SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 FEVRIER 2011

L’an deux mille onze, le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LOBSTEIN Christian, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MULLER Fabrice Adjoint au Maire, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, RODRIGUEZ François, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame FALOISE Denise.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2010.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

N° 135 – ACQUISITION DE BIENS SANS MAITRE.

Monsieur BARAT donne la parole à Monsieur MENEY, celui-ci ayant en charge ce dossier. Monsieur MENEY fait un bref historique sur la parcelle principalement concernée, à savoir celle située devant le cimetière. Il a rencontré de nombreuses fois Maître Dubreuil pour cette affaire, depuis environ 4 ans, mais les recherches de propriétaires sont restées à ce jour, infructueuses. C’est pourquoi, il y a lieu de lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître. Monsieur MENEY évoque les différentes étapes de la procédure et notamment la première qui consiste à donner autorisation au Maire pour le lancement de la démarche.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2001 relative aux libertés et aux responsabilités locales et considérant son article 147 portant sur les biens sans maître,

Considérant que les parcelles cadastrées : AE 88, AC 102 et AC 104 semblent être sans maître,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à engager une procédure d’acquisition de ces parcelles après avis de la commission communale des impôts directs.

N° 136 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND E.CO.LE.

Monsieur le Maire rappelle le choix émis par le conseil municipal en date du 13 octobre 2010, selon la réunion de travail du 24 septembre 2010, de procéder à la réfection de la peinture des salles de classe de l’école élémentaire Jacques-Yves COUSTEAU. Monsieur BARAT demande à Monsieur GUILLET de sortir, celui-ci étant concerné par cette décision et passe la parole à Madame FALOISE.

Madame FALOISE rappelle à l’assemblée la possibilité pour la commune de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne, en vue d’une participation financière pour les travaux de remise en état dans les écoles, dans le cadre du fond E.CO.LE. Le taux de subvention est de 35% du montant inférieur ou égal à 15 250 € Hors Taxes. Pour la tranche dont le montant est supérieur et ce jusqu’au plafond de 45 435 € HT la subvention est de 25 %. A ce jour un seul devis est parvenu en mairie pour un montant de quatorze mille huit cent quarante six euros HT (14 846 €), le montant estimatif de la subvention serait de cinq mille cent quatre vingt seize euros et dix centimes (5 196.10 €). Madame FALOISE précise qu’il est possible de refaire les peintures que de deux classes, mais cela serait peut-être préférable de refaire les 4 classes, ainsi avec la réfection des peintures des halls et de l’escalier réalisée l’an passé, l’école serait totalement repeinte, excepté le petit bureau pour le rased.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de procéder aux travaux de réfection de la peinture intérieure des 4 classes de l’école Jacques-Yves COUSTEAU et retient le devis présenté ce jour si aucune proposition meilleure ne parvient en mairie.

ACCEPTE de solliciter le Conseil Général au titre du Fonds E.CO.LE pour une participation financière. Selon le calcul estimatif, le montant de la subvention pourrait être de cinq mille cent quatre vingt seize euros et dix centimes (5 196.10 €), le solde sera financé sur les fonds propres de la commune, le montant sera inscrit au budget primitif de 2011, en section d’investissement au chapitre 21.

ET AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 137 - TARIF LOCATION SALLE POLYVALENTE.

Selon la réunion de travail du 21 janvier dernier, Monsieur le Maire rappelle les différentes demandes formulées par des administrés et plus récemment par une société privée, concernant la location de la salle polyvalente en semaine à la journée ou à la demi-journée.

Monsieur BARAT énumère les tarifs proposés lors de la dernière réunion de travail à savoir :

· Pour une demi-journée en semaine de 08 h à 12 h ou de 14 h à 18 h : cent cinquante Euros (150 €)

· Pour une journée en semaine de 08 h à 18 h : deux cent cinquante Euros (250 €)

Monsieur le Maire, précise que la location reste uniquement réservée aux habitants, sociétés et entreprises de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter de louer la salle polyvalente en semaine soit à la journée ou à la demi-journée.

FIXE les tarifs suivants :

· Pour une demi-journée en semaine de 08 h à 12 h ou de 14 h à 18 h : cent cinquante Euros (150 €)

· Pour une journée en semaine de 08 h à 18 h : deux cent cinquante Euros (250 €)

PRECISE que  la location en semaine sera possible sauf impératif communal et que la salle devra être rendue dans un parfait état de propreté, comme pour toutes locations.

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer un nouveau règlement intérieur faisant apparaître les nouvelles dispositions et les nouveaux tarifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à actualiser les tarifs en fonction de l’augmentation du coût des charges et à rédiger les avenants correspondants du règlement intérieur.

N° 138 – URBANISME –– AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MAIRIE/ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL.

Monsieur le Maire évoque la demande formulée par la DDT de Meaux de laisser le soin aux communes d’instruire en plus des déclarations préalables et permis de démolir les certificats d’urbanisme a (CUa). Il s’agit de CU d’information, mais néanmoins très important car ils cristallisent les renseignements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 08 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement,

Vu les articles L 422-8 et R423-15 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles R 421-26, R 421-28, R 421-12, nouveaux du code de l’Urbanisme,

Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, modifiant le Code de l’Urbanisme,

Vu le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007, précisant les nouveaux articles du Code de l’Urbanisme,

Considérant l’entrée en vigueur de la réforme du Permis de Construire et des Autorisations d’Urbanisme au 1^er octobre 2007,

Considérant la mise à disposition des services de l’Etat, sans rémunération, pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 264 en date du 23 novembre 2007,

Vu la convention entre la mairie et l’Etat suite à la réforme sur l’application du droit des sols en date du 27 novembre 2007.

