SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle polyvalente sise au 31-33 Grande Rue à Jablines, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence (arrivée à 21 h 05), Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur LIARD Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les travaux importants de correction acoustique de la salle polyvalente décidés par le conseil municipal et réalisés pendant l’été. Lors de cette décision il avait été évoqué la possibilité de tenir une séance du conseil dans la salle, afin de constater l’efficacité de ces travaux. C’est pourquoi la réunion de ce soir se déroule dans la dite salle, les convocations adressées aux élus ainsi que l’affichage faisaient bien ressortir à titre tout à fait exceptionnel le lieu de la séance. Monsieur BARAT précise qu’une affiche a été apposée sur le portail de la mairie précisant le caractère exceptionnel ainsi que le motif retenu pour le lieu de la séance de ce jour.

L’assemblée, après quelques tests, constate effectivement l’efficacité de la pose des plaques. Les élus remarquent que le résultat correspond parfaitement aux attentes, de plus cela rajoute de l’esthétisme à la salle.

Monsieur BARAT remercie Monsieur Jean-Pierre LIARD qui a tenu ses engagements en ce qui concerne la demande du Commissaire Enquêteur pour le Plan Local d’Urbanisme de Jablines, au sujet des tas de fumier situés aux entrées de la commune. L’entrée de la commune, côté Est est totalement débarrassée de ces importants tas, le terrain est cultivé ce qui offre une agréable perspective en entrant dans Jablines côté Lesches. Monsieur LIARD poursuit son travail d’épandage afin que l’entrée Ouest représente un accueil le plus agréable possible dans notre village avec son caractère rural.

Monsieur le Maire précise que l’attente de l’arrêté préfectoral d’intégration de Jablines dans l’intercommunalité d’agglomération de Marne et Gondoire a retardé la réunion du conseil municipal qui traditionnellement a lieu début septembre. Malgré ce report, le jour de l’envoi de la convocation l’arrêté n’était toujours pas parvenu à Marne et Gondoire et n’a de ce fait pu être inscrit à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 10, Rue de la Marne, parcelle : AE 97 & 98 de 386 m².

- Bâti sur terrain propre sis 48 Bis Grande Rue, parcelle : AD 80 & 81 de 647 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces déclarations d’intention d’aliéner.

N° 169 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN ABRI-VOYAGEUR PAR LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général de Seine et Marne a mis gracieusement à la disposition de la commune un abri-voyageurs, installé place de l’église.

Cet aménagement nécessite la signature d’une convention décrivant les obligations du Conseil Général et celles de la commune.

Le Département assurera l’entretien régulier de l’abri et sera exempté de tout versement au titre des loyers ou droits d’occupation.

Le conseil Municipal, après délibération, APPROUVE la convention et AUTORISE le Maire à la signer.

CREATION DE TROTTOIR GRANDE RUE.

Monsieur BARAT informe l’Assemblée que l’entreprise ayant pris du retard, le début des travaux initialement prévu le 15 septembre est reporté au 10 octobre 2011 pour la création de trottoir allant de l’allée des Tilleuls jusqu’au niveau du n° 13 de la Grande Rue. Il précise également que la réfection de la voirie rue Plâtry, partie comprise entre la rue de la Marne et la rue de l’Eglise sera réalisée également à partir du 10 octobre.

En raison des recettes non connues au moment de l’élaboration du budget, ceci en raison des diverses réformes au sujet des finances locales, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée en fonction de ces recettes supplémentaires, de procéder éventuellement à la continuité de la réalisation des trottoirs Grande Rue. C’est avec enthousiasme que l’ensemble des élus répondent favorablement. Monsieur BARAT se charge de solliciter plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis. Les trottoirs crées seraient d’une part, depuis le n° 17 jusqu’au n° 39 de la Grande Rue ainsi que la partie comprise entre l’angle de la rue de la Mairie jusqu’au Chemin des Pêcheurs.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE.

