SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur MERY Bertrand Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur MENEY Jean,

Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Madame FALOISE Denise,

Monsieur DUTHILLIER Michel Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Monsieur CHABOT Jocelyn,

Monsieur GUILLET Frédéric Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Monsieur BARAT Jean-Michel,

Monsieur AYRAL Michel Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Madame GARCIA Christine.

Secrétaire de séance : Monsieur MENEY Jean.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

N° 149 – DEMANDE D’ADHESION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE.

Vu la loi n° 88-136 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 dite loi d’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et portant création des communautés d’agglomération,

Vu la loi n° 2002-76 du 4 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 01/63 du 28 novembre 2003 portant création de la communauté de commune de Marne et Gondoire,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de commune de Marne et Gondoire du 08 novembre 2004 approuvant l’extension du périmètre et demandant sa transformation en communauté d’agglomération,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire en date du 29 décembre 2004,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 04/32 du 22 décembre 2004 autorisant l’extension des compétences de la communauté de communes de Marne et Gondoire et n° 04/33 du 29 décembre 2004 portant extension de son périmètre et sa transformation en communauté d’agglomération,

Considérant que la commune de Jablines remplit les conditions d’adhésion à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire en s’inscrivant dans une continuité territoriale du périmètre sans création d’enclave,

Considérant la volonté réelle de la commune de Jablines de s’associer au sein de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour le développement et la mise en valeur du patrimoine naturel, pour la modération de la croissance urbaine, pour la pérennisation des espaces boisés et agricoles, pour la protection des paysages,

Considérant la volonté de la communauté d’agglomération de poursuivre la politique de protection des espaces naturels,

Après avoir rappelé la chronologie des différentes étapes qui ont conduit l’équipe municipale à envisager une intégration au sein d’une structure intercommunale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vote 

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

DECIDE à l’unanimité,

De rapporter sa précédente délibération n° 121du 03 septembre 2010 portant position de principe pour le projet d’études quant à la création d’une communauté autour de la Ville de Claye-Souilly dite « Communauté de Communes des Portes de la Brie »

D’approuver la demande d’adhésion à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire qui comprend les communes de Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Collégien, Carnetin, Dampmart, Jossigny, Pomponne, Gouvernes, Saint-Thibault des Vignes, Guermantes, Conches-sur-Gondoire, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup en Brie, Chalifert et Lesches.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures vingt cinq.

Jablines le 18 avril 2011.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

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