SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 03 SEPTEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.
Présents : Madame
FALOISE Denise, Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire,
Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET
Absents excusés : Messieurs DUTHILLIER Michel, GUILLET Frédéric, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Madame BOUSSET Laurence.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JUIN
2010.
Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.
Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.
Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Terrain sis 13, Grande Rue, parcelle : AE 154 de 656 m²
- Bâti sur terrain propre sis 12, Rue de Varennes parcelle : AD 030 de 827 m².
- Bâti sur terrain propre sis 14 Route de Lesches, parcelle : AE 156 de 1 250 m²
- Bâti sur terrain propre sis 5, Grande Rue, parcelle AE 132 Lot A de 495 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les trois premières déclarations d’intention d’aliéner.
Par contre en ce qui concerne la propriété sise au 5, Grande Rue parcelle AE 132 lot A de 495 m², Monsieur le Maire évoque les entretiens qu’il a eu avec plusieurs élus et les diverses possibilités pour la commune que représenterait l’acquisition de cette construction, à savoir une structure communale type maison du 3ème âge. Monsieur BARAT propose donc aux membres présents d’étudier ces éventualités et de reporter la décision de préempter ou non lors de la prochaine séance du conseil municipal, dans les délais impartis pour traiter cette déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE DE REPORTER cette déclaration d’intention d’aliéner lors de sa prochaine réunion afin d’étudier la faisabilité d’une éventuelle création d’un service public dans la maison sise au 5, Grande Rue.
N° 121 – POSITION DE PRINCIPE POUR LE PROJET D’ETUDE QUANT A LA CREATION D’UNE COMMUNAUTE AUTOUR DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY DITE « Communauté de Communes des Portes de la Brie »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’initiative des maires des communes d’Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Précy-sur-Marne et Villevaudé, une réflexion a été menée en vue de la création d’une communauté de communes, réflexion qui s’est concrétisée par deux réunions plénières auxquelles il a assisté, accompagné de Madame FALOISE et Monsieur MULLER Adjoints au Maire, les 30 novembre 2009 et 08 mars 2010.
Au cours de ces réunions, chaque commune a pu faire entendre sa voix sur les principes qui doivent conduire à une entente intercommunale au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire de la future communauté de communes.
Ainsi les premiers principes sont :
· Le périmètre initial de la communauté de communes comprendrait les communes d’Annet-sur-Marne, Charny, Charmentray, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Jablines, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Messy, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Villeroy et Villevaudé.
· La future communauté de communes porterait le nom de « communauté de communes des Portes de la Brie ».
· Une représentativité équitable des communes au conseil communautaire serait assurée initialement par 51 membres répartis à raison de :
o 3 délégués par commune de moins de 2000 habitants
o 5 délégués par commune dont la population se situerait entre 2000 et 10000 habitants
o 7 délégués pour les communes de plus de 10000 habitants
· Un bureau communautaire de 15 membres (un par commune) serait prévu pour y assurer la représentativité de toutes les communes.
· La commune de Claye-Souilly qui propose d’accueillir le siège administratif de cette future intercommunalité propose également d’assurer le pilotage du projet.
Monsieur le Maire rappelle les compétences obligatoires :
· L’aménagement du territoire. Ce pourrait être, par exemple :
o L’élaboration d’un SCOT, permettant de concevoir un urbanisme global intercommunal, dédié ou non au SIEP Marne-Nord.
o L’harmonisation du développement des villes et villages tout en maîtrisant l’emprise sur les surfaces agricoles et naturelles.
o La revitalisation des centres villes et de leurs commerces de proximité
o Le renforcement des déplacements intercommunaux et l’amélioration de la fréquence des transports
o La préservation du patrimoine (églises, mairies, cimetières, monuments)
· Le développement économique. Ce pourrait être, par exemple :
o Mettre à profit des projets régionaux tels que le « Grand Paris » pour exiger un développement économique et structurel important du Nord Seine-et-Marne
o Créer un tourisme fort avec la création d’un office de tourisme intercommunal
o Améliorer la dynamique économique avec une harmonisation des zones industrielles, commerciales et artisanales
o Offrir aux jeunes des activités locales de proximité
Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux qu’il convient d’adopter une position de principe pour le projet d’étude et si cette position se révèle favorable, de désigner 3 membres pour participer aux groupes de travail sur la réflexion des compétences optionnelles de la future communauté de communes et de leurs conséquences financières et fiscales. Cette réflexion s’inscrira sur le long terme et devra intégrer entre autres les préoccupations économiques, industrielles et de protection des espaces naturels et agricoles du secteur.
