serait de 5.10 % de la masse salariale pour une franchise de15 jours par arrêt. Monsieur le Maire ajoute que tout arrêt de travail émanant d’une pathologie antérieure à la conclusion du contrat ne sera pas pris en compte pour les remboursements.

L’assurance ne verse aucune indemnisation pour les charges sociales.

Après délibération, Le Conseil Municipal

ACCEPTE à l’unanimité, de renouveler le contrat d’assurance Dexia.Sofcap pour l’assurance statutaire des agents CNRACL avec une franchise de 15 jours par arrêt de maladie ordinaire. Le taux de cotisation sera donc de 5.10 %. Le contrat prend effet au 1^er janvier 2012 pour une durée d’un an.

Et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du dit contrat.

La dépense sera prévue au budget 2012 en dépense de fonctionnement à l’article 616.

N° 179 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2012.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Maire précise que l’agent recenseur sera sous la responsabilité de la mairie, il devra effectuer
2 séances de formation et sera rémunéré par la commune, selon la proposition de barème suivant : le bulletin individuel collecté : 1,08 € ; la feuille de logement : 0.81€ et la séance de formation : 21,50 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent recenseur pour la période du 19 janvier au 18 février 2012 ainsi que les séances de formations préalables et

FIXE la rémunération brute de l’agent recenseur pour le recensement de la population de 2012, comme suit : Bulletin individuel collecté : un euro et huit centimes (1,08 €)

Feuille de logement : quatre vingt un centimes (0.81 €)

Séance de formation : vingt et un euros et cinquante centimes (21.50 €)

Un arrêté du Maire portant nomination du coordinateur et de l’agent recenseur sera dressé à cet effet.

N° 180 – LOCATION SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société de gardiennage qui effectue la surveillance de la salle polyvalente lors des locations, ne donne pas suite à son activité. Une nouvelle société a été contactée, l’Agence de Prévention et de Sécurité Privée de Lagny-sur-Marne. Au vu de la proposition tarifaire, il y a lieu de répercuter la majoration sur le loyer. Monsieur BARAT propose de porter le tarif de location pour un week-end à 660 € au lieu de 610 € et pour un week-end avec un jour férié à 700 € au lieu de 641 €.

Monsieur le Maire souhaite qu’une précision, accompagnée de sanction en cas de non respect, soit apportée au contrat de location, à savoir : les panneaux d’isolation de la salle ne doivent en aucun cas subir d’aménagements particuliers, que ce soit décoratif ou autre, le moindre déplacement ou la moindre dégradation d’une dalle remettrait en question toute l’insonorisation. Monsieur BARAT suite à une location accordée à tort en même temps qu’une cérémonie communale, propose à l’assemblée que la salle ne soit plus mise à la location mais réservée pour les manifestations communales les week-ends suivants : noël, Jour de l’an, 08 mai et 11 novembre de chaque année et ce à compter du 15 décembre 2011. Il soumet le règlement intérieur et le contrat de location à l’approbation des membres présents.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

FIXE les tarifs suivants:

Week-end : six cent soixante euros (660 €)

Week-end incluant un jour férié : sept cent euros (700 €)

DIT que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 15 décembre 2011,

Et rappelle les autres tarifs inchangés :

½ journée en semaine : cent cinquante euros (150 €)

Journée en semaine : deux cent cinquante euros (250 €)

Caution : quatre cent cinquante sept euros (457 €)

Acompte : trente pour cent (30 %) à la réservation

PRECISE :

1) qu’il n’y aura pas de location à Noël, au jour de l’an, le 08 mai et le 11 novembre à compter de ce jour et ce, chaque année.

2) Chaque famille Jablinoise ne pourra louer la salle que deux fois par an au maximum.

ACCEPTE les propositions de règlement intérieur pour la salle polyvalente et de contrat de location.

Et AUTORISE le Maire à signer les conventions d’utilisation dressées entre la commune et les particuliers.

Suite à une demande concernant des tarifs préférentiels de location de la salle polyvalente pour les élus et le personnel communal, après étude et discussion, le Conseil Municipal ne donne pas suite.

N° 181– CONVENTION DE DESENCLAVEMENT AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA VIABILITE HIVERNALE.

