SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 OCTOBRE 2010

L’an deux mille dix, le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MERY Bertrand Adjoints au Maire, Mesdames BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame GARCIA Christine, Messieurs MULLER Fabrice, Adjoint au Maire, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame BONNOT Valérie.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 SEPTEMBRE 2010.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 05, Grande Rue, parcelle : AE 132 lot A de 495 m².

- Bâti sur terrain propre sis 09 Chemin des Pêcheurs, parcelle : AD 96 de 510 m²

- Appartement dans un bâtiment en copropriété (lot 3) sis 28, Grande Rue, parcelle AD 116 de 24,98 m².

Monsieur le Maire rappelle le report décidé lors de la précédente séance et informe l’assemblée que suite à la visite de la maison sise au 05 Grande Rue il s’avère que la construction étant tellement délabrée, qu’aucune structure ne pourrait y trouver place sans engendrer d’énormes frais pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les trois déclarations d’intention d’aliéner.

Monsieur MENEY soulève néanmoins la question du stationnement des véhicules quand à l’appartement sis au 28 Grande Rue. Il demande si l’obligation de créer des places de stationnement peut s’appliquer dans ce cas, Monsieur le Maire répond que cette disposition ne pourra être applicable, qu’après approbation du PLU.

N° 124- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR-MAIRE MONSIEUR HOUEL.

Monsieur le Maire rappelle le choix émis par le conseil municipal en réunion de travail de procéder à la réfection de la chaussée rue de l’Eglise tronçon débutant la rue de Plâtry partant de la rue de la Marne, celui-ci étant totalement défectueux.

Après étude des devis, le choix se porte sur la Société Francilienne de Travaux, sise 22, Rue Henri Becquerel 93275 SEVRAN CEDEX, pour un montant s’élevant à vingt mille trente euros et trente sept centimes toutes taxes comprises (20 030.37 € T.T.C.).

Monsieur BARAT rappelle à l’assemblée les différents échanges qu’il a eus ainsi que Madame FALOISE avec Monsieur HOUEL Sénateur-Maire et propose aux membres présents de solliciter une aide financière sur la réserve parlementaire de Monsieur HOUEL pour financer en partie ces travaux, le solde étant supporté en fonds propre sur le budget de la commune.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de demander l’aide financière sur la réserve parlementaire de Monsieur HOUEL et

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

CHOIX ET FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT POUR LA PREPARATION DU BUDGET 2011.

Monsieur le Maire rappelle la réunion de travail du 24 septembre et demande aux élus présents s’il y a lei de prévoir d’autres travaux que ceux retenus pour l’exercice prochain, aucune nouvelle proposition n’étant prononcée, Monsieur BARAT énumère la liste retenue à savoir : la réfection des voiries suivantes : Rue de la Marne, Chemin des Pêcheurs, Rue de Plâtry (tronçon allant de la rue de l’Eglise jusqu’à l’allée du cimetière)

Monsieur BARAT précise comme évoqué en réunion de travail il ay aura lieu d’avoir recours à l’emprunt pour le financement de ces opérations.

Madame FALOISE continue la liste en rappelant l’isolation phonique de la salle polyvalente et Madame BONNOT termine par les travaux de réfection des peintures des classes de l’école Jacques-Yves COUSTEAU en précisant qu’il s’agit de frais d’entretien donc entrant dans la section de fonctionnement du budget.

Madame BOUSSET relate les projets d’embellissement de la commune et notamment l’aménagement de la place entre la Grande Rue et la Rue de la Mairie. Monsieur BARAT répond qu’un chiffrage a été effectué et cela représente un coùt trop élevé. Par contre, pour l’embellissement de la commune, des rosiers seront implantés dans les massifs. Les pots de fleurs des entrées de ville ayant été dérobés, ils seront remplacés par des plus grands.

Monsieur BARAT revient sur le sujet des travaux en rappelant que les travaux pour finir le contrat triennal de voirie Route de Lesches devraient être exécutés rapidement par les services de la Mairie avec l’aimable participation technique de Monsieur LIARD Jean-Pierre.

N° 125- DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL 2010.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des notifications de recettes tardives, celles-ci, ne figurant pas sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales lors de l’élaboration du budget primitif 2010 de la commune, il y a lieu de procéder à l’enregistrement de ces recettes supplémentaires par décision modificative. Monsieur le Maire propose la modification budgétaire ci-dessous :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES				RECETTES
Article	Libellé		Montant	Article	Libellé		Montant
023	Virt à la section d'investissement		29 280.62	74127	Dotation Nale Péréquation		7 085.00
6413	Frais de personnel non titulaire		6 000.00	74121	Dotation Solidarité Rurale		8 743.00
60615	Entretien de bâtiment		3 000.00	7381	Fonds Départal Péréq Taxe Addit aux droits d'enregistrement ou à la Taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux.		6 201.22
				74832	Fonds Départemental Péréq Taxe Prof (rôle généraux et supplt 2008)		15 694.40
				7331	TEOM modif calcul (base prévis 2010)		557.00
	TOTAL		38 280.62		TOTAL		38 280.62
INVESTISSEMENT
DEPENSES				RECETTES
Article		Libellé	Montant	Article		Libellé	Montant
2315		Immobilisations en cours	734.00	021		Virt de la section de fonctionnement	29 280.62
202		Frais doc,urba,numérisation PLU/SDA	3 600.00
2128		Agencement & Aménagement	5 000.00
2151		Réfection voirie	19 542.62
21311		Travaux Mairie	404.00
		TOTAL	29 280.62			TOTAL	29 280.62

