SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 JUILLET 2011

 

L’an deux mille onze, le douze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Madame GARCIA Christine, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire ayant donné pouvoir à Monsieur BARAT, Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Mesdames BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence,  Messieurs LOBSTEIN Christian, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur CHABOT Jocelyn.

 

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 14 et 17 JUIN 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

-         Bâti sur terrain propre sis 07, Rue du Noyer Rabot, parcelle : ZA 80 de 677 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

 

N° 165 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique de l’élaboration du PLU. Il donne des éléments de réponse à certaines questions formulées.

Vu la loi n° 2000-1228 du 13 décembre 2000,

Vu les articles L 123-1 à L 123-18 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003 et notamment ses articles L 123-6, L 123-9, l 300-2 et R 123-18,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 126 du 22 décembre 2010  proposant le projet de PLU,

Vu l’arrêté municipal n° 10/2011 du 29/03/2011 soumettant le PLU à l’enquête publique,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, assorti de recommandations,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le PLU  tel qu’il est annexé à la présente, celui-ci tenant compte des recommandations du commissaire enquêteur et conformément aux avis des personnes publiques associées, à savoir, en autres :

1. Délimitation respectant d’une part la possibilité de développement des activités de Loisirs et d’autre part
     la préservation du site NATURA 2000 pour les parcelles concernant la Base de Loisirs de Jablines/Annet.

2.  Le classement en zone naturelle et non pas en espace boisé classé pour le marais de Lesches,

3. Le classement en zone Nx pour les parcelles consacrées à l’activité industrielle de PETROREP, classification spéciale pour ce type d’exploitation.

4. Maintien de l’activité de l’association de ski nautique en incluant les parcelles C35-36-37 et la partie sud de la parcelle n° 156 dans la zone Nl au lieu de la zone N, selon accord avec le commissaire enquêteur et le représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,

DIT que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à disposition du public, en Mairie de Jablines aux jours et heures habituels d’ouverture.

DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.

 

N° 166 – APPROBAION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique de l’étude de zonage d’assainissement.

Vu la loi n° 92-3 du 03 janvier 1992 sur l’eau,

Vu le décret n° 94-469 du 03 juin 1994,

Vu les articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles l.123-10 et R.123-19,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97 du 24/10/2010 proposant le plan de zonage de l’assainissement,

Vu l’arrêté municipal n° 10/2011 du 29/03/2011soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, assorti de réserves et recommandations,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente et

S’ENGAGE à faire lever les réserves et suivre les recommandations du commissaire enquêteur.

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 ET R.123-25 du Code

de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,

DIT que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public, en Mairie de Jablines aux jours et heures habituels d’ouverture.

DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.

 

N° 167 – CHOIX DU TRAITEUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FALOISE Denise, première Adjointe au Maire, chargée en autre du secteur scolaire. Elle précise que le traiteur actuel donne entière satisfaction, et que les tarifs proposés demeurent corrects par rapport aux concurrents, Madame FALOISE propose de conserver l’Office Central de Restauration Scolaire (OCRS)  sis, 12, Rue Louis-Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT le contrat pour la restauration scolaire avec la Société Office Central de Restauration Scolaire (OCRS)  sise, 12, Rue Louis-Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière., pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2011, reconductible deux fois sans que la durée ne puisse excéder trois ans.

Et AUTORISE le Maire, à signer le contrat à intervenir.

 

N° 168 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE – 2011/2012.

Madame FALOISE Denise, première Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée que le prix des repas pour l’année scolaire 2010/2011 avait été fixé à 4 € pour les enfants des communes du RPI et 5,20 € pour les enfants hors communes du RPI. Le tarif de surveillance en cas de plan d’accueil individualisé (PAI) était quant à lui de 2 €  pour les enfants des communes du RPI.

Elle précise que selon le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public et conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L215-1 et L422-2 du code de l’Education Nationale, les tarifs sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au  titre du service de restauration.

