SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 DECEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs MULLER Fabrice, Adjoint au Maire, LIARD Jean-Pierre, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur MERY Bertrand.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part du décès de Monsieur LIARD Yves, ancien conseiller municipal, ayant participé activement à la vie de la commune. Monsieur BARAT propose de respecter une minute de silence en sa mémoire, tous les membres présents acceptent et honorent la mémoire de Monsieur LIARD Yves en respectant une minute de silence.

Monsieur BARAT annonce à l’Assemblée que Monsieur MULLER Fabrice sera absent de la commune pour des raisons professionnelles. Monsieur MULLER conserve bien évidemment son poste d’Adjoint mais demande que le versement de son indemnité soit interrompu. Monsieur le Maire précise que c’est pourquoi, il y a à l’ordre du jour de cette séance la redistribution des délégations attribuées à Monsieur MULLER.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2010.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 03, Place du Bois des Maréchaux, parcelle : ZA 47 de 626 m².

- Appartement dans un bâtiment en copropriété (composé de 2 lots) sis 04, Chemin de la Louvière, parcelle AE 32 de 26,09 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les deux déclarations d’intention d’aliéner.

N° 126 - ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l’urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003 et notamment ses articles L 123-6, L 123-9, L 300-2 et R 123-18,

Vu la délibération n° 19 du conseil municipal en date du 28 mars 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les modalités de concertation de la population,

Vu le débat sur les orientations du PADD, en séance du conseil municipal du 27 mars 2009,

Vu les modalités de concertation engagées,

Vu le premier projet de PLU arrêté par délibération n° 98 du 24 mars 2010.

Vu les avis négatifs de l’Etat et de la Direction Régionale de l’Environnement d’Ile de France (DIREN), réceptionnés le 20 juillet 2010, portant d’une part, sur le classement des zones de la base de loisirs notamment en zone touristique et de loisirs tout en préservant la partie NATURA 2000, et d’autre part sur la partie concernée par l’exploitation PETROREP.

Vu la concertation, avec tous les services de l’Etat, organisée en Mairie, initialement prévue le15 septembre 2010, annulée par les services de la DIREN et reportée au 12 octobre 2010.

Vu le nouveau projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques et les annexes,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de PLU.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis, pour avis, aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à être consultées, et

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

TIRE le bilan de la concertation engagée sur le projet de PLU auprès de la population communale, conformément à l’annexe ci-jointe,

ARRETE le projet d’élaboration du PLU de la commune tel qu’il est annexé à la présente,

PRECISE que le projet de PLU sera communiqué, pour avis, aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement concernés ainsi qu’aux associations et toutes autres personnes qui en auront fait la demande.

Le dossier de projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public.

N° 127 - MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire expose les différentes étapes du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et rappelle l’élaboration du zonage d’assainissement.

Le nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme venant d’être arrêté,

Il convient maintenant de mettre à enquête publique le Plan Local d’Urbanisme, comme précisé dans la délibération n° 100 du 24 mars courant, l’enquête pourra être conjointe avec celle pour le zonage d’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition du Maire

ACCEPTE la mise à l’enquête publique conjointe et donne pouvoir au Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au Plan Local d’Urbanisme de Jablines.

MODIFICATION DE DELEGATIONS.

Vu l’indisponibilité durant plusieurs mois de Monsieur MULLER, Monsieur BARAT demande aux membres présents de bien vouloir selon leurs prérogatives et compétences se présenter pour reprendre les différentes délégations.

N° 128 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (S.I.A.E.P.)

Monsieur CHABOT Jocelyn propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

NOMME Monsieur CHABOT Jocelyn délégué au S.I.A.E.P. en qualité de titulaire.

N° 129 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAU (S.I.E.R.) et SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE EN RESEAUX DE SEINE ET MARNE (S.M.E.R.S.E.M.)

Monsieur LOBSTEIN Christian propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

NOMME Monsieur LOBSTEIN Christian délégué au S.I.E.R. et au S.M.E.R.S.E.M. en qualité de suppléant.

N° 130 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE LESCHES/JABLINES (RPI)

Madame BOUSSET Laurence propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

NOMME Madame BOUSSET Laurence déléguée au RPI en qualité de suppléante.

N° 131 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE A LA COMMISSION COMMUNALE DES APPELS D’OFFRES.

Madame BONNOT Valérie propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

NOMME Madame BONNOT Valérie en qualité de titulaire.

N° 132 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS, POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES.

Madame GARCIA Christine propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

NOMME Madame GARCIA Christine.

Monsieur le Maire précise que Monsieur MENEY Jean assurera le remplacement de Monsieur MULLER dans le secteur de l’Urbanisme et pour les réunions sur le dossier de l’intercommunalité.

