SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 DECEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

Présents : Madame FALOISE Denise, Messieurs MERY Bertrand, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs LIARD Jean-Pierre, RODRIGUEZ François, DUTHILLIER Michel, AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur GUILLET Frédéric.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 OCTOBRE 2009.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Bâti sur terrain propre sis 10, Chemin de la Louvière, parcelle : AE37 de 531 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE.

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif de lutte contre l’incendie entre dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

Selon l’étude menée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il y a lieu pour la commune de prévoir le renforcement du dispositif de lutte contre l'incendie, l’implantation de trois hydrants est préconisée. Les emplacements à envisager sont dans l’ordre :

1) Angle de la rue de la Marne et du Chemin de la Louvière

2) Vers la fin de la rue de Plâtry

3) Route de Lesches.

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande similaire avait déjà été formulée par le SDIS il y a quelques années, les devis devront être réactualisés et les structures ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable sur le territoire communal, à savoir le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et son délégataire VEOLIA EAU de Tremblay, seront consultées pour avis technique sur la faisabilité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de prévoir au moins l’implantation d’un hydrant au budget de 2010 et de demander des devis et un rapport de faisabilité, notamment en ce qui concerne le débit d’eau. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires afin de mener à bien la mise en œuvre de ce projet.

REFECTION DE TROTTOIRS.

Monsieur BARAT fait remarquer suite à la réalisation de la première phase d’enfouissement des réseaux, qu’il serait peut-être opportun de procéder à la réfection du trottoir Grande Rue de l’angle de la Rue de la Mairie jusqu’au niveau du n° 34, celui-ci étant très défectueux.

Monsieur BARAT soulève également la possibilité de créer un nouveau contrat triennal de voirie, celui-ci comprendrait la réfection des chaussées rue de la Marne et une partie de la rue de Plâtry (depuis le cimetière jusqu’à l’angle de la rue de la Marne), le troisième point pourrait être la réfection du trottoir Grande Rue depuis la ferme Chabot jusqu’au n° 47. Monsieur BARAT précise que le talus au niveau du n° 47 Grande Rue doit être refait par le Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du Canton de Claye-Souilly et Communes limitrophes (SIER)

Monsieur le Maire demande aux élus les différents travaux de trottoirs ou voiries qu’ils souhaiteraient traiter en priorité pour le prochain budget.

ZONE 30

Monsieur le Maire relate les nombreuses demandes de Parents d’élèves en ce qui concerne la vitesse excessive aux abords de l’école. Après discussion, à l’unanimité les élus décident de tenter de remédier au danger que représente cette vitesse, et comme évoqué lors de la précédente séance du Conseil, donne son accord pour qu’un arrêté municipal soit pris afin de délimiter la zone 30. Celle-ci comprendra la rue de la Marne, la rue de l’Eglise et une partie de la rue de Plâtry, jusqu’au cimetière. L’estimation concernant l’achat de la signalisation s’élève à 1 500 €.

FOURRIERE ANIMALE.

Monsieur BARAT rappelle à l’assemblée que selon la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 les Maires doivent avoir leur propre service fourrière ou adhérer à une structure réglementaire. Le contrat actuel avec la Société SACPA arrive à échéance, le nouveau tarif applicable représente une majoration de + 71.72%. Cette majoration importante est due à une régularisation du mode de calcul. Monsieur BARAT trouve cette augmentation beaucoup trop importante. Après discussion, les membres présents souhaitent solliciter d’autres établissements.

AIDE AUX PERSONNES AGEES.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FALOISE. Celle-ci évoque les différentes structures.

Les trois intervenants les plus connus sont : Dans un premier temps le service social de Lagny-sur-Marne qui se dénomme à présent Unité Territoriale et qui prend principalement en charge les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA). Les autres personnes sont dirigées vers le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) qui informe, oriente et apporte aide et/ou solutions éventuelles. Et enfin l’Association Aides et Soutien à Domicile 77 (ASSAD77) qui rencontre de grandes difficultés financières dont les services se concentrent sur l’aide à domicile.