Vu la majoration de tarif présentée par le traiteur, OCRS,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter le prix des repas pour l’année scolaire 2011/2012 à :

REPAS ET SURVEILLANCE :

4,10 € pour les enfants des communes du RPI.

5,40 € pour les enfants des communes hors RPI.

SURVEILLANCE SEULEMENT (en cas de plan d’accueil individualisé PAI) :

2,10 € pour les enfants des communes du RPI.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

INFORMATION TRAVAUX

Monsieur BARAT fait part à l’assemblée que les travaux de trottoirs prévus débuterons en septembre, une note d’information sera distribuée aux riverains concernés.

Monsieur le maire, précise qu’il est en attente de devis afin de finir les trottoirs de la Grande Rue, comme évoqué lors d’un précédent conseil municipal,

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

Monsieur MENEY, revient sur le plan de zonage d’assainissement et notamment en ce qui concerne les recommandations du commissaire enquêteur, à savoir l’obligation de faire procéder au prestataire de service à un contrôle régulier des administrés ne bénéficiant pas du réseau d’assainissement collectif. Monsieur MENEY fait remarquer que les administrés raccordables mais non raccordés au réseau d’assainissement quant à eux ne seront pas sujet au même contrôle que celui imposé aux administrés non raccordables. Monsieur BARAT répond que non, ces habitations ne font l’objet que d’un contrôle obligatoire, uniquement en cas de cession, mais il précise que ceux-ci ne sont pas assujettis au même tarif de l’eau que les administrés raccordés au réseau. 

 

Monsieur donne la parole à Madame FALOISE. Celle-ci évoque le dernier conseil d’école de la maternelle à Lesches. Elle précise qu’il y aura 53 enfants à la rentrée 2011/2012 et rappelle l’effectif à la rentrée 2010/2011 à savoir 50 enfants. Il y aura 24 Jablinois en maternelle et l’équipe enseignante reste la même.

En ce qui concerne le conseil d’école de la primaire, Madame FALOISE annonce 81 enfants pour la prochaine rentrée la répartition entre les enfants de Lesches et de Jablines est environ 50%. L’équipe enseignante reste également identique pour l’an prochain. Madame FALOISE informe l’assemblée que les travaux de réfection de peinture des 4 classes de l’école Jacques Yves Cousteau sont commencés.

Elle indique les nouveaux tarifs pour la garderie de Lesches à compter de septembre 2011 à savoir : 2.60 € au lieu de 2.50 €.

Madame FALOISE évoque ensuite le conseil d’administration du Collège d’Esbly. Elle annonce le départ de Madame BEVINETO, principale du collège depuis 7 ans ainsi que Madame FEUTRY sa secrétaire. C’est Madame VIAR qui prendra à la rentrée 2012 le poste de principale.

Un premier bal de promotion a été organisé en cette fin d’année scolaire pour le départ des élèves de 3ème et au vu de l’enchantement de tous élèves et professeurs, l’opération sera très probablement renouvelée.

Madame FALOISE termine en précisant que la Mission Locale a fait parvenir en mairie son rapport d’activités, celui-ci fait ressortir que des jeunes de la commune ont pu bénéficier d’un suivi. Elle rappelle que cette association à pour mission d’aider les jeunes de 16 à 25 ans afin de préparer des entretiens ou orienter leurs diverses recherches ainsi que les aider à trouver un emploi ou un logement.

 

Madame GARCIA précise que lors de la dernière réunion du Syndicat de Transport de Marne la Vallée il a été signalé que le nouvel habillage des bus est prévu pour septembre.

 

Madame GARCIA fait part aux membres présents du rendez-vous auquel elle a assisté avec Madame BOUSSET, Président de l’Association Jablinoise de Loisirs afin de solliciter auprès de Madame BRUNEL Députée, une subvention pour l’association, la réponse leur sera communiquée ultérieurement.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures trente.

                                                                                  Jablines le 15 juillet 2011,

                                                                                  Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                  Jean-Michel BARAT.                                 

 

Affichage le :18  juillet 2011.