N° 133 – CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la société le Froid Columérien en charge jusqu’à présent de l’entretien de la climatisation de la salle polyvalente, n’a malheureusement pas donné satisfaction. Un diagnostic a été établi par la Société 3 E faisant ressortir un défaut de positionnement des sondes. Les travaux ont été effectués avec succès. Monsieur BARAT propose de faire un essai d’un an avec cette société et de refaire un point au terme de l’année. Le contrat de la Société 3 E est fixé pour 2 visites dans l’année pour un montant de 717,60 € TTC.

Madame FALOISE précise qu’il faudrait installer un tubage au travers de la pièce, afin que la température soit diffusée dans toute la salle et que la climatisation soit performante.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le contrat de maintenance de La SARL 3 E Energie, Ecologie, Economie, sise 64, Rue de la Grande haie 77340 Pontault Combault pour un montant annuel de sept cent dix sept euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises (717.60 € TTC).

N° 134 – CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que tous les ans la question au sujet de l’assurance statutaire pour les agents de la commune doit être évoquée. Monsieur le Maire précise que le calcul de la cotisation est basé sur la masse salariale, en l’occurrence celle de 2009. Cette assurance couvre les risques suivants : décès, accident du travail, longue maladie, longue durée, maternité et maladie ordinaire. Plusieurs choix sont possibles en ce qui concerne la durée de franchise pour la maladie ordinaire à savoir, ce qui déterminera le taux de cotisation soit : 5.10 % de la masse salariale pour une franchise de 15 jours par arrêt ou bien une franchise de 30 jours par arrêt pour un taux de 4.51 %. Monsieur BARAT précise que tout arrêt de travail émanant d’une pathologie antérieure à la conclusion du contrat ne sera pas pris en compte pour les remboursements.

Madame FALOISE intervient pour informer l’Assemblée que l’assurance ne rembourse qu’une partie, des salaires, de plus aucune indemnisation pour les charges sociales n’est prise en compte.

Monsieur BARAT et Madame FALOISE ne souhaitent pas se prononcer sur cette question et demande l’avis aux membres présents.

Après délibération,

Le Conseil Municipal ACCEPTE à la majorité avec 9 voix POUR et 2 abstentions, le contrat d’assurance Dexia.Sofcap pour l’assurance statutaire des agents CNRACL avec le choix n°1 soit une franchise de 15 jours par arrêt de maladie ordinaire. Le taux de cotisation sera donc de 5.10 %. Le contrat prend effet au 1^er janvier 2011 pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du dit contrat.

La dépense sera prévue au budget 2011 en dépense de fonctionnement à l’article 616.

QUESTIONS DIVERSES.

REABONNEMENT AU PACK RELAIS ESSENTIEL (domaine jablines.fr)

Monsieur le Maire rappelle l’abonnement au service NordNet, ceci afin de préserver la terminaison « jablines.fr » sur Internet.

Après délibération, les membres présents DECIDENT à la majorité moins 1 abstention de renouveler cet abonnement au tarif de 319.33 € TTC pour une période de 4 ans, à compter du 01/01/2011.

ALLEE DU CIMETIERE

Monsieur BARAT informe les élus du décès du propriétaire de la parcelle jouxtant le cimetière et précise que la parcelle communale du cimetière englobe son accès jusqu’à la rue de Plâtry mais que des « arrangements » verbaux avaient été conclus il y a environ une vingtaine d’année, afin que le riverain puisse passer dans cette allée pour accéder à son garage car il n’avait pas d’accès direct par la rue de Plâtry. Monsieur le Maire demande à Messieurs MERY et MENEY de bien vouloir se charger de l’étude de ce dossier afin d’y apporter le maximum d’informations.

SECTION D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTES.

Monsieur le Maire informe les élus que le restaurant d’application du collège des 4 Arpents de Lagny-sur-Marne a adressé en Mairie ses propositions de menus. Comme chaque année, Monsieur BARAT propose aux membres présents de déjeuner ensemble avec leurs conjoints le vendredi 21 janvier midi, le menu à onze euros sera à la charge de chaque participant. Tous les élus répondent favorablement sauf une personne qui sera absente à cette période.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur BARAT relate son entretien avec Monsieur CHARTIER Président de « Marne et Gondoire », des documents doivent être transmis en mairie prochainement, dès réception, ils seront étudiés et transmis pour information aux conseillers municipaux. Monsieur GENIES propose de venir donner toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal au sujet de l’intercommunalité « Les Portes de la Brie »,

