SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MERY Bertrand, Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, GUILLET Frédéric, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christine.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2010.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Bâti sur terrain propre sis 12, Rue du Haut Château, parcelle : AD 0052 de 730 m².

- Bâti sur terrain propre sis 4 Chemin des Pêcheurs, parcelle : AD 91 de 548 m²

- Bâti sur terrain propre sis 5 Grande Rue, parcelle : AE 132 de 988 m²

- Terrain sis 15, Grande Rue, parcelle : AE 153 de 695 m²

- Bâti sur terrain propre sis 32, Grande Rue, parcelle : AD 115 de 329 m²

- Bâti sur terrain propre sis 13Bis, rue de Plâtry, parcelle AE 58 de 1 565 m²

- Bâti sur terrain propre sis 19, rue du Haut Château, parcelle ZA 36 de 597 m²

- Bâti sur terrain propre sis 5, Place du Bois des Maréchaux, parcelle AD 21 de 727 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour ces huit déclarations d’intention d’aliéner.

N° 110 – LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’URBANISME (SDA).

Le Maire, précise que suite à la saisine du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur CHARLIAC Alain, demeurant 36 avenue de la Brunerie-Ozoir la Ferrière (77330), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder aux deux enquêtes publiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le lancement des deux enquêtes publiques qui seront menées conjointement par Monsieur CHARLIAC Alain commissaire enquêteur, celles-ci débuteront début septembre 2010,

Et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de ce dossier.

N° 111 – ACQUISITION PARCELLES CADASTREES A28 ET A343 Chemin de la Louvière.

Le Maire, rappelle ce point évoqué à la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2010 puis la décision de porter la somme correspondante à cette acquisition au budget primitif de 2010. Afin de lancer la procédure notariale il y a lieu de délibérer de manière précise pour ce projet d’acquisition. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les parcelles concernées appartiennent à Madame FOUGERES Chantal. La parcelle cadastrée A 28 représente une superficie de 839 m² et la parcelle A 343 de 252 m². Le prix total des deux parcelles est de trois mille euros (3.000 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition des parcelles A 28 et A 343 de Madame FOUGERE Chantal au prix de trois mille Euros (3.000 €).

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

N ° 112 - INDEMNITE DU TRESORIER – ANNEE 2010

Sur proposition du Maire, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal, considérant les prestations facultatives de conseils et d’assistances apportées par Madame CASTERA Michèle, receveur de la commune, décide à l’unanimité de lui verser :

• Une indemnité de conseil au titre de l’année 2010 de 371,40 €
• Une indemnité de budget pour 2010 de 45,73 €

La dépense est prévue au Budget Primitif de 2010.

N° 113 – CONVENTION POUR L’ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAUX (SIER).

Monsieur le Maire rappelle la prise en charge de l’entretien de l’éclairage public par le SIER, et précise que le Syndicat a lancé une procédure de marché public pour le choix de l’entreprise. Monsieur le Maire précise qu’un passage par mois sur site est prévu sauf juillet et août. Le coût de cette prestation s’élève à 9.80 € HT par foyer lumineux (96 à ce jour) soit un total de mille cent vingt cinq euros et vingt centimes (1 125.20 €). La convention prend effet à compter du 1^er juin et prendra fin le 31 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de confier l’entretien préventif et curatif de l’éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux (SIER) au prix de 1 125.20 € par an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier

N ° 114 – DETERMINATION DE LA POPULATION DE REFERENCE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT.

Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations au 1^er janvier 2009,

Vu le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations au 1^er janvier 2010,

Considérant que les nouvelles modalités de recensement et d’authentification des chiffres de population applicables depuis le 1^er janvier 2009 impactent les montants des cotisations des collectivités adhérentes au syndicat intercommunal de transports (SIT) et par là même l’équilibre budgétaire dudit syndicat,

Considérant la délibération du comité syndical en date du 20 octobre 2009 invitant les collectivités adhérentes, à titre dérogatoire pour le seul exercice 2009, à transmettre des données estimatives de population,

Considérant l’effort particulier consenti à ce titre par plusieurs collectivités en 2009,

Considérant la nécessité de doter le SIT de moyens financiers stables,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DIT que la population de référence reste la population légale totale authentifiée annuellement par décret,

DECIDE à titre dérogatoire de figer les chiffres de population estimée transmis par les collectivités en 2009 dès lors que les chiffres authentifiés par décret restent inférieurs.

