SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 AVRIL 2010

L’an deux mille dix, le quinze avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Monsieur MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Monsieur MERY Bertrand, Adjoint au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur LOBSTEIN Christian.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 MARS 2010

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

N° 101 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 et AFFECTATION.

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2009 qui montre en :

- Section d’exploitation un excédent de : 10 885.65 €

- Section d’investissement un déficit de : 3 619.81 €

Le Maire, s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2009

DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2010 comme suit :

Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068 = 3 619.81 €

Affectation du résultat de fonctionnement reporté au R 002 = 7 265.84 €

N° 102 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2009

Le Maire soumet à l’assemblée, le compte de gestion 2009 du budget eau/assainissement tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2009.

N°103 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT–VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif Eau /Assainissement 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section d’exploitation : 33 111.76 €

- Section d’investissement : 33 664.15 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif 2010 Eau/Assainissement.

N° 104 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - AFFECTATION

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2009 qui montrent en :

- section de fonctionnement un excédent de : 192 251.45 €

- section d’investissement un déficit de : 122 268.68 €

Le Maire s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

- APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2009

- DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2010 comme suit :

Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068 = 122 268.68 €

Affectation du résultat de fonctionnement reporté : R 002 = 69 982.77 €

N ° 105 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009.

Le Président propose au vote du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2009 du budget principal tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2009.

N° 106 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2010

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- section de fonctionnement : 485 540.77 €

- section d’investissement : 175 692.89 €

Les taux des quatre taxes votés pour 2010 sont fixés comme suit :

- Taxe d’habitation 9.84 %

- Foncier bâti 12.39 %

- Foncier non bâti 51.28 %

- Contribution Foncière Entreprise 10.28 %

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le Budget Primitif 2010.

N° 107 - BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Le Maire, en fonction de l’augmentation des bases prévisionnelles pour 2010 et des besoins, propose à l’assemblée un produit de 70 162 € pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le Maire rappelle le taux fixé pour 2009 qui était de 16.80 % et propose de le maintenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 16.80 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2010, le produit en résultant s’élève à 70 162 €.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de l’intercommunalité possible autour de la ville de Claye Souilly et rappelle que le compte rendu de la 2^ème réunion en date du 8 mars a été transmis à chaque conseiller. Il précise que depuis, avec Madame FALOISE son Adjointe, il s’est rendu au siège de l’intercommunalité de Marne et Gondoire afin d’obtenir des renseignements. Une comparaison est faite entre les deux intercommunalités, d’une part Marne et Gondoire qui est une communauté d’agglomération et d’autre part Claye Souilly qui serait une communauté de communes.

Il existe un bon nombre de communes supérieures à 2000 habitants sur Marne et Gondoire alors qu’il n’en existe que 2 sur 15 projetées pour Claye à savoir, Claye Souilly et Annet sur Marne, toutes les autres communes ayant moins de 2000 habitants. La représentation serait de trois délégués pour 2000 Habitants, 5 délégués pour la commune d’Annet sur Marne et 7 délégués pour le commune de Claye Souilly qui compte plus de 10000 Habitants, ce qui nous assure au niveau représentation un équilibre plus juste.

Au niveau financier, il apparaît une nette différence pour notre petite commune au bénéfice du projet de Claye Souilly, à savoir une notion de richesse économique partagée alors que sur Marne et Gondoire c’est une notion de richesse figée à la taxe professionnelle de l’année passée.

Autre point, la commune d’Annet sur Marne semble se diriger de plus en plus sur claye Souilly et il va être difficilement envisageable de diviser la base de loisirs sur deux intercommunalités.

Monsieur le Maire fait part également de la mise en révision du SIEP de Marne Nord, il serait bien d’y associer le SIEP de Jablines qui ne représente plus que 5 communes.

Un projet de délibération, entre les communes de d’Annet sur Marne, Charny, Charmentray, Claye Souilly, Fresnes sur Marne, Gressy, Iverny , Jablines, Le Pin, Le Plessis aux Bois, Messy, Précy sur Marne, Saint Mesmes, Villeroy et Villevaudé, est en cours d’élaboration, afin d’adopter une position de principe quant à la poursuite de l’étude sur ce secteur.

Plusieurs projets de noms ont été envisagés pour cette intercommunalité, il semblerait que « communauté de communes des portes de la Brie » convienne à la majorité.

N° 108 – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE EN RESEAU DU CANTON DE CLAYE SOUILLY et COMMUNES LIMITROPHES (SIER) pour la dissimulation du réseau France Télécom, éclairage public, fourniture et pose du réseau fibre optique Grande rue et Chemin des Pêcheurs.