Monsieur le Maire informe les élus présents que la Communauté a délibéré pour accepter l’arrivée de Jablines au sein de l’intercommunalité, de ce fait, Monsieur BARAT est convié tous les lundis soir aux bureaux communautaires et tous les 5 lundis aux conseils communautaires. Selon la législation et en fonction de l’arrivée d’une nouvelle commune dans la communauté, Marne et Gondoire a dû soumettre à l’approbation des Conseils Municipaux de toutes les communes l’arrivée de Jablines. Mais en fonction de la loi de 2010 sur la réforme des collectivités et son volet sur les statuts, le nombre de délégué au total doit être de 44 et non pas 50 comme fixé dans les statuts actuels. Les communes nommaient 3 délégués mais en avril Monsieur CHARTIER le Président de Marne et Gondoire avait proposé aux communes de désigner 2 délégués soit 30 sièges les 14 restants répartis proportionnellement au nombre d’habitants pour les grosses communes. Le conseil municipal de Lagny sur Marne a rejeté à l’unanimité cette proposition souhaitant que soit appliqué pour l’ensemble des sièges la proportionnelle au nombre d’habitant ce qui revient à dire 1 délégué pour les petites communes soit 13 voix. Selon ses intimes convictions, Monsieur CHARTIER ne peut conserver la présidence d’une intercommunalité où seulement les grosses communes auraient le pouvoir décisionnaire, c’est pourquoi il a donné et confirmé sa démission. Tous les Maires concernés lui ont apporté leur soutien et souhaite qu’il se représente. Monsieur BARAT avait jugé opportun de convier tous les membres du conseil municipal à la réunion du bureau communautaire du 26 septembre afin que tous puissent se rendre compte de la situation.

QUESTIONS DIVERSES

LES GENS DU VOYAGE.

Monsieur le Maire annonce aux élus que lundi 26 septembre dans la soirée des gens du voyage se sont installés sur l’accès de la SNCF réservé pour les secours. Les gendarmes prévenus immédiatement sont passés sur le site dès le lendemain, ces trois familles ont précisé aux gendarmes qu’elles partiraient rapidement.

INFORMATION TRAVAUX.

Monsieur BARAT évoque la réalisation de la chaussée Grande Rue, ces travaux ont occasionné une nuisance sonore, certes importante, mais le résultat final, en raison du nouveau revêtement spécial est très concluant, le bruit occasionné par l’incessant passage des véhicules est très nettement atténué. Monsieur le Maire soulève en outre deux mauvaises actions durant ces travaux, et relate les « sabotages » : un groupe électrogène qui fonctionnait pour alimenter un « ballon de lumière » a subit des dommages afin de l’interrompre, une plainte par le Conseil Général a été déposée en gendarmerie.

Les travaux de marquage au sol vont intervenir prochainement, c’est le Conseil Général qui détermine le bon moment, un devis est en cours de chiffrage. Madame FALOISE intervient pour apporter certaines précisions, à savoir que la commune n’a été prévenue que 15 jours avant le début des travaux, qu’elle n’a pas eu le choix de la période, la prise en charge étant totalement supportée par le Conseil Général et qu’elle s’est vu imposer le chantier de nuit.

Monsieur BARAT fait part à l’Assemblée que le bitume gratté sur la Grande Rue a été récupéré par la Commune. Le personnel communal à l’aide d’engins de location a étalé et stabilisé le grattage, entre autre : rue de Platry, Chemin du Patis et sur le parking de la salle polyvalente et sur les Conseil de l’Agence Routière Territoriale un renforcement a été effectué le long de la Route de Lesches côté champ.

Arrivée de Madame BOUSSET Laurence à vingt et une heure cinq.

Monsieur BARAT fait à l’attention de Madame BOUSSET, un bref résumé de la séance en cours.

Il évoque ensuite les travaux de peinture à l’école mais laissera Madame FALOISE en parler lors de son intervention.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET fait part de son étonnement de ne pas avoir vu la totalité du Conseil Municipal à la réunion du bureau communautaire de Marne et Gondoire où Monsieur le Maire avait convié l’ensemble des élus en raison de la démmission de Monsieur CHARTIER et des problèmes de représentation des communes.

Elle fait remarquer que cette année, le fleurissement de la commune n’a pas eu lieu, Monsieur BARAT répond qu’effectivement il n’y a pas eu d’achat de plantes annuelles car des rosiers ont été achetés pour fleurir de manière permanente. L’an prochain, certains endroits pourront effectivement être agrémentés de plantations annuelles.