N° 115 – INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles structures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

N° 116 – AVENANT AU CONTRAT DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS, DECHETS RECYCLABLES, DES ENCOMBRANTS ET DU VERRE.

Suite au transfert du marché de la Société EDINORD à la Société EDIF, pour la collecte et le transport des déchets ménagers, des déchets recyclables, des déchets encombrants et du verre, il y a lieu d’établir un avenant pour modification du nom du prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’avenant n° 1 au contrat désigné, ci-dessus.

et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.

N° 117 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE – 2010/2011.

Madame FALOISE Denise, première Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée que le prix des repas pour l’année scolaire 2009/2010 avait été fixé à 3,85 € pour les enfants des communes du RPI et 5,00 € pour les enfants hors communes du RPI. Le tarif de surveillance en cas de plan d’accueil individualisé (PAI) était quant à lui de 1,90 € pour les enfants des communes du RPI.

Il précise que selon le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public et conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L215-1 et

L422-2 du code de l’Education Nationale, les tarifs sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Vu la majoration de tarif présentée par le traiteur, OCRS,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de porter le prix des repas pour l’année scolaire 2010/2011 à :

REPAS ET SURVEILLANCE :

· 4 € pour les enfants des communes du RPI.

· 5,20 € pour les enfants des communes hors RPI.

SURVEILLANCE SEULEMENT (en cas de plan d’accueil individualisé PAI) :

· 2 € pour les enfants des communes du RPI.

N° 118 –PARTICIPATION AU CLIC RELIAGE.

Madame FALOISE Denise, première Adjointe au Maire rappelle que le Centre local d’Information et de Coordination (CLIC) est un « guichet » d’accueil de proximité, d’informations, de conseils et d’orientations, destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble les informations, évalue les situations, mobilise les ressources, coordonne les professionnels pour répondre aux besoins des personnes âgées dans leur vie quotidienne. Pour fonctionner le CLIC a besoin de financement, le barème est fixé à trente huit centimes d’euros (0.38€) par habitants.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement au CLIC RELIAGE de Lagny-sur-Marne au tarif de trente huit centimes d’euros (0.38 €) par habitants soit pour 2010 selon la population légale authentifiée annuellement par décret, un montant de deux cent trente huit euros et soixante quatre centimes
(238.64 €).

N° 119 – CREATION DE POSTES.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

· Vu le code général des collectivités locales et notamment le livre 4, titre 1

· Vu les besoins des services,

· Considérant le travail accompli par les deux agents concernés, donnant entière satisfaction,

DECIDE à l’unanimité de créer à compter du 1^er juillet 2010 les postes suivants :

· ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1^ère CLASSE

· ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

DIT que ces deux postes sont créés à temps complet et ouvrent droit au régime indemnitaire tel qu’il est institué dans la Collectivité.

N° 120 – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE.

· Vu l’article L361-1 du code de l’environnement,

· Vu la délibération du Conseil Général de Seine et Marne en date du 26 juin 1991,

· Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

· Considérant que le Département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées,

· Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter les chemins ruraux,

· Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution,

· Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ABROGE la délibération du 10 novembre 1993,

EMET un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération,

ACCEPTE l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur BARAT fait un bref résumé de l’installation pendant environ 5 semaines des gens du voyage sur l’accès « TGV » à l’entrée ouest de Jablines et précise que dernièrement un responsable SNCF du réseau TGV lors d’une conversation téléphonique s’est engagé à mettre en place une barrière robuste en remplacement des blocs en béton afin de bloquer totalement le passage.