Vu la demande des services de l’Etat, de la reprise par la commune de l’instruction des certificats d’urbanisme article L410-1a du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et la commune de JABLINES de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, notamment en ce qui concerne l’article 2 de la dite convention à savoir :

· L’instruction par la commune des certificats d’urbanisme article L410-1a du Code de l’Urbanisme.

Et AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la dite convention.

N° 139 - ANTENNE RELAIS – CHATEAU D’EAU - ORANGE France - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION du 19 février 1996.

Vu la convention du 19 février 1996 autorisant France Télécom ORANGE France à installer, exploiter et entretenir une station relais de radiocommunication, avec les mobiles sur le site du château d’eau,

Le Maire expose à l’assemblée qu’Orange France demande à modifier le bail pour prolongement du contrat et modifications.

1) Le renouvellement par anticipation du contrat sera pour une durée de douze ans (12) à compter de la date de signature des présentes, au lieu de dix ans (10) initialement.

2) Les périodes de renouvellement seront de six ans (6) de plein droit contre trois (3) ans précédemment.

3) Le montant de la redevance annuelle sera de trois mille cinq cent euros nets (3500) qui prendra effet à la signature de l’avenant, la redevance sera augmentée annuellement de deux (2)% de plein droit à la date anniversaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable aux modifications demandées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 de la convention du 19 février 1996.

N° 140 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’attribution de subventions aux associations, il propose de conserver cette année les mêmes montants que l’an passé mais il préconise d’augmenter la somme accordée au Souvenir Français, ceci en rapport à leur soutien et action pour la Commune. Monsieur le Maire propose ensuite que l’an prochain les sommes versées soient majorées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Association Jablinoise de Loisirs (A.J.L.) : 180 € Jablines Forme : 80 €

AVACS Saint Faron : 50 € Croix Rouge Française : 50 €

FNACA : 50 € Souvenir Français : 150 €

DIT que la somme de cinq cent soixante Euros (560) sera inscrite au budget primitif de 2011 à l’article 6574.

Madame FALOISE précise que la subvention pour les Resto du Cœur, sera attribuée sur le budget du CCAS et de façon à ce que le don parvienne directement au centre d’Esbly, seront portées également sur le budget du CCAS les subventions pour le Clic Reliage ainsi que pour la Fondation Sainte Marie (ASSAD 77).

QUESTIONS DIVERSES.

MONUMENT AUX MORTS.

Monsieur BARAT complète son information en ce qui concerne le Souvenir Français et informe l’assemblée que Monsieur FIELDER-VIOLET, a repris le dossier de notre demande de subvention pour la construction de la stèle du souvenir dans le cimetière, dossier resté sans suite depuis 2007. Les efforts de Monsieur FIELDER-VIOLET ont été couronnés de succès puisque le Souvenir Français nous a versé une subvention de 3 640 € sur un coût total de 7 140€. Des lettres de remerciements ont été adressées à Monsieur LEJOT Président de la délégation 77 et à Monsieur FIELDER Président du comité d’Esbly.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE RD45 – ILOT ROUTE DE LESCHES.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la subvention tant attendue nous a été versée par le Conseil Général le 30/12/2010, pour une somme de 9 142.50€ sur un total de l’opération de 29 308.43 €. Monsieur BARAT précise qu’il est obligatoire de laisser passer une année avant de lancer un nouveau contrat.

INFORMATION SUR LA DEVIATION.

Monsieur BARAT relate la réunion en mairie de Jablines le lundi 17 janvier 2011 où toutes les personnes conviées étaient présentes et ce dossier, débuté il y a environ une quinzaine d’année, semble reprendre un peu de concret puisque que les résultats de deux études doivent nous être remis courant juin 2011. Une étude concerne la faisabilité du projet de déviation de Jablines et Chalifert et l’autre étude la partie financière. Monsieur le Maire précise qu’a titre tout à fait informatif le Directeur des Routes a évoqué un coût total pour ce type d’opération d’environ six millions d’euros.

ELECTIONS CANTONALES.

Monsieur BARAT au vu des réponses fournies par les élus donne lecture des tableaux de permanence pour les scrutins des 20 et 27 mars, après de petites mises au point en fonction des possibilités de chacun, les tableaux définitifs seront transmis le plus rapidement possible.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET informe l’assemblée que le C.P.R.H. lors de sa dernière réunion a annoncé une diminution des cotisations des communes, un courrier dans ce sens doit parvenir en mairie.

Madame BOUSSET précise que la préparation de l’exposition de peinture des 12 et 13 mars prochain, avance. Elle montre de magnifiques affiches réalisées pour l’occasion et précise que cette année l’école est associée, les enfants réaliseront des dessins et un par classe sera ensuite choisi pour être exposé. Madame BOUSSET évoque les invitations à l’inauguration de l’exposition, les renseignements précis seront communiqués prochainement.

Madame GARCIA informe l’assemblée de son intervention en réunion du S.MI.T.O.M. au sujet des composteurs. Ceux ayant été attribués aux Jablinois, sont inutilisables alors qu’a présent des composteurs à tiroirs sont vendus, Madame GARCIA avait demandé que les composteurs sans tiroirs soient repris mais aucune réponse satisfaisante ne lui a été faite.

Monsieur MERY demande si le toit de l’Eglise sera bientôt réparé, Monsieur BARAT répond qu’il attend des devis pour faire changer les quelques tuiles et la réfection du ciment.

Monsieur BARAT informe l’assemblée que le portail a été posé à l’entrée du cimetière et remarque la qualité du travail réalisé. Monsieur le Maire précise qu’il a téléphoné à tous les riverains et ceux-ci approuvent totalement la fermeture du cimetière. Un panneau sera rapidement positionné sur le portail afin de concrétiser l’entrée du cimetière.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.

Jablines le 28 février 2011.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

Affiché le 02 mars 2011.