Monsieur BARAT suggère de demander qu’un délégué de l’intercommunalité « Marne et Gondoire » vienne également exposer en détail le mode de fonctionnement de ce regroupement. Monsieur BARAT évoque la dernière réunion organisée par Monsieur ALBARELLO à Claye-Souilly et précise que celle-ci portait uniquement sur la création d’une gare RER au Mesnil-Amelot dans le cadre du dossier du « Grand Paris ». Monsieur BARAT évoque aussi la demande de la Commune du Mesnil-Amelot, rapportée par Monsieur ALBARELLO qu’une délibération de soutien soit prise pour la création d’une gare centrale de T.G.V. au Mesnil-Amelot. Les membres présents, sont conscients de l’importance de ce projet mais Jablines n’entrant pas dans le périmètre des cantons impactés par ce projet, ils ne souhaitent pas délibérer sur cette question.

VISITE DE MONSIEUR LE SOUS-PREFET.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la visite de Monsieur MAC-CAIN, nouveau Sous-Préfet de torcy, en Mairie le jeudi 24 décembre, entretien très intéressant et favorisant les contacts futurs.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET félicite ardemment le travail de Monsieur VAN CAUTEREN en ce qui concerne le salage des voies. Madame FALOISE relate l’incident survenu dans la côte de Lesches dans laquelle le bus du R.P.I. s’est trouvé bloqué quelques minutes et où Monsieur VAN CAUTEREN est venu sur les directives de Monsieur le Maire saler la côte qui devrait l’être par les services du Département. Monsieur BARAT précise que le département n’est pas doté de suffisamment de saleuses pour assurer la totalité des routes ce qui amène le Conseil Général à fait une sélection des voies selon leur importance et leur trafic. Des conventions peuvent être signées avec le Conseil Général afin de laisser à la charge des communes certains tronçons de routes départementales mais la dotation d’une demi-tonne de sel ne permet pas hélas de gérer les nombreuses chutes de neige de ces derniers jours.

Madame BOUSSET informe l’Assemblée de quelques difficultés rencontrées avec un membre bénévole de l’Association Jablinoise de Loisirs, mais précise que tout rentre dans l’ordre et que l’exposition de peinture aura lieu les 12 et 13 février 2011.

Monsieur LOBSTEIN demande ou en sont les travaux de marquage des passages piétons, Monsieur BARAT répond que ceux-ci sont effectivement programmés et seront effectués dès que les conditions météorologiques le permettront.

Madame GARCIA présente ses excuses à l’Assemblée car en raison des intempéries de ces derniers jours, elle n’a pas pu remplacer Madame BONNOT souffrante, à la réunion du Syndicat de Transports et s’est trouvée dans l’impossibilité d’assister à la réunion du S.MI.T.O.M.

Monsieur MERY informe les élus que les travaux de stabilisation au niveau de l’îlot Route de Lesches ont été réalisés et qu’il y a lieu d’en informer le Conseil Général afin qu’il puisse constater et verser la subvention se rapportant à la troisième tranche du Contrat Triennal de Voirie.

Monsieur MERY a remarqué des tuiles manquantes à la toiture de l’Eglise ainsi qu’un carreau cassé à la petite fenêtre du clocher. Monsieur BARAT répond que le nécessaire sera fait rapidement.

Madame BOUSSET demande ou en est l’intervention prévue sur la petite cabane Chemin de la Louvière où des enfants viennent jouer et où le danger est permanent. Monsieur le Maire précise que justement, ce jour même, les gendarmes sont passés en Mairie afin de signaler la présence d’enfants dans cette cabane. S’agissant d’une parcelle privée, la commune ne peut intervenir. De nombreux courriers ont été échangés avec les propriétaires et une transaction est en cours actuellement, c’est pourquoi, la cabane sera donc détruite le plus rapidement possible.

Madame BONNOT soulève à nouveau la question du lampadaire dans le lotissement et de la lampe cassée. Monsieur BARAT répond qu’effectivement il y a une confusion entre le S.I.E.R., le S.M.E.R.S.E.M., le Cabinet GREUZAT et l’Entreprise BIR. Des accords ont été pris entre Monsieur BARAT et Monsieur LENFANT Président du S.I.E.R. mais hélas il semblerait que ces accords n’aient pas été concrétisés dans le dossier de marché passé avec l’entreprise BIR, en charge de l’éclairage public. Monsieur le Maire début janvier relance ce dossier auprès de Monsieur LENFANT.

Madame FALOISE évoque le passage du Père Noël dans Jablines le samedi 18 décembre il a rencontré un vif succès. Après la distribution des cadeaux et des confiseries par le Père Noël un chocolat chaud accompagné de viennoiseries fut bien apprécié des petits et des grands.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures et vingt minutes.

Jablines le 07 janvier 2011.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT

Affiché le : 07 janvier 2011.