Monsieur Le Maire évoque ensuite le nettoyage du Rû du Rapinet. Il relate les divers échanges qu’il a eu avec Monsieur JACQUEMIN, Président du Syndicat pour la Valorisation du Marais du Refuge (SVMR) et précise que le SVMR propose d’une part de prendre à sa charge les frais de pelleteuse pour le nettoyage du Rû et d’autre part, demande que la commune de Jablines prenne à sa charge l’enlèvement et la mise en décharge des déchets, pour un montant de quatre cent Euros (400 €). A l’unanimité les membres présents acceptent la prise en charge et l’enlèvement des déchets par la commune pour un montant de quatre cent Euros (400 €).

Afin de répondre à certaines réclamations, des corbeilles de propreté ont été installées en haut des escaliers de la Résidence du Bois des Maréchaux et aux arrêts de bus. Monsieur le Maire souhaite que ce nouveau mobilier urbain incite au civisme et au maintien des lieux en parfait état de propreté. Monsieur BARAT fait un aparté et précise que l’arrêt maladie d’un agent technique est prolongé, c’est pourquoi, il a dû renouveler la période d’emploi de Monsieur QUENTIN Christophe, qui donne entière satisfaction.

Monsieur BARAT informe l’assemblée de la réception d’un courrier du Conseil Général concernant le déneigement des routes avec un schéma de priorité. Le Conseil Général traite le réseau secondaire « dit de désenclavement » dès lors que le réseau prioritaire c'est-à-dire le réseau structurant le département est circulable dans des conditions de sécurité optimales. La RD 45 fait partie des circuits de désenclavement donc traitée tardivement.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de riverains aux abords de l’école. Ils demandent une éventuelle végétalisation devant leur propriété afin de limiter le stationnement, d’après eux intempestif. Après débat, l’Assemblée propose de vérifier la nécessité et selon le cas, d’envisager lors de prochains travaux d’espaces verts d’aménager cet emplacement.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une pétition est arrivée en mairie. Elle concerne un bruit de voisinage et la crainte d’une augmentation importante de la gène dans l’avenir en raison d’une éventuelle extension de l’activité artisanale de ce voisin. Monsieur le Maire observe un contrôle régulier de la situation mais précise qu’actuellement rien ne justifie une quelconque intervention municipale, les signataires de la pétition reconnaissant que dans l’état actuel des choses aucune gène particulière ne mérite répression mais c’est effectivement dans la crainte de nuisances futures qu’ils ont apposé leurs signatures.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET informe l’assemblée que vendredi prochain vers 16 h elle fera une présentation aux enfants de l’école élémentaire, des différentes activités de l’Espace Jeunesse d’Esbly. Madame BOUSSET précise que le site internet du service jeunesse permet de consulter le programme des activités et de faire les inscriptions en lignes.

Monsieur CHABOT soulève la question récurrente de l’état de la route RD 45 à l’entrée Est du village, Monsieur le Maire répond que de nombreux échanges téléphoniques, courriers et rendez-vous n’ont malheureusement aboutit à aucun résultat pour le moment. Nous pouvons seulement constater que les services de la DDEA remplacent régulièrement les plots endommagés, ceux-ci étant positionnés dans le but de prévenir les automobilistes du danger en raison de l’état de la chaussée.

Monsieur LIARD rappelle le barbecue de l’association AJL ce samedi 26 juin mais déplore le très faible nombre d’inscrits jusqu’à présent. Madame FALOISE intervient pour préciser que ce même samedi à 11 h aura lieu le spectacle de l’école où la remise des prix sera effectuée, un barbecue et une kermesse y seront organisés pour le midi et le début de l’après-midi par l’école avec l’aide de l’association BOUT’CHOUX.

Madame BONNOT informe les conseillers que Madame GARCIA et elle ont assisté le 9 juin à une réunion du Syndicat Intercommunal de Transport en ce qui concerne les horaires d’été. Elle fait remarquer que d’importants changements vont intervenir dans le futur sur la ligne n° 24, desservant Jablines. Madame BONNOT précise que le seul interlocuteur sera prochainement le Syndicat de Transport d’Ile de France (STIF) ce qui pourrait ne pas faciliter les échanges en raison du manque de proximité.

