SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 MARS 2011

L’an deux mille onze, le vingt neuf mars à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Madame BONNOT Valérie, Messieurs GUILLET Frédéric, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur RODRIGUEZ François.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 FEVRIER 2011.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

N° 141 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et AFFECTATION.

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2010 qui montre en :

- Section d’exploitation un excédent de : 4 820.92 €

- Section d’investissement un déficit de : 1 583.02 €

Le Maire, s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2010

DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2011 comme suit :

Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068 = 4 820.92 €

Affectation du résultat de fonctionnement reporté au D 001 = 5 202.83 €

N° 142– BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2010.

Le Maire soumet à l’assemblée, le compte de gestion 2010 du budget eau/assainissement tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2010.

N° 143 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif Eau /Assainissement 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section d’exploitation : 28 350.92 €

- Section d’investissement : 27 289.84 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif 2011 Eau/Assainissement.

N° 144 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - AFFECTATION

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2010 qui montrent en :

- section de fonctionnement un excédent de : 147 057.59 €

- section d’investissement un déficit de : 36 041.04 €

Le Maire s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2010

DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2011 comme suit :

Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068 = 36 041.04 €

Affectation du résultat de fonctionnement reporté : R 002 = 111 016.55 €

N° 145 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010.

Le Président propose au vote du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2010 du budget principal tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2010.

N° 146 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2011

Monsieur BARAT évoque les choix retenus par les élus lors de précédentes réunions de travail et du conseil municipal en date des 24 septembre et 13 octobre 2010 à savoir : la réfection de chaussée de la partie actuellement très endommagée de la rue de l’Eglise, des dossiers de demande de subventions sont en cours à ce sujet. Pour la continuation de la campagne de création de trottoirs, des devis sont arrivés en mairie et d’autres sont en attente concernant la création de trottoirs Grande Rue notamment la partie allant du numéro 15 jusqu’au chemin des Tilleuls. Vu les nouvelles constructions en cours, il est opportun de gérer efficacement l’important talus gênant la création de trottoir au niveau du passage piéton près du Monument aux Morts. Une subvention auprès de Madame BRUNEL sera sollicitée.

Il rappelle également le lancement d’un nouveau contrat triennal de voirie pour l’exercice 2012. Les travaux prévus dans ce cadre seraient les réfections des voiries : Chemin des Pêcheurs, Rue de Plâtry et notamment les écoulements d’eau de pluie depuis le cimetière et devant l’école, ainsi que le Chemin de la Louvière. Ces travaux pourraient faire l’objet d’un emprunt, comme évoqué lors des réunions préparatoires à l’élaboration du budget 2011.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- section de fonctionnement : 595 353.55 €

- section d’investissement : 186 139.28 €

Les taux des taxes pour 2011 seront votés ultérieurement, les renseignements nécessaires pour la préparation du budget n’ont pas été communiqués, à savoir, le montant de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que les bases prévisionnelles pour 2011.

Entendu cet exposé, et sur la base des recettes fiscales de 2010, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif 2011.

N° 147–MODIFICATION DES STATUTS DU GROUPEMENT INTERCOM- MUNAL DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES/ANNET (G.I.J.A.)

Monsieur le Maire informe l’assemblée du changement de secrétariat au G.I.J.A. Il précise que le siège devrait demeurer à la Base de Loisirs, (objet même du Syndicat), ainsi en cas de changement de Président le siège serait fixe, seule l’adresse postale pourra être définie dans la Mairie du Président.

Monsieur BARAT propose la modification de l’article 3 des statuts du GIJA à savoir :

Le Syndicat a son siège dans les locaux de la Base de Loisirs de Jablines/Annet.

Entendu cet exposé et après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE la modification des statuts du groupement intercommunal et notamment son article 3, comme précisé, ci-dessus,

Et ACCEPTE que l’adresse postale du G.I.J.A. soit située dans la mairie du Président.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de passer un point non inscrit à l’ordre du jour en ce qui concerne le P.L.U.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

N° 148 – AVENANT N° 1 AU MARCHE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le premier projet de P.L.U. ayant fait l’objet d’observations des services de l’Etat au sujet du site Natura 2000 et de la Base de Loisirs avait été rejeté. Le bureau d’études en charge du dossier, Cabinet Ingespaces a dû procéder à des modifications du dossier et des réunions supplémentaires ont été nécessaires. Le cabinet Ingespaces a adressé un devis complémentaire celui-ci vient d’être soumis à la Commission Communale d’Appels d’Offres (C.A.O.). La C.A.O. a émis un avis favorable lors de la réunion organisée ce jour à 21 h. Le Maire propose l’avenant n° 1 d’un montant de 3 000 € H.T. ce qui représente + 14,2857 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, après délibération

ACCEPTE à l’unanimité, l’avenant n°1 au Marché d’élaboration du P.L.U. pour le bureau d’études le cabinet Ingespaces sis 1, Rue Albert Einsten à Champs-sur-Marne pour un montant de trois mille euros hors taxes (3.000 € HT).

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET informe l’assemblée que l’exposition de peintures-sculptures des 12 et 13 mars s’est très bien déroulée et a rencontré un vif succès puisqu’une estimation fait ressortir un nombre de 150 visiteurs. Elle précise en outre que la participation de l’école Jacques-Yves COUSTEAU fut très appréciée, Madame FALOISE intervient pour dire qu’effectivement, les enseignants sont très contents et envisagent de renouveler l’expérience.

Monsieur CHABOT rapporte que lors de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) le vote du budget 2011 fait bien état de la prise en compte par le S.I.A.E.P. du renforcement du réseau de défense incendie pour les communes de Fresnes-sur-Marne et Jablines. Le Technicien du S.I.A.E.P. lance l’appel d’offres pour les travaux. Monsieur CHABOT informe en outre qu’une surtaxe est majorée, de 0.07 % cela représente une augmentation d’environ 1, 40 € individuellement mais globalement cela représente une recette supplémentaire de 23 000 €.

Madame FALOISE évoque le conseil de classe maternelle où la prévision d’effectifs est de 55 enfants pour les 2 classes dont 22 petits. Des parents sont intervenus au sujet de l’incident survenu cet hiver, lors du trajet en car, de Jablines vers l’école maternelle. Madame FALOISE a répondu avec les mêmes propos qu’elle avait tenus lors de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2010.

Madame GARCIA informe l’assemblée que lors de la dernière réunion du Syndicat de Transports il a été précisé qu’aucune augmentation ne serait appliquée, les cotisations seront donc identiques à l’an passé, soit par habitant : 1.93 € au titre des frais de fonctionnement et 1.96 € au titre du P.D.U.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt trois heures. Jablines le 08 avril 2011.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.