Le Maire, informe l’assemblée que le Président du SIER contraint par le partage des compétences entre le SIER , le Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et Marne et les services préfectoraux soumet une nouvelle convention pour définir les conditions techniques et financières de la dissimulation des réseaux France Télécom, d’Eclairage Public, de fourniture et pose du réseau fibre optique Grande Rue et chemin des Pêcheurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Le Maire à signer la nouvelle convention dans les conditions techniques et financières telles que définies dans celle-ci.

N° 109 – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES EN RESEAUX DE SEINE ET MARNE (SMERSEM) POUR LA DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE, Chemin des Pêcheurs.

Le Maire, informe l’assemblée que le Président du SMERSEM contraint par le partage des compétences entre le SIER, le Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et Marne et les services préfectoraux soumet une nouvelle convention pour définir les conditions administratives, techniques et financières de la dissimulation du réseau électrique chemin des Pêcheurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Le Maire à signer la nouvelle convention dans les conditions techniques et financières telles que définies dans celle-ci.

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES

A la suite du précédent conseil municipal, le plan des chemins envoyé par le Conseil Général a été transmis à chaque membre afin qu’une vérification soit faite. Après examen, à la fois sur le cadastre et sur place, il s’avère que diverses modifications sont éventuellement à envisager. Une lettre va être adressée au Conseil Général avec les réserves notées ci-après :

Chemin n° 2 : apparemment propriété privée sur toute sa longueur

Chemin n° 5 : ancien chemin de halage

Chemin n° 11 : supprimés lors du remembrement de 1995

Chemin n° 15 : emprise future déviation

Chemin n° 16 : accès à la Base de Loisirs (voirie)

De plus il convient de rajouter trois chemins :

Chemin n° 17 : passage des trois îles

Chemin n° 18 : l’île Henriette

Chemin n° 19 : chemin de la ferme brûlée

INTERVENTIONS DIVERSES

ESPACE JEUNESSE

Madame BOUSSET prend la parole pour dire que certaines sorties organisées par l’Espace Jeunesse ont un tel succès que parfois il n’y a pas assez de places. Il est à noter que six jablinois sont inscrits et qu’ils sont assez assidus dans leur participation aux sorties.

Madame BOUSSET propose de faire une information aux élèves de la classe de CM2, qui intègrent le collège l’année prochaine, ils auront ainsi un aperçu des différentes activités proposées.

Madame FALOISE tient à remercier la commune d’Esbly, qui s’investit énormément dans cet espace jeunesse et accueille généreusement nos adolescents.

DETRITUS AU BOIS DES LILAS

Monsieur CHABOT fait remarquer à l’assemblée qu’il y a encore eu des dépôts de détritus (extra-ménagers) au bois des Lilas, situé chemin d’Olet. Monsieur BARAT demande que des renseignements soient pris auprès des déchetteries pour savoir dans quelles conditions, les communes peuvent y apporter ce genre de dépôt.

AJL (Association Jablinoise de Loisirs)

Monsieur LIARD informe les membres du conseil municipal que seulement deux réponses positives lui sont parvenues suite à l’information diffusée par la mairie.

Certaines manifestations demandent du temps pour leur préparation et surtout beaucoup de volontaires, il est donc impossible d’organiser une brocante au mois de mai car le délai est trop court. Monsieur LAIRD espère qu’il sera possible d’organiser ce vide grenier en octobre. Il précise également qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes pour les feux de la Saint Jean.

SYNDICAT DE TRANSPORTS

Madame BONNOT rapporte à l’assemblée que le budget du Syndicat de Transport augmentera cette année de 15%, pourcentage d’ailleurs prévu lors du débat d’orientation budgétaire. Même si Marne et Gondoire aurait préféré une augmentation nettement moins importante, c’est la seule solution raisonnable pour endiguer le déficit de ce syndicat.

RÛ DU RAPINET

Monsieur MENEY fait un rappel pour le nettoyage du Rû du Rapinet. Il précise que les différentes parties ont du mal à s’accorder sur une date de réunion, et qu’à ce jour, rien n’est décidé. Il semble difficile de trouver un terrain d’entente sur la participation de chacun et surtout la participation financière liée à ce nettoyage.

S.MI.T.O.M.

Madame GARCIA informe de la modification des statuts de ce syndicat et notamment son article 18 concernant la participation financière des structures adhérentes. Le Comité Syndicat a décidé d’adopter le principe d’un nouveau mode de facturation à partir du
1^er janvier 2011.

La participation financière se décompose ainsi :

*Le coût du siège et le remboursement de la dette sont répartis entre les communes et autres organismes adhérents, au prorata du nombre d’habitants.

*Les dépenses liées au traitement des déchets du syndicat sont réparties entre les communes et autres organismes adhérents au prorata de la tonne incinérée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 40.

Jablines le 22 avril 2010.

Le Maire,

Jean-Michel BARAT

Affiché le 23/04/2010.