Madame BONNOT relance la question de la demande d’implantation d’un arrêt de bus pour la résidence du Bois des Maréchaux. Monsieur le Maire répond qu’effectivement la question a été posée au Conseil Général et à l’Agence Routière Territoriale mais aucune réponse jusqu’à présent n’y a été apporté, une relance sera effectuée au plus vite.

Monsieur LOBSTEIN demande que la gendarmerie nationale soit sollicitée afin de procéder à des contrôles suite aux passages de plus en plus fréquents de poids lourds. Il demande également que le stop de la rue de la Marne à l’intersection avec la Grande Rue soit également surveillé car il a plusieurs fois constaté que des véhicules ne marquaient pas le stop. Après discussion, l’assemblée acquiesce à cette demande, Monsieur BARAT note de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Madame GARCIA informe l’assemblée qu’elle se rendra à l’invitation de la Société TRANSDEV pour l’inauguration du bâtiment technique répondant aux normes de haute qualité environnementale, en qualité de déléguée auprès du Syndicat Intercommunal de Transport.

Madame GARCIA évoque l’information mairie distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune où il était annoncé le passage d’un commerçant ambulant en boucherie/charcuterie à compter du 19 mai. A ce jour elle n’a jamais vu ce marchand. Monsieur BARAT répond qu’effectivement le commerçant devait commencer une tournée hebdomadaire le mercredi 19 mai mais celui-ci a téléphoné en mairie pour signaler qu’il ne pourrait assurer sa tournée ayant été victime d’un incident technique sur son véhicule. Monsieur le Maire n’ayant pas d’autres informations, prend note de revoir cette question.

Madame GARCIA annonce aux membres présents qu’elle fait partie à présent de l’Association de lutte contre la Mucoviscidose et qu’elle transmettra toutes les informations dont elle disposera sur cette association.

Madame GARCIA demande des précisions en ce qui concerne l’organisation de la sortie des enfants après la classe, Madame FALOISE répond que ce point est uniquement géré par l’éducation nationale c'est-à-dire par les enseignants.

Monsieur BARAT informe l’assemblée qu’en mars 2011 il y aura les élections cantonales et que d’ores et déjà de nombreux candidats ont annoncé qu’ils se présenteraient pour être Conseiller Général pour notre circonscription.

Monsieur BARAT évoque le tirage au sort des jurés d’assise auquel il a assisté le samedi 18 juin dernier avec les communes de Jossigny, Carnetin, Chalifert, Lesches et Jablines.

Monsieur le Maire souligne qu’il a participé le vendredi 18 juin au 70^ème anniversaire de l’appel du Général de Gaulle, manifestation organisée par la Ville d’Esbly où le Général s’était arrêté lors de son passage dans la région.

Madame FALOISE fait part aux membres présents qu’elle a assisté à une réunion forte intéressante de la Mission Locale à Lagny sur Marne. Madame FALOISE précise que l’équipe est très dynamique et assure un suivi parfait envers les jeunes de 16 à 25 ans. La mission locale se charge d’orienter les jeunes, elle les aide dans leurs recherches d’emploi, de logement et pour diverses démarches. Actuellement 3 jeunes de la commune sont conseillés par les employés de la Mission Locale, ceux-ci, gérant jusqu’à 645 dossiers par personne.

Madame FALOISE ayant participé aux deux conseils d’école, maternelle et élémentaire, communique les effectifs de la future rentrée scolaire : Ecole maternelle de Lesches : 51 enfants et Ecole élémentaire de Jablines : 84 enfants (le CP et le CE1 seront en classe uniques et des doubles niveaux seront pour le CE2 avec le CM2 et le CM1 avec le CM2).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures et dix minutes.

Jablines le 30 juin 2010

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

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