N° 91 – VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire précise qu’un virement de crédit est nécessaire afin de procéder au versement des salaires et charges sociales de décembre 2009. Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal

DECIDE d’opérer le virement de crédit suivant :

Chapitre 065 article 6533 : - 172.55 € Chapitre 012 article 6411 : + 172.55 €

N°92 – VIREMENT DE CREDIT – BUDGET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire évoque d’une part, la circulaire du 1^er juin 2008 et les correspondances de l’Agence de l’Eau Seine Normandie relatives au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau. Compte tenu de l’importance du montant : 8 141 €, un étalement a été sollicité et obtenu pour le reversement du solde de contre-valeur à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, il s’agit de
2 050 € par an sur 4 années soit jusqu’au 31 décembre 2012. Et d’autre part le montant de 250 € pour solder l’entretien du réseau Eaux Pluviales de 2008, l’entretien 2009 étant pris en compte par le budget communal.

Monsieur le Maire, précise, qu’il y a donc lieu de procéder à titre exceptionnel au versement d’une subvention de fonctionnement en provenance du budget communal pour le budget assainissement.

BUDGET COMMUNE Chapitre 011: - 2 300.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT Compte 747 (M49) : + 2 300.00 €

Cette subvention de 2 300.00 € sera affectée au compte 6152 du budget assainissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de verser cette subvention comme présenté par Monsieur le Maire.

N°93 – TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DU PERSONNEL COMMUNAL.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux, la règle nationale du quota a disparu. Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Pour avancer en grade, les agents communaux doivent tout d’abord remplir des conditions d’ancienneté, d’échelon et dans certains grades, d’examen professionnel propres à chaque cadre d’emploi, fixé par la loi.

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Au vu de l’organisation actuelle, des besoins en ressources humaines et des effectifs de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du CTP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux de promotion pour les avancements de grade de la façon suivante :

· Catégorie A : 100 %

· Catégorie B : 100 %

· Catégorie C : 100 %

Les taux décidés dans la présente délibération sont valables jusqu’à ce qu’une autre délibération les modifient.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur BARAT rappelle aux membres présents que Madame GARCIA, à la demande du conseil municipal, se charge bénévolement de faire éventuellement les courses ou diverses petites aides aux personnes âgées qui le souhaitent. Or il se trouve que la famille de l’une d’elles, tient des propos désobligeants envers le voisinage de la personne. Monsieur BARAT préconise à Madame GARCIA de cesser toute activité envers cette personne âgée en raison de la reprise de contact par sa famille, la famille ayant laissé ses coordonnées en Mairie, il sera toujours possible d’intervenir en cas de nécessité.

Monsieur le Maire évoque la possibilité d’acquérir sur le prochain budget un véhicule ceci afin de bénéficier d’un moyen de transport plus adapté pour certains déplacements sur la commune et de permettre ainsi au personnel communal de s’en servir pour les différentes courses de la Mairie. Monsieur BARAT propose un véhicule DACIA Pickup au prix de base de 6 700 € pour 800 Kgs de charge, garanti 3 ans. Une reprise de 2 000 ou 3 000 € selon l’état pourrait être effectuée au terme des 3 années.

A l’unanimité, les Conseillers décident de porter cette acquisition au budget de 2010 et prévoient le financement en fonds propres.

Monsieur le Maire demande aux élus qui souhaitent évoquer un sujet dans le prochain bulletin municipal de le remettre au Secrétariat le plus vite possible et ce avant le 15 décembre courant.

Monsieur BARAT relate l’évolution du PLU et précise que le règlement a été vu par la responsable des services de la DDEA de Lagny-sur-Marne. Celle-ci, ayant apporté des observations le Cabinet Ingespaces a effectivement modifié quelques points notamment en ce qui concerne les questions sur le grenelle de l’environnement. Monsieur BARAT précise également que le plan de zonage pour le marais reste inchangé par rapport au POS.

INTERVENTIONS DIVERSES

Monsieur LOBSTEIN demande s’il n’est pas possible de prévoir l’arrêt du bus scolaire du RPI amenant les enfants de LESCHES au niveau du passage piétons à l’angle de la rue de la Marne et rue de l’Eglise. Madame FALOISE fait remarquer que cette demande avait déjà été formulée à Marne et Morin mais avait été catégoriquement rejetée en raison de la situation. Monsieur LOBSTEIN fait remarquer que l’emplacement n’est pas pratique car il n’y a pas de trottoir à cet endroit. Madame FALOISE propose de se rapprocher du transporteur et de poser une nouvelle fois la question.

