SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BOUSSET Laurence, Messieurs RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame BONNOT Valérie, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, AYRAL Michel, DUTHILLIER Michel Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christine.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 mars 2009.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maison sise 26 A Grande Rue, parcelle A 392p et A 101p de 217 m².

- Maison sise 26 B Grande Rue, parcelle A 392p et A 101p de 182 m²,

- Maison sise 12 rue de la Mairie, parcelle A 702 de 57 m²,

- Maison sise 12 rue du Noyer Rabot, parcelle ZA 70 de 690 m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

N° 81 – SIER – CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Vu l’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal d’Energies en Réseaux du canton de Claye-Souilly et communes limitrophes (SIER),

Vu les statuts modifiés entérinés par arrêté n° 08-109 de la sous-préfecture de Meaux en date du
03 décembre 2008,

Monsieur le Maire propose que la commune de Jablines donne délégation au SIER pour la réalisation des travaux d’éclairage public, Grande Rue.

La participation financière de la commune est fixée à 100% du coût total HT soit 23 940 €uros. Cette participation pourra être versée à hauteur de 50% du montant HT du devis en début de travaux et le solde à réception des travaux et réception du décompte final de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de donner délégation au SIER pour la réalisation des travaux d’enfouissement de l’éclairage public.

Et AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SIER de Claye-Souilly, relative à l’éclairage public Grande Rue.

SIER/SMERSEM - PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une demande du Syndicat Mixte des Energies en Réseaux de Seine et Marne (SMERSEM) à savoir si la Commune de Jablines souhaitait mettre en place la participation pour voirie et réseaux. Après étude des textes se rapportant à cette participation, ceux-ci autorisant de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Compte tenu, qu’il n’y a pas dans l’immédiat de projet de création de nouvelles voiries, de plus dans le cas d’implantation d’un éventuel lotissement, c’est le lotisseur qui devrait supporter le coût des aménagements. Mais aussi, afin de ne pas surtaxer les futurs propriétaires fonciers, Monsieur BARAT propose de ne pas instituer cette taxe pour Jablines. Madame FALOISE demande, s’il sera possible de revenir sur cette décision si le besoin s’en faisait ressentir. Monsieur le Maire, répond dans l’affirmative.

N° 82 – SIER – TRANSFERT DES COMPETENCES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT, AU RENOUVELLEMENT ET A L’EXPLOITATION DE LEURS INSTALLATIONS ET RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU SIER DE CLAYE SOUILLY.

Vu l’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal d’Energies en Réseaux du canton de Claye-Souilly et communes limitrophes (SIER),

Vu les statuts modifiés du SIER, entérinés par arrêté n° 08-109 de la Sous-Préfecture de Meaux en date du 03 décembre 2008, selon lesquels ce syndicat, dans le domaine de l’éclairage public, exerce aux lieux et places de celles des communes membres qui lui auront transféré ces compétences, les compétences relatives au développement, au renouvellement et à l’exploitation de leurs installations et réseaux d’éclairage public,

Vu l’intérêt de la commune de transférer au SIER les dites compétences dans le domaine de l’éclairage public,

Les membres présents du Conseil Municipal de la commune de Jablines,

Demandent le transfert dans le domaine de l’éclairage public des compétences de ladite commune relatives au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ses installations et réseaux d’éclairage public au sein du SIER du canton de Claye Souilly et communes limitrophes,

Moyennant une participation de ladite commune dans les conditions fixées par délibération du Comité dudit syndicat, soit 100 %.

ELECTIONS EUROPEENNES

Monsieur le Maire propose aux membres présents le planning pour la permanence du bureau des élections européennes du dimanche 7 juin 2009. Tous les élus présents, sont disponibles et pourront assurer leurs permanences comme prévues.

QUESTIONS DIVERSES.

LA MISSION LOCALE 

Monsieur BARAT ayant reçu, en rendez-vous avec Madame FALOISE, Monsieur Gonzalez, directeur de la Mission Locale de Lagny sur Marne et une administratrice le 06 mai 2009, passe la parole à Madame FALOISE. Celle-ci, informe l’assemblée qu’il s’agit d’un service de l’Etat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté scolaire. Ce service propose des formations, un suivi psychologique éventuellement afin de permettre à ce jeune public de se réintégrer dans la vie active. La Mission Locale, n’ayant pas été sollicitée précédemment, la commune, n’avait pas souscrit d’adhésion. Monsieur GONZALEZ signale que 4 jeunes ont été pris en charge par la Mission Locale, il semblerait que ce service soit de plus en plus sollicité. Madame FALOISE, précise que la commune ne propose pas de services similaires et qu’il serait opportun d’adhérer à la Mission Locale de Lagny.

Après délibération, les membres présents,

DECIDENT à l’unanimité d’adhérer à la mission locale de Lagny-sur-Marne.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur BARAT demande aux élus de bien vouloir prévoir un article s’ils souhaitent évoquer un sujet particulier dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur le Maire précise que les photographies de la cérémonie du 08 mai seront bientôt sur le site de la Mairie.

CEREMONIE DU 08 MAI 1945

Monsieur le Maire évoque cette commémoration, qui comme tous les ans, c’est très bien déroulée, néanmoins, il déplore la faible participation. Il souligne la présence de Madame BRUNEL Chantal, Députée de notre circonscription, lors de la première partie de la cérémonie à Lesches.

TRAVAUX 2009.

Monsieur MULLER ayant en charge ce dossier, Monsieur BARAT lui demande de bien vouloir faire le point.