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal

ACCEPTE cette décision modificative telle que présentée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur BARAT informe les élus que la date retenue pour le traditionnel repas des aînés est le samedi 20 novembre 2010. Il demande aux membres présents de bien vouloir assister à cette manifestation très agréable et bien appréciée des Jablinois.

Monsieur BARAT annonce à l’assemblée que le 12 octobre une réunion a été organisée en Mairie en ce qui concerne l’avis défavorable des services de l’Etat au sujet de l’arrêt de projet du PLU. Il est fort déplorable de constater que les services de l’Etat, en l’occurrence la DIREN n’a pas peu consacrer de son temps au moment de l’élaboration de ce fait maintenant le projet est à refaire selon leurs directives. En effet le point le plus litigieux étant l’implantation de Natura 2000 sur le territoire de la Base de Loisirs il y avait lieu de prévoir le plus précisément possible l’implantation des éventuelles constructions, au stade de l’élaboration du PLU où ces questions ont été posées, aucun service du Conseil Régional ne pouvait donner de réponse fiable, à l’issue de la réunion d’hier, il semblerait que les différents intervenants sur ce site se soient mis d’accord sur un certain zonage plus précis. Les autres points de litiges tels que la déviation, le site de la pétrorep et le Marais de Lesches ont également été évoqués en détail. Il résulte donc de cette réunion que le rapport de présentation pour la DIREN manque de précisions (études environnementales et détail sur l’assainissement par exemple).

Monsieur BARAT n’ayant pu assister à la réunion concernant NATURA 2000, donne la parole à Madame FALOISE. Madame FALOISE précise que Monsieur MALBRAND y était également, elle précise que cette réunion ne concernait pas particulièrement le PLU de la Commune mais qu’il s’agissait de valider le contenu du Document d’Objectifs (DocOb), présenter les actions menées et définir les suivantes dans les domaines de l’environnement et de l’écologie. Madame FALOISE à noté qu’à présent, NATURA 2000 propose d’aider les communes pour la réalisation des PLU, il est donc dommage que le PLU de Jablines soit en phase finale et refusé. Par contre il est nécessaire de le terminer le plus rapidement possible car le grenelle
2 de l’environnement aura lieu prochainement, il y a donc un risque d’avoir des contraintes supplémentaires.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET dit avoir bien apprécié l’exposition « Jablines et son passé » celle-ci était fort intéressante et agréablement commenté par Madame VANZAGHI de l’Association la Grangée de l’Histoire. Mais elle s’étonne de ne pas y avoir trouvé d’article sur la ferme LIARD au même titre que les autres.

Monsieur BARAT répond que Madame VANZAGHI avait effectivement demandé des renseignements à Monsieur LIARD Jean-Pierre mais n’a pas eu de réponse, celui-ci n’étant pas propriétaire ne dispose d’aucun renseignements qui aurait été susceptible d’intéressé le public.

Monsieur BARAT évoque une question posée le jour de l’inauguration de l’exposition, en ce qui concerne le puits communal. En effet Monsieur MERY se souvient que ce puits a été muré, depuis il se trouve dissimulé dans une propriété privée, il y aurait lieu de faire des recherches pour savoir si la parcelle supportant le puits avait fait l’objet d’une session à l’époque.

Madame BOUSSET informe l’assemblée de la prochaine brocante organisée par l’Association Jablinoise de Loisirs le dimanche 24 octobre. Madame FALOISE annonce que ce même jour une messe est célébrée en l’Eglise Saint Sidoine de Jablines, elle précise que le nouveau curé semble très énergique et participe à grands nombre de réunion ou manifestation sur la totalité de son secteur.

Madame BOUSSET termine en annonçant la réunion qui aura lieu vendredi 15 octobre, pour faire le point avec le service Espace Jeunesse d’Esbly.

Monsieur CHABOT s’interroge sur la signification de petites plaques implantées Grande Rue au niveau de la ferme. Monsieur BARAT répond qu’il s’agit de la réalisation du comptage des véhicules. Ce nouveau dispositif est moins gênant pour les riverains que le système utilisé précédemment. Monsieur BARAT fait remarquer à cet effet que le comptage demandé à l’origine était programmé fin mai ou début juin, mais pour des questions financières et d’organisation le Conseil Général n’a pas pu respecter les délais prévus, or il se trouve que ce comptage ne peut être considéré comme objectif car il n’y pas les véhicules se rendant ni à la base de loisirs ni au camping.

