SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le dix sept septembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BOUSSET Laurence, Messieurs CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christine.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant remarquer le remplacement des fenêtres anciennes et défectueuses de la salle de réunion ainsi que celles de la salle de restauration scolaire à l’unanimité les élus sont satisfait du travail réalisé, les deux dernières fenêtres, afin de terminer toute cette façade, seront remplacées très prochainement. Dans le registre des travaux aux abords de la Mairie, Monsieur BARAT fait remarquer l’état d’avancement de la réhabilitation et l’agrandissement du bâtiment des services techniques.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 JUIN 2009.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maison sise 9 Place du Patis et 16, rue de la Mairie, parcelle A 113 : 384 m² et A 112 : 433 m².

- Parcelles 26Bis Grande Rue, A 694 (anciennement A 391) : 125 m² et A 395 : 15 m².

- Maison sise 12 Rue de la Mairie, parcelle A 701 : 211 m²,

- Maison sise 6, Rue du Haut Château, parcelle AD 54 : 522 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les quatre déclarations d’intention d’aliéner.

SMERSEM – AVENANT N° 1 - A LA CONVENTION AVEC GRDF POUR LA CONCESSION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DU GAZ.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier du SMERSEM reçu en Mairie le 26 août 2009 demande de surseoir à la procédure proposée. Le SMERSEM doit attendre les observations de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Le travail de refonte du modèle de traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel, entrepris entre GRDF et la FNCCR, n’étant pas encore parvenu à son terme. Monsieur le Maire propose de revoir ce point lors d’un prochain conseil municipal après réception des analyses de la FNCCR au SMERSEM qui ne manquera pas d’en informer les collectivités adhérentes au syndicat.

SMERSEM - TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ DU SIER AU SMERSEM.

Monsieur le Maire évoque que le Comité du SIER de Claye Souilly en date du 04 juin 2009, a décidé de transférer la compétence gaz au SMERSEM. Considérant l’intérêt de regroupement de cette attribution pour la négociation d’un seul cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz et l’exercice d’un contrôle unique de concession gaz sur l’ensemble du secteur du SMERSEM, Monsieur BARAT propose d’accepter ce transfert de compétence. Monsieur BARAT précise que le versement des redevances R1 et R2 du cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz sera effectué au SMERSEM. Il informe l’Assemblée que tant que la convention de concession de transport et distribution du gaz n’est pas actualisé, aucune contribution n’est sollicitée auprès des collectivités membres du SMERSEM.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le transfert de la compétence gaz au SMERSEM.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur BARAT informe l’assemblée des remerciements de Monsieur VAN CAUTEREN Jean-Michel pour la marque de sympathie de l’ensemble du Conseil Municipal, du Personnel Communal ainsi que des nombreux Jablinois lors des obsèques de Madame VAN CAUTEREN Jeanne.

Monsieur BARAT rappelle l’avancement des travaux pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le 2^ème projet de règlement à été étudié en réunion de travail le 1^er septembre, les observations ont été transmises au Cabinet INGespaces qui après modification, transmet ce jour le 3^ème projet. Celui-ci, remis en séance aux élus pour étude, sera examiné en réunion de travail programmée le 28 septembre et de nouveau soumis au bureau d’étude et ce jusqu’à accord parfait et à l’unanimité du Conseil Municipal. Toujours au sujet du PLU et suite à l’annulation à l’unanimité du Conseil Municipal, un nouveau projet concernant la zone d’aménagement en sortie ouest de la Commune, à été transmis en Mairie. Ce point étant supprimé, n’a pas été A CE JOUR réétudié par le Cabinet Ingespaces.

N° CONVENTION POUR ASSISTANCE TECHNIQUE PAR LE DEPARTEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT (SATESE).

Monsieur le Maire, fait part à l’assemblée que suite au décret du 26 décembre 2007 et de l’arrêté ministériel publié le 25 novembre 2008, il y a lieu d’établir une convention entre le Département et la Commune faute de quoi, la SATESE ne pourra, à partir de 2010, maintenir sa mission d’assistance. Monsieur BARAT rappelle l’assistance apportée par la SATESE : deux ou trois visites de la station d’épuration sont effectuées par an. Un rapport de visite est dressé pour chaque visite et un bilan annuel est ensuite réalisé. De plus la SATESE aide à la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement, actuellement en cours pour Jablines. Monsieur le Maire propose aux élus d’accepter cette convention. Monsieur BARAT précise que selon l’article 7 de la convention cette assistance sera gratuite pour la Commune de Jablines, ceci en fonction du nombre d’habitant.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’assistance technique par le Département dans le domaine de l’assainissement (SATESE).