Monsieur le Maire conclut son exposé en précisant qu’il serait opportun de fixer au 1er janvier 2012 la date limite de création de cette future communauté de communes de façon à s’inscrire dans le cadre des dispositions législatives en préparation.
Ouï les explications qui lui sont données et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable quant aux principes déjà énoncés et accepte de participer à la poursuite des travaux d’étude en désignant comme représentant de la commune de Jablines :
Ø Monsieur BARAT Jean-Michel.
Ø Madame FALOISE Denise.
Ø Monsieur MULLER Fabrice.
N° 122 –
MODIFICATION DES STATUTS DU S.MI.T.O.M.
Notamment
l’article 18 relatif au mode de répartition financière.
Le Maire informe le conseil municipal de la décision prise par le comité syndical du S.MI.T.O.M. en date du 17 février 2010, de modifier la tarification aux communes, jusqu’alors calculée à la tonne incinérée (actuellement 210.93 € TTC) et qui serait désormais établie pour partie à la tonne, pour partie en fonction de la Population Légale.
Il résulterait de cette modification une augmentation de la redevance pour la commune sur la base 2009 de 30 696.26 € HT à 32 224.23 € HT soit une augmentation de 1 527.97 € HT.
Ceci va à l’encontre de toute la philosophie de la démarche initiée avec la création du S.MI.T.O.M., du tri et de la valorisation des déchets, se traduisant par la recherche d’une baisse des tonnages incinérés en privilégiant le tri sélectif, l’apport volontaire du verre ou la mise en place d’une collecte sélective des déchets verts, forcément coûteuse pour le budget communal.
Outre le fait que les nouvelles modalités ne génèrent aucun complément de ressources pour le S.MI.T.O.M., elles se traduisent par un coût à la tonne plus élevé pour les communes ayant un ratio d’ordures ménagères par habitant moindre que la moyenne. A l’inverse, les communes ayant un ratio supérieur, bénéficieraient d’un tarif moindre.
Le Maire ayant communiqué les éléments de l’étude aux conseillers municipaux demande aux membres présents de délibérer.
Ouï l’exposé du Maire et vu les éléments transmis pour étude, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant que ce projet ne génère aucune ressource complémentaire pour le S.MI.T.O.M., qui ne répond à aucun des arguments prétextés pour justifier la modification décidée, va à l’encontre des objectifs recherchés en favorisant un tarif moindre pour les collectivités produisant plus de déchets à l’inverse un tarif majoré pour les collectivités en produisant moins,
S’OPPOSE à cette perspective de modification tarifaire.
N° 123 – PROPOSITION DU MODE DE CALCUL POUR LE LOYER DE L’ANTENNE
BOUYGUES SUR LE CHATEAU D’EAU.
Monsieur le Maire évoque le courrier de Bouygues Télécom portant sur la proposition de modification de l’indexation pour le calcul de la redevance.
Deux possibilités sont proposées par Bouygues Télécom à savoir :
o Remplacer à partir de l’échéance 2010 l’indice du coût de la Construction (ICC) actuel par l’indice de référence des loyers (IRL) qui garantit des évolutions de redevances proportionnées à l’inflation. Les loyers des années suivantes varieront de la même façon que l’IRL.
o Remplacer à partir de l’échéance 2010 l’indice ICC par une indexation fixe annuelle de 2%. Les loyers des années suivantes augmenteront annuellement de 2%.
Après délibération, les avis étant partagés, Monsieur le Maire propose de voter à main levée. Ce qui détermine une majorité à 6 voix pour l’Indice du coût de la construction et 5 voix pour l’indexation fixe de 2%.
