SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 JUIN 2011

 

L’an deux mille onze, le quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, LIARD Jean-Pierre, GUILLET Frédéric, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur CHABOT Jocelyn.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 AVRIL 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

 

N° 156 – DECISION MODIFICATIVE N°01/2011.

Le budget ayant été voté avant la réception des notifications des bases prévisionnelles,  des notifications de certaines subventions et avant le vote des taux, il y a lieu d’enregistrer les nouveaux montants par décision modificative du budget principal de la commune. Monsieur le Maire propose la modification budgétaire comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES

7411                       Dotation forfaitaire                                                   1 139.00

74121                     Dotation solidarité rurale                                              939.00

74127                     Dotation nationale péréquation                                    413.00

7381                       Fonds départemental droits de mutation                    -734.03

7317                       Dotation élu local                                                      2 793.00

7331                       Taxe enlèvement des ordures ménagères                  3 740.00

7311                       Taxe d’habitation/foncier bâti/foncier non bâti       72 024.00

7318                       Compensation taxe professionnelle                        -30 000.00

Total                      Recettes fonctionnement                                       50 313.97

DEPENSES

023                         Virement à la section d’investissement                   50 313.97

Total                      Dépenses fonctionnement                                     50 313.97

INVESTISSEMENT

RECETTES

021                                    Virement de la section de fonctionnement             50 313.97

Total                      Recettes d’investissement                                      50 313.97

DEPENSES

21                           Divers travaux                                                         50 313.97

Total                      Dépenses d’investissement                                    50 313.97

Après délibération,

A l’unanimité, le conseil municipal

ACCEPTE la décision modificative telle que présentée, ci-dessus.

 

 

 

 N ° 157 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle les différentes discussions en réunion de travail et en séance du conseil municipal concernant les travaux prévus pour 2011. Il précise qu’au vu des différents devis il convient d’émettre le choix des entreprises.

Après délibération les membres présents,

DECIDENT à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes pour les différents travaux :

·         Rue de Platry, entre la rue de l’Eglise et la rue de la Marne : entreprise SEPA Pierre, 31 Avenue de Meaux 77470 POINCY,  pour un montant de 10 600 € HT (dix mille six cent euros hors taxes).

·         Trottoir Grande Rue : entreprise SEPA Pierre, 31 Avenue de Meaux 77470 POINCY,  pour un montant de 21 240 € HT (vingt et un mille deux cent quarante euros hors taxes).

·         Isolation salle polyvalente : T.D.A. 48 rue Henri Farman 93297 Tremblay en France, pour un montant de 8 424 € HT (huit mille quatre cent vingt quatre euros hors taxes).

·         Peinture des 4 classes de l’école Jacques-Yves Cousteau : Ets GUILLET, 4 Grande Rue 77450 Jablines, pour un montant de 14 846 € HT. (quatorze mille huit cent quarante six euros hors taxes).

·         Ravalement bâtiment technique : Ets FAURE, 43Ter Av de la Concorde 77290 MITRY-MORY, pour un montant de 3 360 € HT (trois mille trois cent soixante euros hors taxes).

 

N ° 158 –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE MADAME BRUNEL, DEPUTEE,  POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’EGLISE.

Monsieur le Maire évoque les réunions préparatoires du budget 2011 et après étude comparative des devis propose à l’assemblée de lancer les travaux d’aménagement intérieur de l’église notamment la peinture de la Nef et la réfection des bas côtés en maçonnerie. Il propose également de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Madame BRUNEL pour financer en partie ces travaux, le solde sera supporté en fonds propres sur le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE  d’interroger des entreprises,

DECIDE de solliciter l’aide financière sur la réserve parlementaire de Madame BRUNEL pour financer en partie ces travaux, le solde sera supporté en fonds propres sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

N ° 159 –CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE.

Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de conclure un nouveau contrat triennal de voirie et la nécessité de réaliser des aménagements de voirie.

Monsieur BARAT propose les trois aménagements suivants :

·         Pour 2012 : Réfection de voirie avec écoulement des eaux de pluie Chemin des Pêcheurs en totalité.

·         Pour 2013 : Réfection de la voirie rue de Plâtry avec écoulement des eaux de pluie pour la partie située depuis le cimetière jusqu’à l’école.

·         Pour 2014 : Réfection de la voirie Chemin de la Louvière et/ou rue de la Marne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le programme triennal de voirie pour 2012-2013 et 2014.

SOLLICITE du Conseil Général les subventions correspondantes,

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge,

DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés,

AUTORISE le Maire à signer les pièces à intervenir pour la conclusion du contrat avec le Conseil Général de Seine et Marne,

PREVOIT que les travaux seront réalisés dans la continuité.

 

N ° 160 – RETRAIT DU PROJET D’ETUDES QUANT A LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE AUTOUR DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY.