Le Maire rappelle aux membres présents l’organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département sur le réseau départemental et notamment le dégagement du réseau prioritaire. Une partie du réseau restant, identifié comme réseau de désenclavement, permet l’accès des communes au réseau prioritaire circulable. Le Conseil Général sollicite les communes pour la sécurisation de ces voies et propose une convention par laquelle il met à disposition de la commune une quantité de sel. En fonction de la longueur de route concernée, trois mille cent soixante cinq mètres (3 165 m) la quantité estimée de sel sera de deux mille trois cent soixante quinze kilogrammes (2 375 kgs) ce qui représente quatre vingt quinze sacs (95 sacs de 25 kgs). En contre partie, la commune s’engage à fournir le matériel et le personnel nécessaire aux travaux de salage. Le matériel et le personnel ne suffiront pas il sera donc envisagé selon les conseils du Département de signer un accord avec un agriculteur de la commune disposant de matériel adéquat. La commune tiendra informé le permanent viabilité hivernale du Département des interventions sur le réseau de désenclavement, réseau précisé en annexe à la convention.

La convention est conclue pour une période de deux ans reconductibles une fois par reconduction expresse pour la même durée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la convention entre la commune de Jablines et le Département de Seine et Marne pour le désenclavement en période hivernal,

Et AUTORISE le Maire à signer la dite convention et tous documents afférents à ce dossier,

Et PRECISE qu’un contrat pourra être conclu avec un agriculteur afin de procéder au désenclavement de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

PERMANENCE DU 31 DECEMBRE POUR LA LISTE ELECTORALE.

Monsieur BARAT rappelle à l’assemblée que comme tous ans, il assurera la permanence du 31 décembre de
14 h à 18 h afin de pouvoir enregistrer les dernières inscriptions de l’année sur les listes électorales. Mais il propose cette année de tenir la permanence à la salle polyvalente et d’inviter tous les Maires des communes de l’intercomunauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, tous les conseillers municipaux de Jablines et les aînés de la commune pour fêter la fin de l’année et ce à partir de 16 h.

Tous les membres présents approuvent à l’unanimité cette proposition.

S.MI.T.O.M. Visite du site

Monsieur BARAT demande aux élus si une visite du centre intégré de traitement du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagère de Monthyon pourrait être effectuée courant mars 2012, à l’unanimité tous répondent favorablement.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur BARAT sollicite l’assemblée pour savoir si un élu souhaite évoquer un thème dans la prochaine édition du bulletin municipal qui devrait être distribuée en fin d’année.

REPAS DES AINES.

Monsieur BARAT rappelle que tous les membres du conseil municipal sont invités comme tous les ans au traditionnel repas des aînés qui aura lieu cette année exceptionnellement en semaine : le jeudi 15 décembre.

CONTRAT TRIENAL DE VOIRIE.

Monsieur BARAT rapporte la dernière réunion du 22 novembre 2011 concernant la décision du 14 juin 2011de lancer un nouveau contrat triennal de voirie pour la réfection des voies avec écoulement des eaux de pluie : chemin des Pêcheurs en totalité, Rue de Platry pour la partie située depuis le cimetière jusqu’à l’école et le chemin de la Louvière et/ou la rue de la Marne. A l’issue de la présentation par le représentant du Conseil Général il s’avère que ces travaux n’entrent que dans le cadre d’une participation à hauteur de 20% par le Département et que le nombre sans cesse croissant ne permet pas objectivement de pouvoir commencer ce contrat triennal avant 2018, voire plus. Monsieur le Maire propose aux conseillers de revoir totalement ce dossier et de redéfinir les objectifs tout en traitant les urgences en priorité. A l’unanimité, les membres présents souhaitent revoir avec précisions les travaux urgents à effectuer.

NATURA 2000

Monsieur BARAT évoque et relate une réunion à laquelle il a assisté au sujet du site Natura 2000 et de la Base de Loisirs.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET informe l’assemblée que pour des raisons personnelles elle a dû quitter l’association Jablinoise de Loisirs dont elle était Présidente. C’est Monsieur LIARD Jean-Pierre qui lui succède, Monsieur NIDERKORN Sylvain est le trésorier et Madame GARCIA Christine la secrétaire.

Madame BOUSSET va réaliser une étude de faisabilité chiffrée pour la création d’une éventuelle aire de jeux pour les jeunes enfants.

Elle précise en outre avoir testé la salle polyvalente lors d’une soirée familiale et confirme que les travaux d’acoustiques sont tout à fait satisfaisants et que la salle bénéficie à présent d’une sonorisation parfaite.