REGLEMENT ET TAXE SUR LES PANNEAUX
PUBLICITAIRE.
Monsieur le Maire évoque l’implantation de plus en plus fréquente sur le territoire de la commune de panneaux publicitaire et propose aux élus de réfléchir éventuellement sur une réglementation et l’instauration d’une taxe sur la publicité extérieure. Après discussion, et sur proposition de Monsieur MULLER, les membres présents optent pour lancer une étude afin éventuellement de réglementer pour dissuader l’implantation de panneaux publicitaires, tout en préservant la possibilité d’apposer des enseignes de petites tailles, pour les artisans et commerçants locaux.
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur BARAT évoque une entrevue qu’il a eue le 13 août avec un administré. Celui-ci, soulève la question des difficultés de stationnement dans la commune et propose que le parking situé derrière la salle polyvalente soit ouvert en semaine. Monsieur Le Maire vu la période estivale, a répondu favorablement à cette requête en précisant qu’il s’agissait d’un essai. Monsieur le Maire, soumet à l’avis du conseil municipal cette question.
Madame FALOISE propose qu’une réflexion plus approfondie soit menée afin de déterminer la faisabilité d’une ouverture éventuelle de ce parking au public. Tout en tenant compte des différents dangers ou risques que l’ouverture au public de cette zone pourrait entraîner, Monsieur MERY évoque quand à lui la dangerosité d’accès de ce parking, Monsieur LOBSTEIN attire l’attention sur l’éventuel stationnement de longue durée des gens du voyage sur le site. Monsieur CHABOT propose de faire un essai d’une année, en veillant à fermer l’entrée du parking pendant le week-end. Monsieur MULLER trouve la période d’essai trop longue et propose de faire cet essai jusqu’à Noël.
Monsieur le Maire organise un vote à main levé, il en résulte :
Madame FALOISE, Monsieur MERY, Madame GARCIA et Monsieur LOBSTEIN VOTENT CONTRE l’ouverture pendant un essai jusqu’à Noël.
Les autres membres présents représentant la majorité VOTENT POUR l’ouverture au public du parking derrière la salle polyvalente pour un essai jusqu’à Noël.
Madame FALOISE, demande qu’une information municipale soit diffusée afin de prévenir tous les habitants et notamment le restaurant La Locanda.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera retardé, ceci en raison de l’avis défavorable de la Sous-Préfecture au sujet de l’implantation de NATURA 2000 au sein de la Base de Loisirs et de Plein Air. A cet effet, Monsieur BARAT a organisé une réunion avec les services de la DIREN le 15 septembre afin de mettre en phase tous les intervenants pour cette question.
Monsieur BARAT donne la suite des informations au sujet de la RD 45, il souligne, que le Conseil Général sollicite dans le cadre du contrat triennal de voirie, que le bas côté droit direction Lesches soit stabilisé aux frais de la commune et après vérification le Conseil Général pourra ainsi verser le solde de la subvention. Monsieur BARAT, selon les recommandations d’un technicien du Conseil Général, propose à l’Assemblée d’acheter de la grave ciment et de louer une machine à compacter. Après discussion et à l’unanimité, les membres présents décident d’acheter de la grave ciment et louer une machine pour le compactage.
Monsieur le Maire évoque une demande formulée par un commerçant afin d’organiser un petit marché alimentaire sur Jablines. Monsieur BARAT et Madame FALOISE ont reçu ce jour cette personne qui propose de regrouper trois marchands : un primeur, un fromager et un rôtisseur. Sachant qu’un branchement électrique est indispensable, l’emplacement évoqué serait l’allée de l’Eglise, de plus le marché aurait lieu le vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 ce qui permettrait aux parents d’élèves de s’y arrêter.
Monsieur BARAT rappelle l’exposition de la Grangée de l’Histoire les 09 et 10 octobre et précise que celle-ci sera forte intéressante. Madame FALOISE demande que l’exposition soit étendue d’une demi-journée afin de permettre à l’école de venir découvrir cette exposition sur l’histoire de la commune.