 

Le Maire fait lecture aux membres présents des deux délibérations de la commune d’Annet-sur-Marne (n° 6616 du 28 avril 2011 et n° 6634 du 27 mai 2011), puis rappelle aux élus la délibération n°121 du 03 septembre 2010, portant projet d’études pour la création d’une communauté autour de la ville de Claye-Souilly, dite « Communauté de Communes des Portes de la Brie ». Tous les participants unanimement s’élèvent contre la formulation de ces deux délibérations de la commune d’Annet-sur-Marne, certains termes, pouvant être mal interprétés. Le conseil municipal de Jablines, lors de sa séance du 03 septembre 2010 a délibéré pour participer à un projet d’études d’intercommunalité autour de la ville de Claye-Souilly, non pas un projet d’adhésion. Une étude financière préalable avait été décidée et demandée par l’ensemble des communes. Celle-ci devait être fournie pour janvier 2011 par la commune de Claye-Souilly, or en avril aucun résultat n’a été remis. Devant les échéances butoirs pour la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale selon la loi
n° 2010-1563 du 16/12/2010, portant réforme des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est tourné vers la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, avec qui parallèlement il avait des contacts, puisqu’elle correspond plus au bassin de vie des Jablinois, à la logique de territoire et aux souhaits des Jablinois. Le conseil municipal en date du 15 avril 2011 a décidé, à l’unanimité de ses 15 membres, de demander l’adhésion de la commune de Jablines à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Monsieur BARAT précise en outre que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a délibéré favorablement à la quasi unanimité pour accueillir Jablines.

 

N ° 161 – AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Monsieur BARAT fait part au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 06 mai 2011 réceptionnée le 13 mai 2011, accompagnée du schéma départemental de coopération intercommunal établi par ses services faisant ressortir l’évolution de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en prenant en compte l’adhésion de Jablines. Monsieur le Maire précise que le fait de scinder en deux EPCI distincts la Base de Loisirs de Jablines/Annet ne procure pas plus d’inconvénients qu’à présent,  le territoire de la Base étant sur les deux communes et la plus grande superficie étant située sur la commune de Jablines.  Le PLU  de Jablines est en phase finale, la concertation avec la commune d’Annet-sur-Marne, les services des Conseils Généraux et Régionaux a pu être réalisée et le SCOT ainsi que le site Natura 2000 totalement intégrés aux différentes réflexions.

Le Conseil Municipal après délibération et consultation des documents transmis,

APPROUVE à l’unanimité le schéma départemental de coopération intercommunale,

 

N ° 162 – TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle aux élus les délibérations du 27 janvier 1994, fixant le montant de la taxe de raccordement au réseau assainissement et celle du 21 juillet 2006 portant mise à jour des tarifs en euros pour le raccordement d’une construction neuve ainsi que pour une ancienne maison. Monsieur BARAT propose d’annuler ces deux décisions et de revaloriser le montant de la taxe en fonction des coûts supportés par la commune pour l’entretien du réseau, il soumet à l’assemblée la suppression d’un tarif différenciel et un montant de 950 € pour tous branchements à compter de cette date.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

D’ANNULER  les précédentes décisions concernant la taxe de raccordement au réseau d’assainissement,

D’INSTAURER une taxe unique pour tous les nouveaux branchements au réseau d’assainissement,

DE FIXER le montant de la taxe de raccordement à neuf cent cinquante euros (950 €) à compter du 14 juin 2011.

 

N ° 163  - INDEMNITE DU TRESORIER – ANNEE 2011

Sur proposition du Maire, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal, considérant les prestations facultatives de conseils et d’assistance apportées par Madame CASTERA Michèle, receveur de la commune, décide à l’unanimité de lui verser :

·         Une indemnité de conseil au titre de l’année 2011 de 379,22 €

·         Une indemnité de budget pour 2011 de 45,73 €

La dépense est prévue au Budget Primitif de 2011.

 

N ° 164  – ENFOUISSEMENT RESEAUX 3ème TRANCHE.

Monsieur BARAT expose à l’assemblée qu’afin de demander l’inscription de Jablines au programme de 2012 du SIER et du SMERSEM et de lancer la 3ème tranche d’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public il convient de délibérer.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de lancer la 3ème tranche d’enfouissement des réseaux pour un deuxième tronçon de la Grande Rue, allant de l’angle avec la rue de la Marne jusqu’à l’angle avec le Chemin des Tilleuls,

AUTORISE le Maire à signer toutes conventions et autres pièces se rapportant à ce dossier.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Monsieur BARAT fait part à l’assemblée de deux demandes  faites à la mairie, concernant la location de la salle et l’éventuelle installation extérieure d’un barnum. Renseignements pris auprès de l’assurance de la mairie, une installation extérieure telle qu’une tonnelle ou un barnum, ne peut se faire sans que l’assurance du locataire ne prenne en charge, par sa responsabilité civile, tous les dégâts qui pourraient être causés par cet agencement.