Monsieur MENEY regrette que la clause dans le PLU, au sujet de l’interdiction de reconstruire à l’identique en cas sinistre une maison sur une parcelle de terrain ne faisant plus la surface réglementaire pour construire, soit supprimée, il demande que soit bien vérifié le caractère illégal de la limitation de surface.

Monsieur CHABOT demande si le public sera bientôt informé de l’avancement du PLU, Monsieur le Maire lui répond que très prochainement une plaquette d’information sera distribuée aux habitants et un nouveau panneau sera visible en mairie. En outre une enquête publique aura lieu et un registre sera mis à disposition pour les éventuelles observations.

Madame BONNOT souhaite savoir où en sont ses demandes pour le bas côté de la Route de Lesches et l’éclairage de l’entrée de la résidence du Bois des Maréchaux. Monsieur le Maire répond que nos premières demandes pour la route de Lesches sont restées sans réponses, Elles n’ont pas été suivies d’effet car perdues dans la réorganisation des services de l’Agence Routière. Un nouveau message a été envoyé à un nouvel interlocuteur sans obtenir plus de succès à ce jour, un courrier plus insistant sera transmis rapidement. En ce qui concerne l’éclairage du tourne à gauche pour l’entrée dans la résidence en sortie de village direction Annet, une demande sera effectuée auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux.

Madame BONNOT rapporte la dernière réunion du Syndicat de Transport de Marne la Vallée en date du
20 octobre où le départ des deux secrétaires a été évoqué ainsi que le recrutement d’un ingénieur. Aucun changement concernant les 2 lignes pour Jablines n’est envisagé.

Madame GARCIA rapporte la dernière réunion du S.MI.T.O.M. en date du 18 novembre où le désendettement est en net progression, une évolution de + 3.80% est prévue pour les tarifs de 2010.

Madame BOUSSET informe l’assemblée qu’elle a distribué aux collégiens de Jablines l’information du service Jeunesse d’Esbly, elle pense obtenir rapidement, du dit service Jeunesse un bilan de fréquentation de nos jeunes.

Madame FALOISE relate le conseil d’école de Lesches où les effectifs de la rentrée sont confirmés. Le spectacle de noël offert par le RPI aura lieu le 07 décembre, les enfants du CP y participeront.

En ce qui concerne le conseil d’école de Jablines, Madame FALOISE précise que l’effectif actuel est de
85 enfants. L’ensemble du conseil d’école fait remarquer le manque de discipline et de civisme des conducteurs (parents) lors de la dépose ou de la reprise aux abords de l’école qui met en danger les enfants. L’équipe enseignante sollicite l’achat d’un nouveau photocopieur. L’appareil actuel est très ancien et en fin de vie. Madame FALOISE propose de faire une étude et de revoir ce point au moment de l’élaboration du budget 2010.

Madame FALOISE confirme que le matériel concernant l’opération « Ecole numérique » sera probablement installé 1^er trimestre 2010. La subvention est arrivée et la commande comprend la livraison du matériel, l’installation et la formation des enseignants. Les enfants de la maternelle devant selon les directives départementales participer à cette opération, devraient se déplacer vers l’école élémentaire le tableau interactif étant fixe. Ce problème sera étudié le moment venu en concertation avec Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale. Monsieur MENEY soulève la question de l’utilisation par de jeunes enfants, de ce tableau fonctionnant par ondes.

Madame FALOISE évoque le magnifique spectacle « l’oiseau lyre » qui a été offert par le RPI aux écoliers de Jablines le mardi 1^er décembre. Le 15 décembre à 18h la chorale des enfants donnera un spectacle pour terminer l’année 2009.

Madame FALOISE informe les membres présents que lors du dernier conseil d’administration du Collège d’Esbly, Madame BEVENETTO A présenté sa nouvelle adjointe, Madame GUILLAUME. Madame FALOISE relate les diverses informations de cette réunion. Le site internet du collège est fermé depuis 1 an en raison d’usage frauduleux. Le Cross du Collège est réputé et est cité en exemple national. Madame BEVENETTO fait remarquer le problème de capacité et de fonctionnement de la restauration scolaire en raison de l’importante fréquentation puisque entre 95 et 98% des élèves déjeunent sur place.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures et dix minutes.

Jablines le 11 décembre 2009.

Le Maire,

Affiché le 11/12/2009. Jean-Michel BARAT.