Monsieur MERY ayant travaillé avec les organisateurs informe l’assemblée que le catalogue sera à vendre et qu’une demande de prêt de matériel est effectuée auprès du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) du Val d’Europe.
Arrivée de Monsieur LIARD à vingt et une heure cinquante cinq.
INTERVENTIONS DIVERSES
Madame
BOUSSET signale que l’Association Jablinoise de Loisirs, suite au
renouvellement de ses membres, va prochainement se réunir afin d’arrêter la
date pour la prochaine brocante. La date présumée serait le dimanche 17
octobre. Madame BOUSSET précise que l’association avait des craintes en ce qui
concerne la participation au dernier repas des feux de la Saint-Jean, en fait
il se trouve que les inscriptions sont arrivées en très grand nombre à la fin
de la période et que la soirée a été couronnée d’un vif succès auprès des
70 participants.
Madame BOUSSET termine en précisant que le 30 juin elle a fait une intervention auprès des écoliers de Jablines afin de leur remettre les informations nécessaires pour les sorties intercommunales avec la Ville d’Esbly. Ces sorties semblent très appréciées des jablinois enfants et parents.
Madame FALOISE évoque la rentrée scolaire qui cette année comme d’habitude c’est très très bien passée. Le retour de Madame LAVINA a été fort apprécié. Le décalage d’horaires pour les rentrées maternelle et primaire a ravi cette année encore les parents, pouvant ainsi profiter des deux rentrées. L’école de Jablines compte pour cette rentrée 87 élèves. Madame FALOISE souligne que Madame SIMON a été nommée titulaire de son poste de direction de façon définitive à compter de cette rentrée 2010/2011.
Madame FALOISE par contre souligne les gros problèmes de personnel survenus d’une part pendant les vacances et d’autre part juste les deux jours précédents la rentrée ce qui a donné lieu a un dépannage dans l’urgence. Madame FALOISE remercie vivement Madame GERARD Christelle pour son dévouement ainsi que Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel qui a participé avec beaucoup de bienveillance aux travaux de nettoyage des vitres de l’école.
Monsieur le Maire prend la parole pour remercier l’efficacité et le dévouement de Madame FALOISE face aux problèmes de personnel et de service.
Madame FALOISE rappelle que la peinture du hall de l’école à été refaite par l’entreprise GUILLET, le résultat final donne entière satisfaction et que l’allée piétonne refaite en dalles gravillonnées par la Société F.M.R. est très appréciée. Madame FALOISE transmets les félicitations qu’elle a reçues des parents.
Monsieur BARAT rappelle l’absence de Monsieur BERTOUX et précise que la période d’emploi de Monsieur QUENTIN en remplacement, a été prolongée d’un mois mais, celui-ci, pour des raisons personnelles ne pourra poursuivre son travail à Jablines, au-delà du 30 septembre.
Monsieur LOBSTEIN en profite pour souligner la qualité du travail rendu par Messieurs VAN CAUTEREN et QUENTIN, notamment en matière d’espaces verts.
Monsieur BARAT informe l’assemblée que les jardinières du panneau d’entrée de ville ont été dérobées.
Monsieur LOBSTEIN demande qu’il soit étudié la possibilité de créer un passage piéton au niveau du 10 rue de la Marne pour l’accès à l’école. Monsieur LOBSTEIN souligne le stationnement devant la bande jaune de la rue de la Marne et signale la présence systématique d’un véhicule en stationnement tous les soirs sur le passage piéton.
Madame FALOISE évoque la mise en place des panneaux de limitation de vitesse à 30 Km/h, il lui semble que le panneau situé vers le bas de la rue de la Marne n’est pas positionné dans le bon sens. Monsieur le Maire prend bonne note de la remarque et fera vérifier au plus vite.
Madame GARCIA propose d’organiser un exercice d’évacuation incendie dans le restaurant scolaire au moment du déjeuner. Madame FALOISE prend bonne note et ne manquera pas de voir l’organisation générale de cette manœuvre avec Madame LAVINA qui l’assure déjà pour l’école.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures et quinze minutes.
Jablines le 14 septembre 2010
Le Maire,
Jean-Michel
BARAT.
Affiché
le :15/09/2010.