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT.

Monsieur BARAT rappelle aux élus le marché en procédure adaptée pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement et notamment les demandes de subventions. Monsieur le Maire indique les 540 € de subvention du Conseil Général et 3 850 € de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Les subventions étant notifiées le travail du bureau d’Etudes TEST INGENIERIE va pouvoir débuter.

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société ayant en charge l’entretien de la climatisation de la salle polyvalente, sollicitée suite au disfonctionnement de l’appareil, a déposé ce jour en Mairie un rapport. Le problème provient des sondes, un devis doit être transmis rapidement afin de pouvoir remédier au Plus vite au mauvais fonctionnement de la climatisation.

Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que le tracteur de la Commune est en panne, la remise en état est en cours.

Monsieur BARAT évoque les difficultés rencontrées pour trouver des entreprises afin de comparer avec le seul devis transmis en ce qui concerne l’acoustique de la salle polyvalente. Madame FALOISE et Monsieur BARAT continuent les recherches.

Madame BOUSSET demande si la maison faisant l’angle de la Grande Rue et la Rue de la Marne devenait dangereuse ce qu’il y avait lieu de faire. Monsieur BARAT répond, que si l’état de ce bâtiment s’aggravait et si un danger était éminent, un arrêté de péril serait immédiatement pris.

Madame BOUSSET annonce qu’elle est en contact avec le responsable du Service Jeunesse d’Esbly et envisage de diffuser des informations concernant les mercredis, vacances scolaires et séjours aux jeunes Jablinois de 11 à 15 ans.

Madame BOUSSET évoque la sortie organisée par l’Association Jablinoise de Loisirs et indique à l’Assemblée que cette manifestation à été très fortement apprécié par les participants, Madame FALOISE renchérit et insiste sur la qualité remarquable de cette sortie.TOUT EN REGRETTANT LE PEU DE PARTICIPATION DES JABLINOIS

Monsieur CHABOT soulève le problème de la circulation Route de Lesches au niveau de l’îlot et indique que le bas côté de la chaussée, côté champ, se trouve de plus en plus utilisé et creusé. Monsieur BARAT répond que le Directeur de la DDE DE VILLENOY est venu constater sur le terrain fin juin et que s’agissant d’une route départementale, celle-ci est tout à fait aux normes réglementaires. Il

EST PREVU néanmoins que certaines modifications SOIENT apportées aux travaux, mis en œuvre et supervisé par les services de la DDE. Un rapport détaillé devait nous être transmis, mais malgré plusieurs relances, celui-ci, ne nous est toujours pas parvenu. Monsieur le Maire précise que ce dossier est toujours en cours.

Monsieur RODRIGUEZ fait remarquer que l’éclairage public de la partie de la Grande Rue bénéficiant de la première tranche d’enfouissement des réseaux donne entière satisfaction,

Madame FALOISE informe l’Assemblée que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’éducation nationale a fait distribué aux élèves un petit livret sur la grippe A H1N1 prescrivant les mesures d’hygiène à respectées et l’attitude à suivre en cas de symptôme grippal. Il y a deux nouvelles enseignantes (Madame et M ) en remplacement des deux enseignantes ayant quitté l’école (Madame GAU SEGONZAC et Mademoiselle PECOME). Mademoiselle LAVINA Directrice de l’école bénéficie d’une décharge de classe le lundi pour accomplir ses fonctions administratives, Mademoiselle et Mademoiselle assure le complément de temps de Madame à 80 %. L’effectif total de l’école primaire Jacques-Yves COUSTEAU est de 85 enfants.

En ce qui concerne l’école Maternelle de Lesches, Madame SIMON assure la direction cette année. Le décalage d’horaire pour les rentrées maternelle et primaire a fortement donné satisfaction aux Parents pouvant ainsi accompagner les grands comme les petits.

Madame FALOISE rappelle que Madame LOUIS assure les fonctions Agent Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelle (ATSEM) et en ce moment Madame étant indisponible, c’est Madame CRI qui effectue le remplacement.

Monsieur MERY informe l’Assemblée que selon la dernière réunion de chantier au sujet de l’enfouissement des réseaux Grande Rue, le chantier serait définitivement clos à la fin de la semaine prochaine hormis le talus. Le retrait des anciens poteaux en ciment sera effectué la semaine prochaine.

Madame BOUSSET demande si la fibre optique sera bientôt en service, Monsieur le Maire répond que la totalité de la Commune est desservie en fibre optique mais que le Département à ce jour, n’a pas désigné de prestataire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heure trente trois minutes.