Monsieur CHABOT demande si Monsieur VAN CAUTEREN Pascal donne satisfaction et comment la situation va-t-elle évoluer. Monsieur BARAT répond que pour le moment tout se passe très bien mais que dans l’immédiat il ne peut s’agir que d’un remplacement, l’agent qu’il remplace étant en disponibilité pour convenances personnelles.

Madame FALOISE relate les différents manques de personnel pour assurer le service et le trajet pour le restaurant scolaire ainsi que le ménage de l’école et de la salle polyvalente. Suite à l’annonce distribuée à toute la population, il s’avère qu’une remplaçante vient d’être embauchée, cette jeune personne donne entière satisfaction. Madame FALOISE en profite pour remercier vivement le dévouement du personnel qui a permis de maintenir le service public que cela soit Madame GERARD Christelle, qui a vraiment donné de son temps personnel ou les secrétaires de la mairie. Madame FALOISE remercie également fortement Madame GARCIA qui comme chaque fois se porte volontaire pour rendre service. Monsieur BARAT rejoint Madame FALOISE dans ces propos et insiste sur la serviabilité du personnel et des élus pour assurer dans l’urgence et avec efficacité les dépannages.

Madame BONNOT transmet une interrogation d’une grande partie des résidents du Bois des Maréchaux en ce qui concerne la disparition de la boîte aux lettres. Monsieur le Maire répond qu’effectivement il s’agit bien d’une disparition car la mairie n’a nullement été prévenue de ce retrait, malgré une demande téléphonique et un courrier, aucune réponse n’a été apportée ce jour. Monsieur BARAT précise qu’une relance sera effectuée.

Madame BONNOT voulait évoquer le manque de lumière à l’entrée de la résidence du Bois des Maréchaux et a bien noté la réponse évoquée lors de la décision modificative délibérée précédemment. Monsieur le Maire précise qu’aucun tiers n’étant été identifié, le remplacement du candélabre reste à la charge entière de la commune, il précise également que l’éclairage public étant par convention traité par le Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseaux (SIER) bénéficie de tarif compétitif s’agissant de groupement d’achat. Une relance sera faite pour que le remplacement du candélabre intervienne dans les plus brefs délais.

Monsieur BARAT informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (C.A.M.G.), à compter de l’installation des délégués de Jablines au sein de la C.A.M.G., aura compétence en matière d’assainissement.

Monsieur LOBSTEIN soulève la question du manque de passage piéton au niveau du n° 4 de la rue de la Marne, Monsieur le Maire répond qu’effectivement le travail de marquage au sol de la signalisation n’a pas été terminé par l’entreprise, malgré plusieurs relances téléphoniques et écrites, l’entreprise ne se manifeste pas, Monsieur BARAT précise en outre que se sont 3 passages piétons qui sont manquants une relance va donc à nouveau être adressée à la Société LUDO.

Monsieur LOBSTEIN demande si le petit morceau de trottoir situé devant chez lui sera refait également, Monsieur le Maire répond que seuls les trottoirs inexistants sont créés en béton désactivé mais qu’il se rendra sur place avec les adjoints.

Madame GARCIA informe l’assemblée que le 21 novembre elle assistait, à l’office du tourisme de la C.A.M.G., à une réunion pour l’organisation de la prochaine fête de la Marne où Lesches et Jablines pourraient s’associer pour réaliser une manifestation.

Monsieur BARAT répond qu’une marche dans le marais du rû du Rapinet pourrait être envisagée. Il informe les membres présents que le marathon de la C.A.M.G. passera dans toutes les communes de l’intercommunalité le 1^er juillet 2012, le ravitaillement des marathonniens, pris en charge par la C.A.M.G. devra être distribué aux coureurs par les Jablinois, il y aura donc lieu de trouver des bénévoles.

Madame GARCIA relate ensuite la réunion du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (S.MI.T.O.M.) en date du 23 novembre, étaient notamment à l’ordre du jour : les modalités de reversement des soutiens ECO EMBALLAGES. Afin d’inciter à un meilleur geste de tri le S.MI.T.O.M. a décidé de moduler les reversements des soutiens Eco-Emballages en fonction de la performance de collecte de l’adhérent et en fonction de la qualité de la collecte sélective de chaque adhérent. La performance correspond au kilogramme moyen annuel collecté par habitant et s’exprime en tonne par habitant. La qualité de la collecte sélective correspond au taux annuel de refus de tri de chaque collectivité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures quarante six minutes.

Jablines le, 30 novembre 2011

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

Affichage le :02/12/20/2011.