Madame FALOISE évoque une lettre ouverte émise par Monsieur le Maire de Chalifert où il insiste pour la réalisation au plus vite de la déviation la traversée de sa commune devient de plus en plus délicate. Ce comptage sera un argument essentiel dans ce dossier mais il aurait été plus significatif s’il avait été réalisé comme prévu. Monsieur BARAT précise que cette étude à été demandé par la commune justement par la fréquentation de plus en plus importante de la Grande Rue par des véhicules faisant la liaison Roissy Charles de Gaulle, Disneyland Paris et le secteur du Val d’Europe plus globalement. Monsieur le Maire précise que les terrains sont effectivement bloqués depuis fort longtemps, le tracé  de cette voie suit la ligne TGV et passe en dessous de la ligne à haute tension.

Monsieur CHABOT signale l’absence de la ligne médiane dans le virage côté Est, Monsieur BARAT répond qu’effectivement la ligne blanche ne se voit presque plus mais que cela sera à la charge de la Commune les services départementaux ne prennent plus en charge ces travaux. Monsieur BARAT précise que cela fera l’objet d’un ensemble avec le passage piéton rue de la Marne.

Monsieur RODRIGUEZ fait remarquer la vitesse toujours excessive aux abords de l’école, il lui est répondu qu’hélas, il s’agit de parents d’élèves.

Monsieur BARAT signale que le dimanche 10 il y avait un important concours hippique au centre équestre cette manifestation à remporté un très grand succès.

Monsieur le Maire soulève un problème peu ordinaire, en fait depuis quelques mois Monsieur VAN CAUTEREN trouve sur la commune des valises à ce jour nous en dénombrons 8. Les gendarmes sont prévenus mais n’interviennent que s’il y a des papiers d’identité, or il n’y en a jamais eu jusqu’à présent.

D’autre part Monsieur BARAT informe que lundi matin vers 9 h 30 il a repérer ainsi que plusieurs personnes un véhicule d’entreprise un peu suspect Grande Rue aux abords de la propriété de Monsieur MERY. En fait, pendant ce temps des individus ont commis deux cambriolages sur la commune, leur véhicule a été retrouvé brulé à Trilbardou. Les gendarmes ont immédiatement fait le rapprochement avec le premier véhicule celui-ci faisait très certainement le guet.

Monsieur LOBTEIN demande pourquoi des marquages ont été effectué sur les différents regards d’eau ou d’assainissement, Monsieur BARAT ne peut répondre la mairie n’a pas été avisé, la question sera posée dès demain au concessionnaire.

Monsieur LOBSTEIN signale un trou en formation Grande Rue sortie de village côté Ouest.

Monsieur BARAT prend note de toutes ces remarques et lancera toutes procédures utiles et possibles pour solutionner tous ces points.

Madame FALOISE relate le conseil d’administration du Collège d’Esbly où 810 élèves fréquentent l’établissement et 58 professeurs y enseignent. Il y a en moyenne 25 élèves par classe. La commune sera sollicitée pour des demandes de subventions afin d’aider au financement de différents voyages en fonction du nombre d’élèves domiciliés à Jablines. Les effectifs dans les années à venir vont diminuer en fonction de la construction du collège de Saint-Germain-sur-Morin, cette construction étant retardée, la prochaine année scolaire n’est pas concernée.

Madame FALOISE continue les informations scolaires avec l’école de Jablines, et informe l’assemblée qu’un séjour scolaire, organisé à l’initiative des enseignants, est prévu pour janvier en Haute Savoie à Villard sur Boëge. Le projet a été retardé du fait de l’absence de la Directrice et les problèmes de santé de son remplaçant pendant l’année scolaire dernière. Les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 soit 52 enfants sont concernés, mais le coût d’un tel séjour est extrêmement élevé ce qui impose une demande de subvention auprès du RPI et des actions ponctuelles des enseignants avec les enfants notamment ventes diverses afin de diminuer le coût par enfant a la charge des parents, celui-ci étant sans aide d’un montant de 379 €. Madame FALOISE étant avant cette séance en réunion au RPI a soulevé la question de la participation financière de celui-ci dans les mêmes proportions que la dernière fois à savoir 4 200 € répartis en deux parts égales sur les deux communes. Madame FALOISE précise que ce voyage est en attente d’accord de l’inspection académique.

Madame BOUSSET fait remarquer que le précédent voyage à eu lieu il y a 4 ans ce qui signifie que toute une classe n’a pu bénéficier pendant sa scolarité à Jablines d’un tel séjour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures cinquante cinq minutes.

Jablines le 15 octobre 2010

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

Affiché le :/2010.