Monsieur BARAT informe l’Assemblée que Monsieur VAN CAUTERN Jean-Michel a demandé une disponibilité pour convenance personnelle, il cessera ses fonctions à compter du 31 octobre mais afin de solder ses congés il sera en arrêt à compter du mardi 18 octobre au soir, un pot de départ est envisagé.

Monsieur LIARD rappelle aux membres présents que la brocante aura lieu le dimanche 09 octobre.

Monsieur MENEY relate la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation (S.I.E.P.) et précise que ce syndicat composé de treize communes au départ est composé maintenant de Annet sur Marne, Fresnes, Charmentray, Précy sur Marne et Jablines. Mais Jablines intégrant la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ne fera plus partie de ce syndicat. Monsieur MERY précise que Marne et Gondoire ayant la qualité d’un S.I.E.P.

Monsieur BARAT insiste effectivement sur une démarche préfectorale qui consiste à éviter le chevauchement de syndicats. Pour exemple, il site une réunion un peu houleuse en ce qui concerne le Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagements et de Gestion de la Base de Jablines/Annet (S.M.E.A.G) et le Groupement Intercommunal de Jablines/Annet pour la Base de Loisirs (G.I.J.A.), où il était question de supprimer un des deux syndicats.

Monsieur LOBSTEIN pose la question de savoir pour quelle raison une barrière a été posée entre le rond point et le péage de la Base de Loisirs car de ce fait les usagers en vélo provoquent d’importants problèmes de circulation aux abords de la Base de Loisirs. Monsieur le Maire répond que ce dispositif a été mis en place afin d’éviter un stationnement abusif des véhicules, d’autre part des études sont en cours pour réaliser une piste cyclable.

Madame GARCIA fait part de son mécontentement en ce qui concerne la réunion du 21 septembre au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.T.O.M.) où aucune intervention n’a été possible.

Madame GARCIA évoque également la réunion au Syndicat de Transport du 27 septembre où il a été question de diverses modifications sur les lignes 24 et 14, des études sont actuellement en cours et des projets seront présentés aux communes concernées.

Madame GARCIA informe qu’une réunion est organisée le 05 octobre par le Syndicat de Transport afin de voir les possibilités de desserte pour le camping de la Base de Loisirs vers le parc Eurodisney.

Madame FALOISE fait le point sur la rentrée qui s’est très bien déroulée, malgré le risque de ne pas dépasser le seuil de fermeture de classe qui est de 79 élèves, l’effectif final étant de 81 enfants il n’y a pas eu de soucis. L’équipe enseignante est restée totalement identique à celle de l’an passé. Un des enseignants est malheureusement obligé de subir une lourde intervention chirurgicale son remplaçant est Monsieur CHICH, déjà remplaçant l’an dernier dans l’école.

L’entretien de l’école en ce moment est assuré par une remplaçante, Madame EM Sofia car Madame REY Jocelyne s’est cassé le poignet droit mi juin et a dû subir une opération pour la pose d’une broche, elle se trouve toujours en arrêt de travail à ce jour.

Madame FALOISE poursuit en précisant que les enseignants ont bien apprécié les travaux de réfection de peinture des quatre classes.

Madame FALOISE rapporte le Conseil d’Administration du collège d’Esbly, les résultats du Brevet font ressortir un taux de réussite de 91.4 % et 94 % pour la section SEGPA. Le collège a obligation de trouver un formation. Elle pense que des subventions vont être demandées auprès de la commune car des voyages sont programmés.

Elle termine en précisant que le pont de l’Ascension 2012 a été décidé et le jour de remplacement sera le mercredi 02 novembre 2011 pour la totalité de la circonscription académique.

Monsieur CHABOT Jocelyn signale un tas de détritus sauvage dans le bois des Lilas, Monsieur BARAT prend bonne note pour faire enlever ces déchets dès jeudi matin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.

Jablines le, 04 octobre 2011

Pour le Maire et par délégation

Madame la 1^ère Adjointe au Maire,

Denise FALOISE.

Affichage le : 05/10/2011.