Après concertation, le conseil municipal décide d’examiner chaque demande concernant l’installation d’un barnum, d’une tonnelle ou d’une tente, à condition que ceux-ci se présentent sous la forme d’une simple protection pour la pluie, aucun côté ne devant être fermé, de plus, une attestation responsabilité civile devra être fournie par le locataire, mentionnant très explicitement l’assurance d’une telle installation.

Monsieur LOBSTEIN s’interroge sur les installations lors de la fête de l’école car elles comportent également des tentes qui protègent les différents stands. Madame FALOISE précise qu’elle va se renseigner auprès de l’école pour connaître les garanties proposées par l’assurance en cas de problèmes.

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

BARBECUE 

Madame BOUSSET, Présidente de l’association Jablinoise de Loisirs, fait un compte rendu sur la soirée du barbecue qui s’est déroulée le samedi 11 juin. Beaucoup de participants, à peu près 90 personnes, c’est une grande satisfaction, car ce nombre est en nette augmentation. La nouvelle formule qui est de faire participer les artistes de Jablines, rend l’ambiance plus chaleureuse et plus festive. Toutes sortes de démonstrations ont eu lieu, des chants entonnés par les enfants, mais aussi par Mehdi MORTERA, Monsieur DESSERRE, Monsieur et Madame BOUSSET, Madame NIDERKORN Mila, qui a interprété des chansons péruviennes, sans oublier tout style de musique, percussions, batteries, guitares, maracas, clavier et un impressionnant magicien du nom de baptiste SALAUN qui a laissé pantois les participants, en passant de table en table pour présenter ses tours de magie avec beaucoup de dextérité.

 

STOP RUE DE LA MARNE ET CIRCULATION SUR LA COMMUNE

Monsieur MENEY informe le conseil municipal qu’il s’inquiète du peu de respect qui est fait du stop qui se trouve rue de la Marne. En effet, 80% des personnes passant à cet endroit font de ce stop un « cédez le passage » et rendent très dangereux le passage des piétons qui se rendent à l’école, et notamment des enfants. Monsieur BARAT, conscient du problème, rappelle le courrier adressé à la gendarmerie d’Esbly le 19 novembre 2008 et préconise de renouveler cette démarche au sujet de ces infractions et souhaite leur demander de verbaliser les contrevenants.

Monsieur MENEY informe également de la dangerosité qu’il y a en venant de la Base de loisirs, donc Grande Rue, pour tourner rue de la Marne. A la hauteur du Monument aux Morts, il n’y a pas ou très peu de visibilité, il faut s’avancer un maximum pour apercevoir les voitures qui arrivent avant de prendre le virage. Monsieur BARAT répond que malheureusement il n’y a pas de possibilité d’élargir le champ de vision à cet endroit.

Monsieur LOBSTEIN demande également que la gendarmerie soit plus vigilante pour les camions de plus de 9 tonnes qui traversent la commune alors qu’il existe une interdiction de passage pour ces poids lourds. Monsieur BARAT se charge de faire remonter cette requête auprès des services concernés.

 

PISTE  CYCLABLE

Monsieur LOBSTEIN exprime son sentiment d’insécurité quant il fait du vélo avec sa fille et demande si une piste cyclable sera prévue sur l’ensemble de la commune, et notamment pour se rendre à la Base de loisirs. Monsieur BARAT explique que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire dont nous allons désormais faire partie a justement pour compétence tout ce qui se rapporte aux circulations douces, c'est-à-dire, pistes cyclables, chemins de randonnées, etc… et que ce problème sera forcément soulevé lors des réunions intercommunales.

 

EGLISE

Monsieur MERY explique que des sondages ont été faits dans le mur gauche quand on entre dans l’église et que ce mur nécessiterait le même traitement que les piliers déjà restaurés. Il propose que le personnel communal déjà impliqué dans la première rénovation, soit de nouveau sollicité pour réaliser cette opération.

 

ACOUSTIQUE SALLE POLYVALENTE

Afin de mieux se rendre compte du rendu des travaux qui seront effectués dans la salle polyvalente pour en modifier l’acoustique et atténuer la résonnance, le conseil municipal a décidé de faire la prochaine réunion dans la salle polyvalente.

Cette expérience se fera ainsi avant les travaux et sera renouvelée après les travaux, il sera alors plus facile d’effectuer une comparaison.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures trente.

 

                                                                              Jablines le 23 juin 2011,

                                                                              Le Maire,

 

 

 

 

                                                                              Jean-Michel BARAT.                                                                           

 

 

 

 

 

 

 

Affichage le : 24 juin 2011.