Après avoir précisé que le Conseil Général a octroyé à la commune une participation au titre des amendes de police, la réalisation du trottoir situé à l’angle de la rue de l’Eglise et de la rue de Plâtry, sera prochainement lancée. Cette réalisation sera située très exactement depuis la propriété de Monsieur et Madame NIDERKHORN jusqu'à celle de Monsieur BONNEFOI.

Monsieur MULLER informe l’assemblée que pour les différents travaux prévus sur la commune, plusieurs devis sont en cours de réalisation, le choix pourra être effectué lors du prochain conseil municipal afin que les travaux démarrent cet été.

Monsieur BARAT informe les élus présents des dégâts survenus à la salle polyvalente en raison du violent orage qui s’est abattu sur la commune le mercredi 13 mai 2009. L’eau et la boue sont entrées par les trois portes vitrées. Monsieur le Maire propose de réfléchir sur les travaux a réaliser afin de remédier à ce problème déjà constaté précédemment. Monsieur MULLER préconise un puisard, Monsieur MERY et Monsieur BARAT rappelle les sondages de sol effectués lors de la construction de la salle ayant donnés obligation à la mairie de boucher le puisard existant. Monsieur MULLER se rendra sur place pour proposer la meilleure solution afin de remédier à ce problème.

Toujours dans le cadre des dégâts suite à cet orage, Monsieur BARAT expose également les infiltrations survenues dans la salle de réunion, à l’étage de la Mairie. Monsieur MULLER vérifiera si c’est un couvreur zingueur qui devrait intervenir.

Monsieur BARAT évoque le problème de dysfonctionnement de la climatisation de la salle polyvalente, Monsieur BOUDET en charge de ce dossier a fait poser un enregistreur de température, par la société en charge de l’entretien de la climatisation. Il est en attente du rapport des conclusions et des solutions proposées.

Monsieur BARAT retrace les quatre installations des gens du voyage sur le territoire communal. La première fois après le TGV où malgré les diverses interventions des gendarmes, ils sont restés 15 jours. Par contre la deuxième fois, une enseignante ayant signalé leur arrivée dans la côte de Lesches, les gendarmes sont intervenus immédiatement, les gens du voyage n’ayant pas dételé leur caravanes sont partis après environ trois heures de négociation. Le vendredi 08 mai une nouvelle arrivée est également constatée très rapidement ce qui avec le propriétaire du champ cultivé a permis leur départ mais avec des échanges plutôt houleux. La quatrième installation, toujours d’actualité à ce jour se trouve également dans un champ après le TGV.

Monsieur BARAT informe l’assemblée de l’avancement de l’élaboration du PLU. La dernière réunion en date du 11 mai portait sur le lancement de la phase zonage et réglementation. C’est le bureau d’études Ingespaces qui va déterminer en fonction de l’ancien règlement et des évolutions, le nouveau règlement qui sera soumis à enquête publique puis approbation du Conseil Municipal. La prochaine réunion est prévue pour le 17 juin en concertation avec le responsable de la gestion de la base de loisirs du Conseil Régional d’Ile de France, le Directeur de la Base et Monsieur Marchandeau en qualité de Président du GIJA.

INTERVENTIONS DIVERSES

Madame BOUSSET rappelle la brocante du dimanche 17 mai organisée par l’association A.J.L. puis demande le devenir de la réunion de l’an passé au sujet des jeunes de la commune. Elle rappelle l’une des demandes des jeunes lors de cette réunion à savoir la mise à disposition d’un panier de basket. Monsieur AYRAL en charge de ce dossier sera relancé afin de fournir les éléments de réponses.

Madame BOUSSET soulève également la question de la propreté et de l’hygiène sur le terrain de sport, souillé par les excréments canins. Monsieur BARAT précise que de nombreuses actions sont menées afin de faire entendre raison aux propriétaires de chiens, notamment la fermeture du portail rendant ainsi plus difficile l’accès du terrain, ainsi que les notes d’information leurs demandant de ne pas les laisser divaguer seuls leurs chiens ou bien encore de ramasser leurs excréments. Néanmoins, les beaux jours arrivant, certains Jablinois souhaiteraient profiter du terrain de sport. En conséquence, après délibération, et à l’unanimité les élus DECIDENT la réouverture du portail, espérant que le message du respect des lieux et des gens qui s’y promènent soit bien passé.

Madame GARCIA intervient pour préciser qu’elle est missionnée par le SMITOM afin de se charger des relations avec les communes dans le domaine de la communication. Mesdames GARCIA et FALOISE font part à l’assemblée qu’un nouveau composteur est à disposition des administrés au tarif préférentiel de 22 € au lieu de 80 €, elles précisent qu’un seul composteur sera remis par foyer.

Madame FALOISE informe les membres présents que cette semaine les enfants de l’école élémentaire sont allés à la Base de Loisirs. Ayant assisté au conseil d’administration du collège d’Esbly, elle précise qu’un voyage en Espagne est prévu fin juin et que les parents d’élèves s’inquiètent du futur terrain d’accueil des gens du voyage situé face au collège.

Madame BOUSSET reprend la parole pour préciser que la kermesse de l’école est annulée faute de bénévoles.

Madame FALOISE fait part aux conseillers municipaux du don de Madame COUDERC soit un très beau et grand bureau avec son retour et 4 fauteuils, ce bureau sera destiné aux adjoints.

Tous les conseillers présents remercient vivement Madame COUDERC de sa générosité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55.

Jablines le 19 mai 2009.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT.

Affiché le : 22 mai 2009.